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L’OPPOSITION CONSTANTE
À LA DISSOLUTION
DES COMMUNES
Troisième volet de la réforme territoriale, la loi portant
nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe) a été adoptée. Touchant nombre de domaines
de compétences des communes, cette réforme sera
un fil rouge de ce rapport d’activité.
Dès le départ, l’AMF a plaidé pour qu’une loi-cadre
fixe des objectifs clairs et décline une vision globale
de la décentralisation. Elle s’est mobilisée à chaque
étape de l’examen parlementaire pour défendre sa
vision de l’organisation territoriale, convaincue que
la réforme viendra du terrain et que la commune
doit rester l’échelon de proximité, de solidarité et
de citoyenneté des habitants. Elle a proposé au total
une centaine d’amendements au cours des débats.
L’AMF n’a pas hésité à saisir également le Premier
ministre pour l’alerter sur les dérives du texte et
ces dispositions qu’elle jugeait inacceptables.
En s’opposant au principe d’une élection
au suffrage
universel direct des élus intercommunaux en
dehors d’une circonscription communale, elle a
défendu l’idée selon laquelle la construction d’une
intercommunalité forte ne justifiait absolument pas
la création d’un niveau de collectivité supplémen-
taire qui remettrait en cause les fondements de la
relation entre les communes et l’État et dont les
conséquences pourraient être extrêmement graves
dans des domaines essentiels pour nos concitoyens.
Le relèvement du seuil
pour la constitution d’EPCI à
fiscalité propre, souhaité par le Gouvernement, a sus-
cité de nombreux débats. Favorable à la relance des
schémas départementaux de coopération intercom-
munale (SDCI), l’AMF s’est opposée au seuilminimal de
20000 habitants pour les communautés de communes,
inadapté selon elle aux réalités locales. Elle a demandé
de laisser aux préfets et aux élus, dans le cadre de la
CDCI, le soin de faire évoluer les périmètres des inter-
communalités en fonction du contexte local, réaffirmant
son attachement à une intercommunalité de projet dans
la logique d’une meilleure adaptation des politiques
locales aux territoires et aux besoins des habitants.
L’AMF a également proposé de desserrer le calendrier
prévu par la loi en allongeant les délais d’élaboration
et d’application des SDCI afin de permettre une
véritable concertation entre les élus et le préfet sur
l’évolution des périmètres mais aussi une période
suffisante d’anticipation des projets.
Elle a demandé le maintien de la notion
d’intérêt
communautaire comme principe général pour le
transfert de compétences aux communautés de
communes et aux communautés d’agglomération.
Elle s’est opposée à tout transfert automatique et
sans consultation locale des compétences «eau»,
«assainissement » et «promotion du tourisme»,
considérant que de nouveaux transferts ne pouvaient
s’appréhender que dans la durée et dans le cadre
d’une démarche volontaire, anticipée et évaluée
dans ses impacts. Alors qu’une évolution de la
carte des intercommunalités est programmée en
2016, une augmentation significative et simultanée
des compétences obligatoires risquerait de com-
plexifier, retarder et paralyser la mise en œuvre
de nombreux projets.
Tout au long des débats, l’AMF a été à l’écoute
des
maires et présidents d’intercommunalité à travers
notamment l’organisation de deux Rencontres des
intercommunalités qui se sont tenues le 2 octobre
2014 et le 15 avril 2015.
/ ref.BW13376
L’AMF lutte pour que la réorganisation territoriale soit conduite par les élus locaux,
au plus près des réalités du terrain.
LA RÉFORME
TERRITORIALE
ET L’AVENIR DE LA COMMUNE
LE SIMULATEUR
DE COMPOSITION DES
CONSEILS COMMUNAUTAIRES
Pour accompagner ses adhérents dans
la recomposition des conseils communautaires
(issus des fusions d’intercommunalités à venir)
l’AMF a développé un outil inédit et gratuit: un
simulateur de calcul des différentes compo-
sitions des conseils communautaires,
disponible sur son site internet.
1 300 simulations ont été
effectuées en 15 jours.
