AMF - RAPPORT ANNUEL 2014 - 2015
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L’AMF EN ACTION
LOGEMENT ET HABITAT
I
LOGEMENT SOCIAL
L’AMF n’a pas obtenu l’adoption,
lors du vote de la
loi NOTRe, de plusieurs amendements visant à
donner aux communes un délai supplémentaire
pour atteindre le seuil légal de logements sociaux.
Sans remettre en cause le dispositif de la loi SRU,
elle estime que, dans le contexte du regroupement
d’EPCI et de la création des communes nouvelles,
les délais imposés doivent être allongés.
I
GIP SYSTÈME NATIONAL D’ENREGISTREMENT
L’État a confié
le dispositif de gestion et de renou-
vellement des demandes de logements sociaux à
un GIP auquel l’AMF participe.
/ ref.CW10548
I
ÉTUDE SUR LES FSL
L’AMF a veillé à ce que l’étude copilotée par la DIHAL
et l’ADF,
relative au rôle des FSL dans la politique
sociale du logement, prenne en compte les aides que
les communes et leurs groupements mettent en
œuvre au titre des CCAS, en complément du fonds
de solidarité pour le logement.
I
RÉSEAU DES ACTEURS DE L’HABITAT
En tant que membre du réseau des acteurs de
l’habitat,
l’AMF participe à l’élaboration de sa brochure
d’information, à ses réflexions sur les politiques de
l’habitat et au choix des thématiques des rencontres.
I
HABITAT PRIVÉ
À la suite de la loi ALUR,
la Délégation interminis-
térielle à l’habitat indigne (DIHAL) et l’AMF ont créé
un groupe de travail spécifique au sein de la com-
mission Aménagement de l’AMF.
En matière de réhabilitation et de rénovation éner-
gétique
des logements, l’AMF milite pour que soient
pris en compte les besoins des espaces ruraux dans
leur diversité. Aussi, elle se félicite que le Comité
interministériel aux ruralités du 14 septembre
dernier ait décidé d’élargir le prêt à taux zéro «rural»
pour la rénovation de l’habitat à toutes les com-
munes de la zone C, soit à 30000 communes au lieu
de 6000.
I
POLITIQUE DE LA VILLE
Après le vote de la loi ville et cohésion urbaine
du
21 février 2014, les travaux de mise en œuvre de la
réforme se sont engagés, particulièrement sur les
nouveaux contrats de ville à signer courant 2015.
L’AMF a participé à ces travaux
avec, par exemple,
l’élaboration d’un cadre de référence pour la mise
en place des «conseils citoyens» et la participation
au comité national de pilotage.
Dans le cadre de l’engagement collectif national
pour le service civique,
l’AMF a signé une convention
avec le ministre de la Ville, de la jeunesse et des
sports et l’Agence nationale du service civique afin
de permettre à 150 000 jeunes d’accéder au service
civique d’ici 2017.
SPORT
I
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
L’AMF a obtenu des fédérations sportives
qu’elles
transmettent en amont les informations relatives à
l’impact financier engendré par les modifications
de leur règlement. Elle a émis un avis favorable aux
modifications présentées par la Fédération française
de football pour l’activité Futsal, celle-ci ayant pris
en compte ses observations.
