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PETITE ENFANCE
Devant l’augmentation des coûts
d’investissement
et de fonctionnement, l’AMF a dénoncé auprès du
secrétariat d’État à la Famille et de la CNAF le poids
de normes et des contraintes (relatives à la PSU ou
imposées par les PMI) pesant sur les Établissements
d’accueil du jeune enfant (EAJE) dont les communes
sont gestionnaires à près de 70%. Elle demande un
assouplissement des nouvelles exigences de la
CNAF, contenues notamment dans sa dernière
lettre circulaire relative à la PSU, et une meilleure
prise en compte des contextes locaux, des besoins
des territoires ou de leur capacité à porter les projets.
et
CW13409
L’AMF s’interroge sur les enjeux réels
du dispositif
FILOUE (Fichier localisé des usagers des EAJE)
expérimenté par la CNAF dans quelques départe-
ments ainsi que sur ses incidences financières et
organisationnelles pour les gestionnaires d’EAJE.
Elle a rappelé que, malgré un engagement fort des
maires en faveur de la politique d’accueil du jeune
enfant, celle-ci demeure une compétence facultative
et que les schémas départementaux de services
aux familles, généralisés en début d’année, ne
peuvent aboutir à une obligation pour les élus locaux
de créer des places d’accueil.
I
SANTÉ
Dans le cadre de rencontres
avec la Fédération
hospitalière de France ou de l’audition par la mission
relative aux groupements hospitaliers de territoire,
inscrits dans le projet de loi santé, l’AMF a réaffirmé
l’attachement des élus au maintien d’une offre de
soins de qualité et de proximité dans tous les terri-
toires (réf. CW13737 sur le site de l’AMF). Le groupe
de travail «santé» a d’ailleurs examiné la question
juridique desmutuelles communales (réf. CW13716).
I
SOCIAL
La commission des Affaires sociales de l’AMF
s’inquiète
de l’augmentation importante du nombre
de personnes en situation de précarité, sollicitant
une aide de la commune et de son CCAS.
Dans le cadre des discussions du projet de loi
NOTRe,
l’AMF a d’ailleurs émis des réserves sur la
suppression de l’obligation de créer un CCAS dans
les communes de moins de 1500 habitants et s’est
opposée au transfert automatique de la compétence
action sociale d’intérêt communautaire au CIAS,
lorsque celui-ci a été créé.
Les réunions de suivi du plan pluriannuel de lutte
contre la pauvreté
et pour l’inclusion sociale ont
été l’occasion pour l’AMF de rappeler que, dans le
contexte de crise économique et sociale, le maire
reste le premier interlocuteur vers lequel se
tournent les administrés, faisant de l’action sociale
avant tout une action de proximité.
I
PERSONNES ÂGÉES
Les politiques communales en faveur des personnes
âgées
se sont largement développées ces dernières
années par unemeilleure prise en compte des besoins
de cette population tant en matière de services que
d’accès aux équipements de la commune, de parti-
cipation à la vie locale et d’adaptation de la ville ou
des logements.
Compte tenu des contraintes budgétaires très fortes
pesant sur les collectivités territoriales, l’AMF note
que celles-ci ont davantage besoin d’accompagnement
et de soutien pour continuer à porter des projets
sur leur territoire.
Des ressources à la baisse tout en développant des services de qualité à la population :
la difficile équation des élus locaux.
SERVICES
À LA POPULATION
