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EUROPE
Une présence renouvelée à Bruxelles et des dossiers
suivis de près.
I
PRÉSENCE À BRUXELLES
Le Bureau de l’AMF à Bruxelles
assure une veille
efficace, une représentation active ainsi qu’un
partenariat européen avec ses homologues sur
les dossiers européens ayant un impact sur les
collectivités locales.
I
PLAN «JUNCKER»
Après les annonces du président de la Commission
et l’adoption du règlement du Fonds européen pour
les investissements stratégiques (FEIS), qui vise à
mobiliser au moins 315 milliards d’euros sur les
trois prochaines années en attirant les banques et
investisseurs privés via une garantie européenne,
l’AMF a élaboré et diffusé une note d’information en
direction de ses membres.
Parallèlement, le président de l’AMF,
qui avait saisi
le président de la Commission européenne sur la
question des seuils d’éligibilité des projets, a été
rassuré par la réponse du vice-président en charge
du dossier lui confirmant la légitimité des col-
lectivités à se mobiliser ainsi que les possibilités
ouvertes aux projets de moindre envergure (réf.
CW13725 et CW13570 sur le site de l’AMF).
François Baroin a rencontré Jean-Claude Juncker
le 17 septembre 2015. Il a appelé son attention sur
la dégradation de la situation financière des com-
munes et intercommunalités françaises, qui va
impacter directement leur capacité d’apporter
leur contribution au plan de relance européen par
l’investissement.
I
LE TTIP (PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE
DE COMMERCE ET D’INVESTISSEMENT)
L’AMF suit les négociations en cours sur cet accord
commercial entre l’Union européenne et les Etats-
Unis. Elle amultiplié les contacts autant avec les parle-
mentaires européens des commissions et intergroupes
concernés qu’avec les fonctionnaires de l’équipe de
négociation de la Commission européenne et avec les
pouvoirs publics français afin d’attirer leur attention
sur l’impact potentiel du Traité sur les services publics
et lesmarchés publics locaux. Ellemaintiendra sa vigi-
lance au cours des prochains cycles de négociations.
I
MIGRATIONS
L’AMF a suivi les annonces puis la publication
de
l’agenda européen des migrations de la Commission
européenne. Devant l’émotion soulevée par ce sujet
à la rentrée 2015, elle a collaboré avec le ministère
de l’Intérieur français pour la diffusion de l’information
sur les modalités d’accueil des réfugiés et négocié
les critères de répartition entre les différents terri-
toires. L’atelier Europe du Congrès sera dédié à
cette thématique.
Lors de sa rencontre avec Jean-Claude Juncker,
François Baroin a également réaffirmé que les
communes agiraient, aux côtés de l’État, qui en a la
responsabilité, pour que l’accueil des réfugiés en
France se déroule dans les meilleures conditions
possibles. À cet égard, il a appuyé la demande du
gouvernement français que les centres d’enregis-
trement aux frontières de l’Union soient rapidement
mis en place et que l’Union européenne dégage des
moyens financiers de soutien aux États et collectivités
à la hauteur de cet enjeu majeur.
I
SENSIBILISATION AUX ENJEUX EUROPÉENS
L’AMF a mis à disposition des AD
un guide pratique
pour organiser des déplacements d’élus en colla-
boration avec les institutions européennes.
EUROPE
ET INTERNATIONAL
COMITÉ
DES RÉGIONS
NOUVEAU MANDAT
2014 - 2020
L’AMF a proposé 6 nouveaux
membres titulaires et 6 nouveaux
membres suppléants pour siéger
au sein de la délégation
française.
