À l'approche d'un possible projet de loi de décentralisation, Benjamin Morel alerte sur les risques d'un texte lancé dans un contexte parlementaire instable et préélectoral. Selon le constitutionnaliste et maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, il pourrait rapidement échapper au gouvernement et devenir le terrain d'amendements opportunistes, au détriment de la cohérence juridique. Benjamin Morel revient aussi sur les limites de notions comme la différenciation territoriale ou la subsidiarité, souvent invoquées mais difficiles à traduire concrètement. Entre réforme minimale, enlisement ou dérive législative, il esquisse trois scénarios et souligne le rôle clé du Sénat comme garde-fou.

Le II de l'article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales prévoit que "[...] les conditions d'éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités applicables aux délégués des communes sont celles prévues pour les élections au conseil municipal par les articles L. 44 à L. 45-1, L. 228 à L. 237-1 et L. 239 du code électoral, ainsi que celles prévues pour les élections au conseil communautaire par l'article L. 46 du même code. Les agents employés par un syndicat ou une de ses communes membres ne peuvent être désignés par une des communes membres pour la représenter au sein de l'organe délibérant de cet établissement.". Si avec cet article le législateur a entendu renvoyer au code électoral pour les conditions d'éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités applicables aux délégués des communes au sein du comité syndical, il a toutefois prévu une disposition spéciale pour les représentants des communes au sein d'un syndicat.

Dans la perspective des prochaines élections municipales qui auront lieu le 15 et le 22 mars 2026, l'AMF organise un webinaire le jeudi 12 février de 14h30 à 16h30 aux côtés de la DGCL. Il sera diffusé en direct sur la page d'accueil de l'AMF. Ce webinaire permettra d'aborder les modalités d'installation du conseil communautaire, les décisions à prendre dès le début du mandat ainsi que les dates clés à retenir.  Les services de la DGCL présenteront ces dispositions aux côtés des équipes de l'AMF, avant de laisser place à un temps d'échange avec les participants.

Les membres de la Coordination des employeurs territoriaux publient la dizième édition du Baromètre HoRHizons à la veille des élections municipales. Réalisée entre novembre et décembre 2025, cette enquête, menée auprès de 1 006 collectivités employeurs, analyse les tendances de l'emploi territorial et la politique RH des collectivités et intercommu- nalités. Dans un contexte singulier de fin de mandat du bloc local, les membres de la CET ont fait le choix, d'une édition au format resserré, centrée sur les indicateurs clés dans la stratégie de ressources humaines des employeurs territoriaux. 

A l'heure des débats autour de la souveraineté alimentaire, l'AMF rappelle l'engagement des communes pour s'inscrire dans une démarche de transition alimentaire durable et favoriser le développement progressif de filières locales d'approvisionnement viables, en veillant à la juste rémunération des agriculteurs. Les enquêtes récentes de l'AMF en matière de restauration scolaire ont mis en lumière les efforts engagés par les communes pour respecter les normes issues des lois Egalim du 30 octobre 2018 et Climat et résilience du 22 août 2021 en matière de restauration scolaire (seuils de 50 % de produits de qualité et durables, dont 20% de bio), devant l'Etat et les autres gestionnaires de restauration collective.

Le rapport de la mission visant à esquisser de nouvelles perspectives pour les politiques d'aménagement du territoire, confiée à Dominique Faure, a été remis jeudi à Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation. Parmi les recommandations émises par l'élue : l'adoption cette année d'une stratégie nationale d'aménagement du territoire à l'horizon 2035 et 2050. (Article de maire-info - 3 février)