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LA DGF
I
BAISSE DES DOTATIONS
Face à la poursuite de la contribution
demandée
aux collectivités locales à la réduction du déficit de
l’État jusqu’en 2017, l’AMF a poursuivi sa mobilisation
pour alerter les pouvoirs publics sur les consé-
quences de la baisse des dotations pour l’investisse-
ment, la croissance économique ainsi que pour les
services publics et leurs usagers. À ce jour, la
motion de l’AMF a reçu près de 20000 soutiens du
bloc communal.
Répondant à une demande du président de l’AMF,
un groupe de travail Matignon-AMF a été mis en
place en mars dernier afin de réfléchir aux solutions
permettant de préserver l’investissement du bloc
communal suite à la réduction drastique des dota-
tions de l’État de 2014 à 2017.
Au-delà de l’interpellation du gouvernement
sur
l’urgence d’une révision du calendrier et du montant
de la baisse des dotations, l’AMF a proposé le retour
des frais de gestion prélevés sur les impôts locaux,
l’avancement du remboursement du FCTVA et
l’élargissement de son assiette ainsi que la
suppression des lourdeurs administratives dans
l’instruction des dossiers, le gel des normes et la
mise en place d’un fonds dédié au bloc communal
pour soutenir l’investissement et les services à la
population.
Par ailleurs, l’AMF et les autres associations du
bloc communal ont réalisé une enquête
auprès
d’un panel représentatif de 459 communes et EPCI,
afin d’évaluer plus précisément l’impact de la
baisse des dotations sur les investissements pu-
blics du bloc communal. Cette enquête avait égale-
ment pour objectif de connaitre les moyens utilisés
par les collectivités du bloc communal pour faire
face aux conséquences de la baisse des dotations
sur leur budget (réf. BW13480 sur le site de l’AMF).
L’analyse effectuée par l’AMF à partir des comptes
de gestion 2014 fournis par la DGFIP a permis
d’estimer la baisse de l’investissement à près de
30% entre 2014 et 2017.
I
RÉFORME DE LA DGF
Lors du 97
è
Congrès de l’AMF,
le Premier ministre,
Manuel Valls, avait confirmé l’engagement d’une
réforme en profondeur de la DGF pour 2016. Une
mission parlementaire (confiée à Christine Pirès-
Beaune et Jean Germain) a estimé que la question
prioritaire était celle de la diminution et de l’étalement
de l’effort demandé aux collectivités. L’AMF a posé
comme préalable à l’engagement de cette réforme
l’ouverture d’une négociation avec le gouvernement
sur la baisse des dotations et l’évolution des finances
locales.
En parallèle, le Comité des finances locales
(CFL) a
débuté l’examen de la réforme de la DGF sur la
base des premières propositions de la mission
parlementaire. À l’initiative de l’AMF, les associa-
tions d’élus du bloc communal (AMF, AMGVF, APVF,
Villes de France, AdCF, ACUF) ont estimé néces-
saire d’élaborer une position partagée, affichée
dans une résolution commune en juillet.
Dans ce texte,
adopté par le CFL, les associations
considèrent que, si la refonte de la DGF est néces-
saire, une réforme de qualité exige des bases de
travail solides et des simulations exhaustives.
Constatant que ces conditions ne sont pas réunies
pour permettre l’inscription d’une telle réforme dès
2016, elles préconisent de procéder par étapes et
proposent des aménagements en 2016 tout en
poursuivant le travail de fond en vue d’une loi
spécifique pour la réforme globale de la DGF.
L’objectif a été de défendre les ressources des collectivités dans un contexte financier
et règlementaire de plus en plus contraint.
LES FINANCES
ET LA FISCALITÉ
LOCALES
Pour aider ses adhérents dans
la construction de leur budget, l’AMF a
mis en ligne fin 2014 un simulateur
de calcul de la baisse de la DGF.
Outil inédit et gratuit, dispo-
nible sur son site Internet.
LE SIMULATEUR DE
LA BAISSE DE LA DGF
