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Un service de l'AMF - n°148 - Interco Actu - mardi 7 mars 2023
 
 
Une délégation du Bureau de l'AMF a été reçue par la Première ministre, à son invitation, le mardi 28 février, pour évoquer les principaux sujets d'actualité concernant les collectivités locales. Cette réunion de près de trois heures a donné lieu à de nombreux échanges, dans le prolongement des relations régulières et nourries entre la Première ministre, son cabinet et les instances de l'AMF. En introduction, les représentants de l'AMF ont alerté sur l'inquiétude des maires quant à la situation financière des communes, notamment sur les perspectives d'investissement, dans une période particulièrement incertaine. Dans ce contexte, le président de l'AMF, David Lisnard, a rappelé l'opposition de l'AMF à toute forme d'encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités qui pourrait résulter du dispositif de « revue des dépenses publiques » initié par le ministre de l'Economie et des Finances. 
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Question d'actualité
La version 2023 de l’outil d’estimation de la DGF de votre intercommunalité et de la dotation forfaitaire des communes est disponible

Depuis 2018, l'AMF met à disposition des présidents d'intercommunalité et des maires adhérents un outil simple permettant d'obtenir une étude personnalisée sur leur DGF (dotation d'intercommunalité et dotation de compensation concernant les intercommunalités, dotation forfaitaire en ce qui concerne les communes) afin de les aider à préparer leur budget. Ces estimations prennent en compte les dispositions importantes des dernières lois de finances, notamment la réalimentation par l'État de l'enveloppe nationale de la DGF à hauteur de 320 millions d'€. 

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Finances et fiscalité locale
Finances locales en 2022 : un premier bilan meilleur qu'annoncé, mais des perspectives incertaines pour 2023

Supérieure à celle de 2019, la capacité d'autofinancement des collectivités a progressé pour l'ensemble des collectivités l'an passé. Si les groupements à fiscalité propre ont connu « une très forte dynamique », celle des communes a été « plus mesurée », selon un état des lieux publié par la DGFiP. L'année 2023 pourrait, toutefois, condamner les maires à réduire leurs investissements. (article de Maire-info du 28 février)

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Campagnes 2023 de la DETR, de la DSIL et du Fonds Vert

Les campagnes 2023 relatives à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ont commencé ou sont sur le point de commencer. Afin de vous permettre de constituer vos dossiers de subventions, l'AMF vous rappelle quelques informations essentielles.

 

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Hausse du prix de l'énergie
Comment obtenir les aides ?

Les prix de l'énergie ont subi de fortes hausses ces derniers mois. Pour diminuer la facture d'énergie des collectivités locales, l'État a mis en place des aides à compter du 1er janvier 2023. Une seule démarche à faire pour bénéficier du bouclier tarifaire, de l'amortisseur et de la « garantie 280 » : adresser l'attestation sur l'honneur à son fournisseur d'énergie avant le 31 mars 2023 (ou au plus tard un mois après la souscription de votre nouveau contrat pour ceux qui seront souscrits ou renouvelés en cours d'année 2023).

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Gestion des déchets
Les associations se mobilisent pour préserver le service public du recyclage

À la suite de la deuxième réunion, le 14 février, de la concertation nationale sur la consigne lancée par Bérangère Couillard, Intercommunalités de France, l'ANPP, l'AMF, Amorce, l'APVF, le Cercle National du Recyclage, France urbaine et Villes de France lancent un groupe de travail inter-associatif afin de travailler sur des propositions communes et faire front uni contre une initiative qui n'aurait d'autre résultat que de mettre en péril le service public de gestion des déchets en France. Dans la continuité des échanges menés entre associations en 2019 dans le cadre de la loi AGEC, les huit associations souhaitent porter une contribution et une parole communes.

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Urbanisme
ZAN : après la concertation, tout reste à faire !

Les conférences des SCoT ont remis leur rapport aux régions fin 2022. Les élus ont apprécié de faire valoir leurs positions et de travailler avec les régions. Mais de nombreuses inconnues demeurent parmi lesquelles l'estimation précise du foncier disponible et la déclinaison de l'objectif de sobriété dans les prochaines années. (Extrait d'un article de Maires de France de Février)

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Enquête sur la mise en œuvre de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Des freins techniques, matériels et humains encore à lever

L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité et Intercommunalités de France se sont associées, pour la seconde fois depuis l'été 2020, pour réaliser un état des lieux de la mise en œuvre de l'obligation de réception et d'instruction dématérialisées des demandes d'autorisation d'urbanisme depuis le 1er janvier 2022. Parmi les écueils déjà identifiés en 2020, l'un des principaux était le risque de fragilisation de la chaîne d'instruction, notamment en raison de ruptures possibles de la chaîne dématérialisée, de perte du lien avec le pétitionnaire, ou encore de manque de moyens humains.

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Etats généraux de la simplification - Rendez-vous le 16 mars au Sénat 

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation organise les Etats généraux de la simplification, le 16 mars prochain. L'occasion de présenter son récent rapport sur les normes et de débattre de ses propositions pour freiner l'inflation en la matière. Missionnés par le président du Sénat, Françoise Gatel et Rémy Pointereau, respectivement présidente et premier vice-président de la délégation aux collectivités territoriales, ont présenté, le 26 janvier, leur rapport relatif aux normes applicables aux collectivités territoriales.
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr


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La Lettre n°409 - Février 2023

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Maires de France n°409 - Février 2023



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