AMF - RAPPORT ANNUEL 2014 - 2015
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L’AMF EN ACTION
pratique des aides annoncées (gilets pare-balles,
revolvers Manurhin, interopérabilité des réseaux de
communication, meilleur accès aux fichiers).
SAPEURS-POMPIERS
VOLONTAIRES
Soucieuse de permettre le maintien du volontariat
au sein des services d’incendie et de secours, l’AMF
s’est as-sociée au ministère de l’Intérieur et à
l’Assemblée des départements de France pour la
signature, en juillet 2015, de deux conventions au
profit des sapeurs-pompiers volontaires.
La première est un engagement de tous les acteurs
du logement social
à faciliter l’accès des sapeurs-
pompiers volontaires aux logements sociaux situés à
proximité des centres d’incendie et de secours.
La seconde invite les maires et présidents de
communautés ou de métropole
à recruter des
agents exerçant par ailleurs des activités de sapeur-
pompier volontaire, et à favoriser la disponibilité de
leurs agents sapeurs-pompiers volontaires.
FUNÉRAIRE :
DEVIS CHIFFRES EN MAIRIE
L’obligation de déposer des devis chiffrés
par les
opérateurs funéraires, dans les communes où ils ont
leur siège social ou un établissement secondaire et
dans les communes de plus de 5000 habitants,
prévue dans un projet de loi de modernisation, a fait
l’objet d’un amendement de suppression de l’AMF.
Malgré les observations de celle-ci sur la lourdeur
du dispositif et son inefficacité, le Parlement a
maintenu cette disposition, applicable depuis le
18 février 2015.
RECENSEMENT :
NOUVEAUX CHIFFRES
DE POPULATION LÉGALE
Sollicitée par plusieurs maires
mécontents des
nouveaux chiffres de population légale, l’AMF a
saisi le directeur général de l’INSEE et le président
de la Commission nationale d’évaluation du recen-
sement de la population (CNERP). Les élus con-
testent en effet la non prise en compte des nou-
veaux logements et sollicitent la possibilité de
procéder de nouveau à des recensements com-
plémentaires. L’INSEE et la CNERP ont refusé,
considérant que le recensement actuel permet
d’obtenir des chiffres plus fiables et une meilleure
équité entre toutes les communes.
BASE DE DONNÉES UNIQUE
POUR LES ADRESSES
La Base adresse nationale (BAN),
constituée des
adresses postales de La Poste et des adresses
géolocalisées de l’IGN, a été lancée le 15 avril 2015.
Les communes, seules autorités compétentes pour
dénommer et numéroter les voies, sont un des
acteurs majeurs de l’adresse en France. À ce titre,
l’AMF participe aux réflexions sur la constitution de
cette nouvelle base de données.
E-ADMINISTRATION
D’une seule voix, l’AMF et les autres associations
d’élus locaux
sont intervenues auprès des
services de l’État pour plaider la cohérence et
« l’interministérialité » indispensables pour les
dossiers de la e-administration. Il convient d’éviter
une prolifération, un empilement et un manage-
ment en silo, ministère par ministère, des projets et
