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ÉLECTIONS :
FRAIS DE PROPAGANDE
A la suite des élections municipales de 2014,
marquées par l’application du scrutin de liste
dans les communes de 1 000 habitants et plus,
de nombreux élus des communes dont la popu-
lation est comprise entre 1000 et 2499 habitants
ont fait part de leurmécontentement quant à l’absence
de remboursement des frais de propagande électorale
pour l’envoi et la distribution des circulaires et des
bulletins de vote aux électeurs. L’AMF a signalé
cette injustice flagrante dans le cadre des travaux
menés par l’Assemblée nationale sur l’évaluation
de la législation relative au financement des cam-
pagnes électorales et des partis politiques.
RESSOURCES HUMAINES
L’année a été marquée par les négociations
sur
l’avenir de la fonction publique dit PPCR (parcours
professionnels carrières et rémunérations). L’AMF
a participé à quelque 40 réunions, lors desquelles
elle a défendu les spécificités de la FPT, notamment
en matière de recrutement, qu’elle a rappelées
dans un courrier co-signé avec les présidents du
CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique
territoriale), du FNCDG (Fédération nationale des
centres de gestion) et du CNFPT (Centre national de
la fonction publique territoriale).
Elle a d’ailleurs renforcé ses liens
avec ces orga-
nismes pour conforter la voix des employeurs du
bloc local lors des négociations avec l’État.
Sollicitée par la DGCL sur de nombreux projets,
l’AMF a fait des observations qui ont été intégrées
au texte portant sur les modalités d’application de
l’indemnité de mobilité et ses fortes réticences ont
été entendues sur le futur statut des enseignants
supérieurs d’arts plastiques. En matière d’évaluation
professionnelle, elle aurait souhaité rendre obligatoire
l’entretien professionnel pour les fonctionnaires
comme pour les agents non titulaires, alors que ces
derniers relèvent encore de la notation mais n’a pas
encore été entendue.
La commission Fonction publique et ressources
humaines
de l’AMF a travaillé sur le développement
de l’apprentissage dans les communes et EPCI. Le
gouvernement reprend ces travaux et tente d’adapter
le régime juridique des apprentis aux spécificités
de la fonction publique territoriale (ex: aménagement
des autorisations de travailler sur des machines
dangereuses).
Vigilante sur les évolutions du dialogue social,
l’AMF
a refusé les propositions du gouvernement portant sur
la composition et le fonctionnement du Conseil com-
mun de la Fonction publique et a souhaité rester sur
le schéma actuel. Elle était en effet défavorable à la
réduction des représentants des employeurs territo-
riaux et à l’augmentation du nombre de représentants
de l’État ou encore à la perte du quorum employeur.
L’AMF s’est aussi opposée à l’accroissement des
droits syndicaux,
bien qu’ouverte sur l’amélioration
des moyens techniques de travail. Pour l’AMF, rien
ne justifie objectivement que ces droits soient, pour
le moment, augmentés quand différentes études
font apparaître leur sous-consommation dans la
FPT. L’État est passé outre son avis.
POLICIERS MUNICIPAUX
L’AMF a immédiatement relayé
auprès du ministre
de l’Intérieur le souhait des maires de protéger les
agents de leur police municipale, suite aux attentats
terroristes de janvier. Dès le 26 janvier, le ministre
de l’Intérieur, le président de l’AMF et le président
de la Commission consultative des policesmunicipales
ont déterminé, en plein accord et en concertation
avec les organisations syndicales, les moyens d’amé-
liorer les conditions de travail et de protection des
personnels, dans le respect du principe de libre
administration des collectivités locales. Elle a suivi,
tout au long de l’année 2015, la mise en œuvre
MUTUALISATION
DES SERVICES
L’AMF a accompagné les communes et les EPCI dans
la rédaction du schéma de mutualisation et a proposé un
support pratique qui intègre les étapes liées aux ressources
humaines. Sur le second semestre 2014 l’AMF a co-piloté, pour
la première fois, une évaluation des politiques publiques sur les
mutualisations entre communes et intercommunalité. Cette
évaluation a été établie sur la base d’une observation des pratiques
locales. Le rapport final présenté le 22 janvier 2015 à la ministre
Marylise Lebranchu et à François Baroin formule des propositions
fondées sur une simplification et une ouverture des possibilités de
mutualisation au niveau local, rejoignant les positions de l’AMF.
Celle-ci a développé une méthodologie visant à accompagner
les élus locaux dans la rédaction de leurs schémas de
mutualisation, méthode qui est présentée dans les
différents départements qui en font la demande.
et
CW13075
