AMF - RAPPORT ANNUEL 2014 - 2015
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ÉDITORIAL
BUS
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STOP
H
O
T
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L
LA VÉRITABLE
RÉFORME
TERRITORIALE
VIENDRA DU
TERRAIN
Le rapport d’activité de l’AMF
s’inscrit dans un contexte de baisse brutale et insoutenable des dotations
de l’État aux collectivités locales et ceci, sans concertation préalable. Si les maires sont conscients des
contraintes financières qui s’imposent à notre pays, la répartition des efforts demandés est profondément
injuste et conduit de façon inexorable à transférer une part de la fiscalité nationale sur la fiscalité locale.
Elle affecte le bloc communal qui porte l’essentiel de l’investissement public avec les conséquences sur
l’emploi mais aussi sur les services de proximité pour l’ensemble de nos concitoyens.
C’est pourquoi nos instances paritaires ont décidé
, à l’unanimité, d’organiser le 19 septembre dernier une
journée nationale d’action dans toutes les communes de France. Celle-ci a connu un grand succès ; elle
a permis de sensibiliser les citoyens et a démontré concrètement la force de mobilisation de l’AMF et de
son réseau d’associations départementales.
Plus fondamentalement, c’est la place de la commune dans l’édifice républicain
qui est continuellement
fragilisée par l’accumulation de dispositions technocratiques qui changent sans cesse les règles
d’organisation de l’action publique locale et par un flux récurrent de normes nouvelles dont le coût
affiché n’est pas fiable voire inexistant.
L’AMF ne cesse de dire que la véritable réforme territoriale viendra du terrain
et plus particulièrement
de la commune, institution moderne qu’il faut replacer au cœur de la réforme territoriale. Au sein
des intercommunalités exerçant des compétences plus stratégiques, la commune devra conserver la
plénitude de son rôle de proximité dans l’organisation territoriale.
Dans le cadre de la loi NOTRe,
nous avons obtenu des avancées grâce au combat clairvoyant que nous avons
collectivement mené avec détermination depuis la présentation du projet de loi. Nous nous félicitons
qu’une disposition rédhibitoire ait été levée avec le retrait de l’élection au suffrage universel
direct des conseils communautaires. C’est la disparition des communes qui était clairement
engagée ! Ce texte reste cependant trop complexe et tourne systématiquement le dos à
la proximité et au pragmatisme.
Autre élément marquant, la laïcité.
Principe fondateur du vivre ensemble, synonyme du
respect des opinions de chacun, elle nécessite plus que jamais d’être réaffirmée,
expliquée et appliquée dans notre pays. La démarche engagée par l’AMF vise à offrir
des outils et des réponses concrètes aux maires qui sont les premiers garants et les
premiers défenseurs au quotidien du principe de laïcité qui donne cœur à la République ;
c’est l’objet du vademecum, issu d’une forte réflexion au sein de l’AMF, que nous adressons à tous les
maires de France.
Enfin, l’AMF, partenaire de l’État, est un acteur institutionnel responsable.
Aussi, on ne peut que regretter
l’absence de négociations, voire même simplement de concertation sur des sujets qui impactent directement
nos collectivités, comme le plan triennal de baisse des dotations, la réforme de la DGF ou des rythmes
scolaires, sans oublier l’édiction régulière de nouvelles normes. L’AMF ne cesse de dénoncer ce manque
de considération envers les élus du suffrage universel. L’État doit modifier en profondeur sa manière
d’agir et instaurer une nouvelle gouvernance fondée sur la confiance, le contrat et le respect des
engagements souscrits.
