AMF - RAPPORT ANNUEL 2014 - 2015
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L’AMF EN ACTION
LA DÉMARCHE INNOVANTE
DES COMMUNES NOUVELLES
À l’inverse de la philosophie de la loi NOTRe
qui
portait en germe la disparition de la commune,
l’AMF a défendu une forme innovante d’organisation
territoriale : la commune nouvelle, permettant aux
élus volontaires de fusionner leurs communes.
Initiée en 2013 par Jacques Pélissard, alors président
de l’AMF, avec le soutien du gouvernement, et
adoptée par un large consensus parlementaire,
la loi relative à l’amélioration du régime de la
commune nouvelle, pour des communes fortes et
vivantes a été promulguée le 16 mars 2015.
Ce texte ouvre une opportunité exceptionnelle
aux
élus de redéfinir eux-mêmes la commune, institu-
tion préférée des Français et lieu d’exercice de la
démocratie, dans un contexte de fortes contraintes
financières et de mutation de l’action publique.
Ses dispositions offrent des perspectives intéres-
santes aux communes
qui souhaitent se regrouper,
sur une base volontaire, pour unir leurs forces,
mutualiser leurs moyens et être aussi mieux repré-
sentées auprès des autres collectivités et de l’État.
Ainsi, les communes nouvelles bénéficient d’un
statut plus souple et d’une organisation mieux
adaptée à leur spécificité et au respect de l’identité
des communes fondatrices.
Les élus peuvent déterminer eux-mêmes
la gou-
vernance qu’ils souhaitent mettre en œuvre au sein
de la commune nouvelle, la place des communes
déléguées et le rôle des maires délégués garants
de la cohésion communale. Les communes nou-
velles jouissent également de dispositions finan-
cières très favorables si elles sont constituées
avant le 1
er
janvier 2016.
Alors que seules 12 communes nouvelles
avaient
vu le jour entre 2012 et 2013, plus d’une centaine
sont créées en 2015 et la dynamique de nouveaux
projets est réelle (plus de 400 projets à des stades
divers). Elle concerne tout autant des communes
rurales que des villes et leur périphérie. Certains
s’organisent également à l’échelle communautaire
selon des tailles démographiques variables.
Pour accompagner les élus dans leurs projets,
l’AMF,
en lien avec Mairie-conseils de la Caisse des Dépôts,
met à leur disposition sur son site Internet un module
dédié aux communes nouvelles qui rassemble des
fiches pratiques, des notes actualisées, une foire
aux questions, des exemples de documents (chartes,
délibérations) et des vidéos de présentation des
communes nouvelles. Elle apporte également son
expertise par un conseil personnalisé aux élus et a
réalisé plus de 300 simulations financières et fis-
cales. Les services de l’AMF se sont également
déplacés dans les départements pour présenter le
dispositif des communes nouvelles lors de rencontres
réunissant chaque fois entre 50 et 300 élus.
Pour assurer la mise en œuvre opérationnelle
des
projets de communes nouvelles, l’AMF travaille
avec les services de l’État ou les partenaires des
collectivités, comme La Poste ou encore l’INSEE, et
suit la mise en place des communes nouvelles dans
tous ses aspects.
Le groupe de travail sur les communes nouvelles
s’est réuni le 2 avril 2015 – sous l’égide de Michel
Mercier et de Christian Bilhac, co-présidents – pour
effectuer un premier point d’étape sur les projets
en cours ainsi qu’un examen des questions techniques,
juridiques et financières. Le 27 mai 2015 l’AMF a
organisé la Rencontre nationale des communes
nouvelles au Palais d’Iéna à Paris, en présence de
500 élus. Cette forte participation a traduit leur
volonté de mener cette réforme avec soin, appelant
ainsi à faire confiance au terrain.
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