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I
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
DANS LE FOOTBALL
L’AMF, la FFF et le Comité interministériel de la
prévention de la délinquance
ont constitué un groupe
de travail technique chargé d’élaborer un protocole
d’accord sur la prévention de la délinquance dans le
sport. Il vise tous les actes non répressibles péna-
lement que les communes et leurs groupements
peuvent constater à l’occasion de manifestations
sportives (détérioration de fenêtres, vestiaires….).
I
CNDS
Les communes et intercommunalités étant finan-
ceurs à 80% des équipements sportifs,
l’AMF a in-
terpellé le ministre des Sports sur les orientations
prises par le CNDS en matière de subventions et a
souligné son attachement à la polyvalence des
équipements et plus particulièrement des salles
multisports. Elle est opposée à toute mesure visant
à réserver les financements aux seules intercom-
munalités. Enfin, elle a souhaité que les travaux de
rénovation et d’accessibilité soient privilégiés, au re-
gard du parc vieillissant et des lourdes réhabilitations
nécessaires.
ÉDUCATION
I
RYTHMES SCOLAIRES
La pérennisation du fonds d’amorçage
en fonds de
soutien au développement des activités périscolaires,
annoncée par le Premier ministre lors du 97
è
Congrès, est le résultat du long combat mené par
l’AMF pour faire entendre les demandes exprimées
par de nombreux élus. Néanmoins, l’AMF maintient
sa demande de réévaluation de son montant au
coût de mise en œuvre de la réforme.
L’AMF a contribué à rendre plus lisibles les modalités
de versement
de l’aide grâce à sa participation active
à la concertation sur les projets de textes régle-
mentaires. Les résultats de la seconde enquête
CNAF-AMF menée au printemps 2015 permettront
d’affiner la connaissance des incidences, notamment
financières, de la réforme des rythmes scolaires
sur les communes et leurs groupements.
Le PEDT étant devenu une condition obligatoire à
l’obtention du fonds de soutien
à partir de la rentrée
2015, l’AMF a obtenu que celui-ci soit un instrument
souple et adaptable et s’appuie sur les offres d’acti-
vités périscolaires existantes dans les territoires,
quelles que soient lesmo-dalités de l’accueil (garderie,
espace ludique, accueil de loisirs sans hébergement)
et les types d’activités proposées (réf. CW13099 sur
le site de l’AMF). Sur proposition de l’AMF, un volet
laïcité et citoyenneté a été inclus dans les PEDT.
L’AMF a obtenu duministère en charge de la Jeunesse
et des Sports
la publication de textes réglementaires
assouplissant les règles d’organisation des accueils
de loisirs sans hébergement déclarés : redéfinition
des notions de temps périscolaire et de temps extra-
scolaire, simplification du mode de déclaration et
allègement des diplômes requis pour l’exercice des
fonctions de direction et d’animation (réf. CW13100).
En parallèle, elle a demandé avec force
que la
concertation avec les enseignants sur les nouveaux
programmes scolaires ne se déroule pas sur le
temps périscolaire comme l’envisageait la ministre,
mais sur le temps scolaire.
I
NUMÉRIQUE
Dans le cadre de la concertation nationale
sur le
numérique éducatif au printemps 2015, l’AMF a réitéré
la demande des élus d’une meilleure visibilité sur
la stratégie nationale déployée. Dans sa contribution,
elle s’est notamment interrogée sur le choix de cibler
en priorité les collèges et non plus les écoles primaires
et a regretté la quasi absence des écoles rurales
dans le plan collèges connectés.
En outre, elle s’est fortement investie
dans les
travaux du comité des partenaires pour le numé-
rique éducatif dont l’existence a été actée par la
signature d’une convention lors du second colloque
organisé à Paris le 1
er
octobre 2015 et portant sur
les continuités éducatives.
