AMF - RAPPORT ANNUEL 2014 - 2015
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L’AMF EN ACTION
I
RESTAURATION SCOLAIRE
Le groupe de travail Restauration scolaire
a poursuivi
ses travaux autour notamment de la laïcité et de la
proposition de loi visant à garantir l’accès des enfants
lorsque le service existe, à laquelle l’AMF s’est fer-
mement opposée (réf. CW13766 sur le site de l’AMF).
Dans le contexte de la crise de l’élevage,
l’AMF a
saisi le président de la République et le Premier
ministre pour demander une solution simple et
juridiquement sécurisée permettant aux élus locaux
de s’approvisionner prioritairement en produits
français dans leurs marchés de restauration collec-
tive. Une action conjointe dans ce sens sera menée
à partir de septembre 2015 entre les ministères
concernés et l’AMF (réf. BW13762).
CULTURE
I
PARTENARIAT ÉTAT-COLLECTIVITÉS
L’AMF a vivement réagi aux propos tenus par la
ministre de la Culture
sur la nature politique du
désengagement des élus, en faisant savoir que la
baisse des dépenses culturelles n’est malheureu-
sement qu’une première des conséquences les
plus visibles de la réduction drastique des dotations
de l’État et que la proposition des pactes culturels
est, à ce titre, insuffisante.
/W13677
Elle s’interroge vivement sur les moyens que
pourront mobiliser les collectivités
pour conduire,
à l’avenir, une politique culturelle si aucun nouveau
levier n’était trouvé. Enfin, l’AMF a pris acte de la
volonté de la ministre de la Culture de conforter les
CCTDC (Conseils des collectivités territoriales pour
le développement culturel) par la voie réglemen-
taire. Une réflexion a été engagée pour élaborer à
terme une charte État-collectivités territoriales sur
l’engagement culturel.
L’AMF regrette que la dernière version du projet de
loi
liberté de création, architecture et patrimoine
, ait
fait l’objet d’une concertation précipitée après
plusieurs mois de silence et qu’elle se soit télesco-
pée avec le projet de loi NOTRe. Elle s’inquiète des
conséquences, en terme de statut, des artiste engagés
pour une mission répondant à un besoin permanent
et déplore l’absence de dispositions sur la pratique
amateur.
Auditionnée à l’Assemblée nationale sur l’avenir des
conservatoires,
l’AMF a alerté sur la forte réduction
des financements de l’État et sera vigilante quant aux
modifications de l’organisation et du financement des
cycles d’orientation professionnelle.
Le volet «patrimoine» du projet de loi
liberté de
création, architecture et patrimoine soulève de
multiples interrogations de l’AMF quant aux incidences
sur les communes, et notamment la création des
cités historiques. Elle demande aussi la reconnais-
sance des services locaux archéologiques.
La Fondation du patrimoine
a rencontré l’AMF afin
de l’informer des aides qu’elle apporte pour la pré-
servation du patrimoine non protégé et d’envisager
la signature d’une nouvelle convention de partenariat.
I
ILLETTRISME
Un partenariat a été engagé avec l’association Lire
et faire lire
afin de favoriser chez les jeunes le goût
pour la lecture ainsi que l’accès à la citoyenneté et
à la connaissance du monde contemporain.
I
SACEM
L’AMF a signé le 30 juin 2015 un nouvel avenant
ouvrant, sous conditions, les forfaits spécifiques
«communes de 2000 habitants et moins», aux asso-
ciations organisant pour ces communes des mani-
festations musicales.
I
LOI NOTRE
L’AMF se félicite que la compétence culture
demeure
partagée entre les différents niveaux de collectivités.
Elle aurait néanmoins souhaité la création d’une
commission spécifique au sein des CTAP (confé-
rences territoriales de l’action publique). Elle s’est
