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battue, en vain, pour supprimer la disposition pré-
voyant le respect des droits culturels énoncés par
la Convention sur la protection et la promotion de la
diversité des expressions culturelles du 20 octobre
2005, dont la mise en œuvre concrète pose de très
nombreuses questions dans le contexte actuel de
réaffirmation des valeurs de la République.
Refusant l’instauration d’une tutelle d’une collec-
tivité territoriale sur une autre,
et privilégiant la
concertation et la capacité d’initiative de chacune,
L’AMF s’interroge sur la portée du mécanisme
de délégation, par convention, de l’instruction et
l’octroi d’aides ou de subventions entre l’État et
les collectivités territoriales, ou entre collectivités
territoriales, dans le domaine culturel (cf. note sur
le site de l’AMF).
LAÏCITÉ
Créé dès novembre 2014,
à l’occasion du renouvel-
lement des instances de l’AMF, le groupe de travail
Laïcité a été officiellement installé le 4 février 2015
par François Baroin et André Laignel.
Co-présidé par
Patrick Molinoz, maire de Venarey-
Les Laumes (21), vice-président de l’AMF, et Gilles
Platret, maire de Chalon-sur-Saône (71), il est
composé de maires représentant la diversité des
communes françaises et s’est réuni tous les quinze
jours depuis début février. Il a vocation à travailler
tout au long de la mandature.
Dans un premier temps,
il s’est penché sur les
thèmes suivants : accueil de la petite enfance, école
(restauration scolaire, encadrement des activités
périscolaires et extra scolaires, égalité filles-garçons,
tenues à l’école, écoles privées hors contrat), activités
sportives et culturelles, neutralité des élus, des agents
publics et des bâtiments publics, cérémonies répu-
blicaines et protocole.
Nourrissant ses réflexions par des auditions
d’experts,
de représentants de cabinets ou de
services ministériels, du monde sportif, mais
aussi de représentants des cultes (catholique,
protestant, israélite, musulman) ou d’organismes
très impliqués dans la laïcité (Grand orient de
France, association EGALE, par exemple), il a aussi
pris en compte les résultats du questionnaire
adressé aux associations départementales de
maires qui a permis de faire remonter les obser-
vations ou les difficultés des maires. Il a présenté
au Bureau de l’AMF ses premières conclusions fin
juin 2015.
/ ref.BW13602
Les orientations validées ont été présentées
à la
presse, adressées aux ministres ou responsables
d’organismes concernés et vont faire l’objet d’un
vade-mecum qui sera envoyé à tous les maires
adhérents en novembre. L’objectif est de proposer
à chaque adhérent des réponses concrètes aux
questions qui peuvent se poser au quotidien sur le
respect de la laïcité.
Ce sujet fait l’objet d’un débat
organisé lors de la
98
è
édition du Congrès des maires et des présidents
d’intercommunalité de France.
Le groupe de travail poursuivra ses réflexions,
en
particulier sur les thèmes importants des lieux de
culte et de sépulture, mènera de nouvelles auditions
et supervisera l’actualisation du Cahier du réseau
« Le maire et les édifices cultuels » avec le Bureau
des cultes du ministère de l’Intérieur.
Plusieurs de ses membres ont déjà été associés
aux réflexions engagées par le ministre de l’Intérieur
dans le cadre de l’Instance de dialogue avec l’islam
de France et ces travaux se poursuivront dans l’année
qui suit.
