AMF - RAPPORT ANNUEL 2014 - 2015
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LA VIE DU RÉSEAU
FONPEL : LE RÉGIME
DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE
DES ÉLUS
FONPEL
est un régime de retraite supplémentaire
par capitalisation qui permet aux élus locaux affiliés
de se constituer une retraite par rente*.
L’élu peut cotiser
au titre de chacun de ses mandats
indemnisés et racheter des années antérieures. La
collectivité verse obligatoirement un abondement
doublant le montant de la cotisation. Les cotisations
transformées en points de retraite offrent un droit à
rente garantie : dès 55 ans, et sur simple demande
de l’élu, les droits acquis donnent lieu au versement
d’une rente viagère trimestrielle. Les prestations
versées bénéficient d’une fiscalité avantageuse, les
rentes étant partiellement imposables en fonction
de l’âge d’ouverture des droits.
Le régime,
assuré par CNP Assurances, est piloté
par l’association FONPEL.
La gestion administrative
est confiée à la Caisse
des Dépôts et la gestion commerciale à DS Services.
*Ce régime, régi par la loi n°92-108 du 3 février 1992 modifiée,
a été créé à l’initiative de l’Association des maires de France.
*La Provision Technique Spéciale du régime représente la
richesse collective du régime (constituée chaque année des
nouvelles cotisations, de la participation aux bénéfices et
diminuée des paiements des rentes).
I
ASSOCIATION FONPEL
41 quai d’Orsay - 75007 PARIS
01 44 18 13 97 -
- fonpel.com
I
INFORMATIONS, ÉTUDES PERSONNALISÉES
ET ADHÉSIONS
FONPEL - CS 80006 - 18020 BOURGES cedex
02 48 48 21 40 -
I
GESTION ADMINISTRATIVE DES ADHÉRENTS
FONPEL - BP 90824 - 49939 ANGERS cedex 9
02 41 05 25 99 -
Cotisations perçues : 14154 k
€
Rentes trimestrielles versées : 6897 k
€
Provision Technique Spéciale* : 306733 k
€
Âge moyen des cotisants : 57,3 ans
Âge moyen des rentiers : 71,6 ans
Nouvelles adhésions : 2331
Comptes gérés : 13790
CHIFFRES-CLÉS
2014
