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L’hebdomadaire de l’AMF n°374 - AMF-INFO : Jeudi 16 mai 2024

 
INDEMNITES DE FONCTION
Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Pour les accompagner, les services de l'AMF mettent à disposition de leurs adhérents la traditionnelle note fiscale qui comprend les éléments utiles au contrôle des sommes préremplies. Cette année, ce contrôle est particulièrement recommandé, compte tenu du changement du montant de l'abattement fiscal courant 2023. Pour vous faciliter la tâche, les services de l'AMF vous proposent, en outre, un tutoriel vidéo décrivant les différentes étapes de ce contrôle. L'ensemble de ces informations vous permettront de procéder plus sereinement à la vérification des sommes préremplies.



Dans la perspective des élections européennes, cette rubrique propose des informations utiles en lien avec cette échéance. Elle comprend notamment toute la documentation officielle relative aux procurations, à l'organisation matérielle du scrutin, à l'accessibilité du vote aux personnes en situation de handicap, à la cyber- sécurité des opérations électorales… Principalement réservée aux adhérents de l'AMF, elle sera alimentée régulièrement.

 

Les services de l'État ont mis en ligne le 30 mars dernier les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation, dotation « élu local », dotation des communes nouvelles) ainsi que la DGF des intercommunalités (dotation d'intercommunalité et dotation de compensation). Ces montants étaient très attendus notamment à la suite des dernières dispositions adoptées dans la loi de finances pour 2024. 

Fil d'actu

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Assurances : les solutions à court terme

Pas moins de quatre rapports sur les assurances, dont deux consacrés aux collectivités, font des propositions pour pallier les dysfonctionnements structurels. Changer les pratiques est l'une des pistes pour les élus. « Il y a urgence ! », martelait le sénateur de Meurthe-et-Moselle, Jean-François Husson, le 28 mars, lors de la présentation de son rapport d'information sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales. Le parlementaire craint que le 1er juillet soit une nouvelle échéance de résiliations de contrats ou d'augmentations des cotisations et franchises. Depuis, deux autres documents sur la problématique assurantielle ont été présentés. L'un sur l'assurabilité des risques climatiques a été remis au gouvernement, le 2 avril, par Thierry Langreney, président de l'association environnementale «Ateliers du futur », Gonéri Le Cozannet, expert au BRGM et contributeur au 6e rapport d'évaluation du GIEC, et Myriam Mérad, directrice de recherche au CNRS. Ce document recommande d'adapter le système assurantiel français face aux risques climatiques. (Article de Maires de France de mai)

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Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de avril 2024

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, à jour en mars 2024. Cette nouvelle version présente les dispositions de la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, et notamment l'octroi désormais automatique de la protection fonctionnelle de certains élus et de leur famille en cas de violences, menaces et outrages. Elle tient compte de l'augmentation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2024 et de l'évolution de la notice du formulaire CERFA d'arrêt maladie dans sa version dématérialisée. Elle fait aussi état de la possibilité pour les élus des EPCI d'assujettir volontairement leurs indemnités de fonction aux cotisations sociales du régime général.

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Enquête sur les conditions d’exercice du mandat avec le CNRS

Dans le prolongement de ses travaux avec le CEVIPOF et en complément de ceux-ci, l'AMF s'associe aux recherches des sociologues du CNRS portant sur les conditions dans lesquelles les maires exercent leur mandat. À cet égard, un questionnaire intitulé : « Être maire aujourd'hui : activités du mandat, vie familiale, risques de santé. » fera l'objet d'une large diffusion par l'AMF. D'une durée de réponse d'environ 20 minutes, il vise à dresser un panorama des articulations entre le mandat et la vie professionnelle et familiale et s'intéresse aux effets de l'engagement politique sur la santé physique et psychologique des élus.

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Logement : les maires assurent - Maires de France de mai

Dans son numéro de mai, Maires de France a enquêté sur les communes qui font preuve de créativité pour produire et garantir une offre de logements abordable pour tous. Nous décrivons les efforts des collectivités pour favoriser la pratique du sport par les femmes. Et la mobilisation des élus pour faciliter l'installation des agriculteurs. Retrouvez en accès libre, notre article sur les dates clés et les modalités d'organisation pratiques du scrutin européen, les 8 et 9 juin. Lire notre sommaire.

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Mai Violet : « Prévention des cancers cutanés – J’aime la vie, je protège ma peau »

L'association France Asso Cancer et Peau a initié l'opération Mai Violet pour informer le grand public sur les dangers du soleil et les moyens de s'en protéger. Le soleil est indispensable à notre bien-être. Il procure notamment de la vitamine D, essentielle à la santé des os et du système immunitaire. Néanmoins, il peut être dangereux si nous ne prenons pas de précautions avant de s'exposer. Le mois de mai est dédié à la sensibilisation aux cancers de la peau, et plus particulièrement au mélanome, le plus grave d'entre eux. En effet, les rayons ultraviolets (UV) du soleil sont responsables de la plupart des cancers de la peau. Ils peuvent pénétrer profondément dans la peau et endommager les cellules, ce qui peut conduire à un cancer. Certaines personnes sont plus à risque de développer un mélanome au cours de leur vie. Chaque année, en France, on recense environ 15 000 nouveaux cas de mélanome et 1 000 décès. Le mélanome est le cancer le plus fréquent chez les jeunes de 15 à 29 ans.

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Salon drive to zero, pour des mobilités décarbonées

L'AMF est à nouveau partenaire du salon DTZ qui se tiendra les 28 et 29 mai 2024 à l'hippodrome de Paris Longchamp. Cette deuxième édition sera l'occasion de mettre en relation les acteurs publics et les entreprises pour répondre aux enjeux du déploiement de la mobilité décarbonée, à savoir : accompagner la transformation des filières, connecter les acteurs publics et privés pour le déploiement et l'entretien des infrastructures et promouvoir les solutions de mobilité bas carbone. Ce salon réunira plus de 170 exposants autour de l'objectif “0 émission” et sera animé par de nombreuses conférences. Ce rendezvous est l'opportunité de trouver des informations et des solutions pour répondre aux défis du déploiement de la mobilité décarbonée.

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Inscrivez votre Parcours du cœur entre le 1er avril et le 30 juin

La Fédération française de cardiologie en partenariat avec l'AMF vous propose leur Parcours du Cœur édition 2024 du 1er avril au 30 juin. Ce parcours a pour objectif de faire reculer les maladies cardiovasculaires en organisant un parcours mêlant activités physiques, conseils et prévention. Organisez des parcours du cœur dans votre ville afin de participer à la plus grande opération de prévention de santé de France.

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Agenda

 

Mercredi 22/05/2024 de 9h30 à 11h30
Commission Aménagement

Jeudi 23/05/2024 de 10h à 12h
Commission Politique de la ville

Agenda AMF


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La Lettre n°422 - Avril 2024

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Maires de France n°423 - Mai 2024



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