RA2014-2015 - page 32

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75
saisines ministérielles
264
amendements proposés
50
auditions parlementaires
8000
conseils aux adhérents
Participation
des services à
1869
réunions extérieures
119
déplacements
des services dans
les associations
départementales
649
élus désignés
dans 50 organismes
et commissions
300
simulations sur
les communes nouvelles
10882
congressistes à la
97 e édition du Congrès
20000
motions de soutien
contre la baisse
des dotations de l’État
1000
délibérations contre
le transfert automatique
de la compétence
eau/assainissement
105000
signataires de L’Appel
du 19 septembre 2015
400
textes analysés en amont
du Conseil National
d’Évolution des Normes
(CNEN)
2/ La vie
du réseau