A l’heure des débats autour de la souveraineté alimentaire, l’AMF rappelle l’engagement des communes pour s’inscrire dans une démarche de transition alimentaire durable et favoriser le développement progressif de filières locales d’approvisionnement viables, en veillant à la juste rémunération des agriculteurs.
Les enquêtes récentes de l’AMF en matière de restauration scolaire ont mis en lumière les efforts engagés par les communes pour respecter les normes issues des lois Egalim du 30 octobre 2018 et Climat et résilience du 22 août 2021 en matière de restauration scolaire (seuils de 50 % de produits de qualité et durables, dont 20% de bio), devant l’Etat et les autres gestionnaires de restauration collective.
Toutefois, des difficultés d’approvisionnement en produits de qualité et durables persistent pour la plupart d’entre elles, qu’il s’agisse du coût des denrées, de l’insuffisance de diversité ou de quantité dans l’offre de produits durables et bio et des contraintes logistiques.
Afin de faciliter pour les communes le respect des objectifs ambitieux des lois Egalim et Climat et résilience et le recours de manière effective aux producteurs locaux, elle plaide sans succès depuis de nombreuses années auprès du ministère de l’Agriculture en faveur d’un cadre rénové de la commande publique.
Sa demande vise à harmoniser le droit européen en ouvrant notamment la possibilité du libre choix de la procédure pour 50 % du volume d’achat annuel de denrées alimentaires, sous réserve d’une exigence de produits de qualité émanant de productions situées dans un périmètre précis où se trouve le consommateur final.
En complément, l’AMF plaide pour un meilleur accompagnement des communes en matière d’alimentation durable afin de favoriser la structuration de filières de production locale durables. A cet égard, il est indispensable de maintenir, outre les 1,7 million d’euros pour les projets alimentaires territoriaux (PAT) émergents, l’enveloppe dédiée au financement des PAT opérationnels qui était de l’ordre de 10 millions d’euros en 2025 et de 20 millions d’euros en 2024. Les PAT sont de réels leviers pour favoriser la structuration des filières d’approvisionnement local et garantir également la juste rémunération des agriculteurs.
