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Un service de l'AMF - n°206 - Interco actu - mercredi 12 novembre 2025
 
 
Lors d'un débat organisé le 4 novembre au Sénat, les parlementaires ont pressé le gouvernement de clarifier la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités, de restaurer l'autonomie financière et fiscale de ces dernières et de donner un pouvoir règlementaire aux élus. Pas de «big bang » territorial mais une urgente nécessité de remettre à plat la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités en privilégiant proximité et subsidiarité, et en redonnant aux collectivités une véritable autonomie financière et fiscale. Les sénateurs et le gouvernement se sont à peu près accordés sur ces axes de réforme, le 4 novembre, dans le cadre d'un débat «sur l'avenir de la décentralisation », organisé à la demande du groupe Les Républicains. Objectif, échanger les points de vue avec Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, alors que le chef du gouvernement veut engager un nouvel acte de décentralisation en promettant un texte «avant les élections municipales ». (Maires de France - novembre 2025)
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107ème Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité
Congrès de l’AMF : le rendez-vous des Intercommunalités

Rendez-vous annuel et incontournable de la vie locale, le 107e édition du Congrès de l'AMF se tiendra la semaine prochaine, du mardi 18 au jeudi 20 novembre 2025, à Paris – Porte de Versailles, pavillon 5. Il devrait réunir plusieurs milliers d'élus venus de toute la France pour échanger, débattre et proposer des évolutions sur les grands enjeux de leurs territoires. Le programme mettra à l'honneur, comme chaque année, les sujets qui animent les élus intercommunaux comme les finances locales, la transition écologique, la politique de la ville, l'intelligence artificielle … Autant de thématiques qui reflètent les préoccupations quotidiennes des intercommunalités et les défis à venir du prochain mandat.

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Eau et assainissement
Le transfert de la compétence « assainissement des eaux usées »

Si la loi du 11 avril 2025 a mis fin au transfert obligatoire aux communautés de communes, celui-ci reste possible. Les communes qui n'avaient pas transféré antérieurement au 13 avril 2025 (date d'entrée en vigueur de la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025), à titre obligatoire, les compétences assainissement collectif (AC) et non collectif (ANC) à leur communauté de communes (CC) peuvent les leur transférer, après cette date, selon plusieurs modalités. (article de Maires de France - octobre 2025)

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Webinaire sur la réforme de la redevance des agences de l'eau

Adoptée par la loi de finances pour 2024, la réforme des redevances des agences de l'eau est entrée en vigueur au 1er janvier 2025. L'AMF a organisé le 13 octobre dernier un second webinaire avec la FNCCR, les agences de l'eau et la DEB pour présenter les évolutions pour 2026, année de pleine application du dispositif de modulation lié à la performance des services d'eau potable et d'assainissement. Pour rappel, les anciennes redevances pour pollution d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte ont été remplacées depuis le 1er janvier 2025 par une redevance sur la consommation d'eau potable (taux fixe, €/m3) et deux redevances de performance modulables (réseaux d'eau potable et assainissement collectif). Ce webinaire est à voir ou à revoir sur le site internet de l'AMF.

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Télécommunications
Webinaire de l'AMF sur l'extinction du réseau cuivre

Dans le cadre du plan d'extinction du réseau cuivre d'Orange, certaines communes ont été retenues dans l'un des trois premiers lots du plan de fermeture lancé par l'opérateur en 2022. Tous les usagers utilisant l'Adsl et/ou un téléphone sur le réseau cuivre de ces communes, vont devoir migrer sur une autre technologie, essentiellement la fibre optique. Dans certains cas, des travaux coûteux sont nécessaires sur la propriété privée des usagers pour son déploiement. Pour aider les usagers à supporter ces dépenses, l'Etat a mobilisé 16 millions d'euros. C'est pour détailler cette aide au raccordement en partie privative que l'AMF a tenu un webinaire à voir ou à revoir le site internet de l'AMF.

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Elections municipales et intercommunales
L'AMF vous accompagne dans la préparation des élections municipales de mars 2026

Dans la perspective des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 prochains, l'AMF propose une page spéciale sur son site internet avec de nombreuses informations pratiques liées à cette échéance. Elle explique notamment les enjeux liés à la généralisation du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants, décrit les spécificités de l'élection des élus des communes nouvelles et des élus intercommunaux. Les citoyens et électeurs pourront également trouver les informations les concernant.

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Gestion des risques
Météo-France renforce son service d’alerte aux pluies intenses avec une prévision à trois heures

Les épisodes de pluies intenses, souvent à l'origine d'inondations, représentent un risque croissant pour les collectivités locales. Pour les aider à mieux anticiper ces phénomènes, Météo-France fait évoluer son service APIC (avertissement de pluie intense à l'échelle des communes), déjà bien connu des élus et gestionnaires de crise. Depuis 2021, l'outil gratuit APIC permet de suivre en temps réel les cumuls de précipitations à l'échelle communale. Il s'enrichit, dès aujourd'hui, d'une nouvelle fonctionnalité complémentaire : la prévision des pluies dans les trois prochaines heures, un atout majeur pour la prise de décision en situation d'urgence.

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Maires de France n°438 - Octobre 2025 - Démocratie locale : engagez-vous pour votre commune ! 

Beaucoup de maires se mobilisent pour impliquer leurs concitoyens dans la participation à la vie municipale. À six mois des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, l'objectif est aussi d'assurer la participation au vote et de susciter des vocations d'élus. À lire aussi dans ce numéro d'octobre, des articles sur le nouveau mode de scrutin paritaire, les aides du programme national pour l'entretien des ponts, la réglementation sur les nouveaux espaces publics non-fumeurs (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.  Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr

Agenda

 

Mardi 02/12/2025 de 11h00 à 13h00
Commission Affaires sociales

Mardi 09/12/2025 de 14h30 à 17h00
Bureau de l'AMF

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La Lettre n°438 - octobre 2025

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Maires de France n°439 - novembre 2025



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