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Un service de l'AMF - n°149 - Interco Actu - mardi 21 mars 2023
 
 
La ville et la communauté urbaine de Reims ont annoncé, le 13 mars, plusieurs mesures sur leur zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dont un moratoire jusqu'en 2029 sur l'interdiction des véhicules classés Crit' Air 3. Explication : une nette amélioration de la qualité de l'air depuis la création de la ZFE mais aussi « le signe d'une écoute de la population et de ses inquiétudes ». Jugeant urgente la lutte contre la pollution de l'air, Catherine Vautrin, présidente du Grand Reims, également présidente de l'ANRU et membre du bureau exécutif de l'AMF, plaide pour accroître la pédagogie et l'accompagnement envers les habitants des communes périphériques afin d'éviter « une division entre urbains et ruraux ».
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Question d'actualité
Peut-on créer un syndicat infracommunautaire en matière d’eau en vue du transfert obligatoire de 2026 ?

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS » prévoit le maintien automatique en 2026 des syndicats d'eau et d'assainissement, inclus en totalité dans le périmètre d'une communauté de communes par la voie de la délégation, sauf si cette dernière s'y oppose. Il était alors possible de s'interroger quant à la faculté de créer aujourd'hui de tels syndicats dans la perspective du transfert obligatoire puis d'une délégation à leur profit.

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Décentralisation
L’AMF réaffirme ses principes et ses propositions

Le Comité directeur de l'AMF a pris acte des réflexions engagées par l'Exécutif sur la décentralisation et l'évolution des institutions. Il a exprimé à l'unanimité son incompréhension à l'égard de la décision unilatérale de la Présidence de la République de refuser que l'AMF soit représentée à une réunion rassemblant l'ensemble des associations d'élus. Pour l'AMF, la décentralisation n'est pas une réforme technique mais un projet politique de revitalisation de la démocratie. L'Association réaffirme le besoin d'engager une nouvelle étape de décentralisation, assortie d'une déconcentration accrue des services de l'Etat.

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La Cour des comptes demande la relance du mouvement des communes nouvelles

Quarante ans après les lois Defferre, la Cour des comptes estime que le processus de décentralisation reste « inachevé » et qu'il s'est « essoufflé ». Le rapport 2023 de la Cour des comptes fait le récit de quatre décennies de décentralisation, dont les dernières années ont été marquées par la création des super-régions, le renforcement de l'intercommunalité avec la couverture totale du territoire par des EPCI à fiscalité propre, et la loi sur les communes nouvelles de 2015. (extrait d'un article de maire-info du 14 mars)

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Finances et fiscalité locale
Estimez la dotation de votre commune ou intercommunalité

L'AMF met à disposition des maires et des présidents d'intercommunalité adhérents un outil simple permettant d'obtenir une étude personnalisée sur leurs dotations afin de les aider à préparer leur budget. L'ensemble de ces estimations prend en compte les dernières dispositions de la loi de finances pour 2023.

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Normes
Le gouvernement et le Sénat veulent limiter la production de normes

" Face à l'addiction, osons une thérapie de choc ! ", préconise le Sénat dans un rapport sur la simplification des normes concernant les collectivités locales, présenté en janvier dernier. Rédigé par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, ce rapport comporte plusieurs propositions destinées «à changer la fabrique de la norme », a résumé Françoise Gatel, le 16 mars, lors des Etats généraux de la simplification que la délégation co-organisait avec le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), et avec le soutien notamment de l'AMF. (Maires de France - mars 2023)
 

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Logistique durable
Les préoccupations des élus n'ont jamais été aussi fortes

Les préoccupations des élus en matière de logistique montent en puissance compte tenu des multiples enjeux économiques, environnementaux, sociaux et urbains qui s'y rattachent. C'est pour cette raison que l'AMF a organisé, le 8 mars, un échange sur l'importance de la gestion logistique et le rôle primordial que peuvent jouer les communes pour construire cette logistique durable. Organisée par l'AMF avec la participation du GART, du CEREMA, de la FNAU et de l'AFILOG, cette rencontre a été l'occasion de débattre avec les acteurs du secteur sur les bonnes pratiques en matière de gestion logistique mais aussi de faire des propositions pour améliorer le rôle primordial des communes pour une logistique durable au service des citoyens et des entreprises.

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Magazine "Maires de France"
Maires de France est paru ! À lire dans le numéro de mars…

Maires de France est paru ! Ce mois-ci, retrouvez notamment notre article sur les principales dispositions du contrat de présence postale territoriale, une enquête sur la dématérialisation dans les communes, une analyse juridique sur les obligations et responsabilités des collectivités en matière de cybersécurité. Et toujours, la rubrique « Votre mandat » avec une fiche sur le régime des retraites des élu(e)s. Consultez le sommaire du numéro et un article en accès libre sur les aides à l'achat de véhicules électriques. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr

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Participez à Drive to zero, le salon nécessaire au déploiement d’une mobilité décarbonée du 5 au 7 avril 

La première édition du salon « Drive to Zéro » se tiendra du 5 au 7 avril à Paris. Le changement climatique transforme la physionomie du monde et impose de faire évoluer nos usages, la manière dont nous produisons, consommons, et nous déplaçons. Pour s'adapter à ces transformations, un nouvel écosystème de la mobilité s'organise, répondant à de nouveaux enjeux, imaginant de nouvelles solutions. Drive to Zéro est le premier rendez-vous permettant aux acteurs publics et aux entreprises de rentrer en contact afin de déployer ensemble la mobilité décarbonée des personnes et des marchandises, au quotidien, sur tous les territoires. L'AMF, partenaire de cet évènement, y sera représentée par les co-présidents de sa commission Mobilité, Frédéric Cuillerier, maire de Saint-Ay (45) et Sylvain Laval, maire de Saint-Martin-le-Vinoux (38).
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr


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La Lettre n°410 - Mars 2023

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Maires de France n°410 - mars 2023



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