À l'initiative du Sénat, la loi « visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols » a été adoptée le 20 juillet, après des débats approfondis, autour d'un consensus finalement obtenu avec l'Assemblée et le gouvernement. L'AMF l'a soutenu, dénonçant depuis l'élaboration de la loi Climat, la complexité du dispositif ZAN. Les parlementaires ont apporté des aménagements qui participent à donner plus de souffle dans la mise en œuvre du dispositif global.

A l'unanimité, les instances dirigeantes de l'AMF alertent une nouvelle fois le gouvernement sur la crise profonde que traverse aujourd'hui le marché du logement, qui résulte notamment d'un ensemble de décisions prises par l'Exécutif, avec de graves conséquences pour les Français. Faute de mesures correctives prises rapidement, la crise va s'installer de manière durable. La première cause de cette crise est la pénurie de foncier, résultant de la conjonction des trop nombreux dispositifs d'encadrement de l'usage, dont le dernier en date est le ZAN. Cette pénurie de foncier limite la construction et renchérit les terrains destinés au logement. 

Le Comité directeur de l'AMF a pris position, le 3 octobre dernier, sur le projet de loi de finances pour 2024. Face à des contraintes budgétaires sévères et une inflation croissante, les communes attendent de l'Etat qu'il s'engage à garantir leur marge de manœuvre financière ainsi que le financement des moyens nécessaires pour assurer des services publics de qualité. Or, l'AMF estime, qu'en matière de fonctionnement, le compte n'y est pas, malgré l'augmentation de plusieurs dotations (titres sécurisés, soutien aux aménités rurales, DGF). Les dotations des collectivités vont continuer à baisser en euros constants, en raison de l'absence d'indexation de la DGF sur l'inflation. La hausse de 1,2 % de la DGF du bloc communal annoncée, soit 220 millions d'euros, ne peut ainsi compenser une inflation qui atteint déjà 4,9 % en 2023.

L'AMF, le CNFPT, la FNCDG, Départements de France et Régions de France publient la huitième édition du Baromètre HoRHizons sur les grandes tendances de l'emploi public local. Destinée aux employeurs publics territoriaux, cette étude offre un aperçu de l'évolution de la gestion des 1,9 million d'agents publics territoriaux dans un contexte marqué par des contraintes budgétaires significatives et une complexité normative extrême.

L'AMF prend acte du vote par l'Assemblée nationale de la suppression de l'article 10 de la loi, qui posait les bases d'un Service Public de la Petite Enfance en confiant à la commune le rôle d'autorité organisatrice. Le projet s'inscrivait dans un constat partagé par l'ensemble des acteurs de la petite enfance d'un secteur en difficulté pour répondre pleinement aux attentes légitimes des familles.

Après 6 mois de concertation, le gouvernement a décidé de renoncer à la mise en place de la consigne pour recyclage. Si la stratégie pour atteindre les ambitions européennes est maintenant plus claire, la marche est haute et nous ne pouvons plus attendre. C'est maintenant qu'il faut mettre en œuvre les mesures simples à effet immédiat, faire les investissements nécessaires pour en recueillir les fruits dans deux ou trois ans et entamer immédiatement les réformes plus longues à produire leurs effets. Il faut mettre en œuvre, dans les plus brefs délais, un plan ambitieux d'accélération de la prévention et du recyclage des emballages, Il n'aura qu'un seul mot d'ordre : « moins d'emballages et des emballages triés partout, tout le temps et par tout le monde ».

L'AMF organise le 105e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France, du 21 au 23 novembre 2023. Plus de 10 000 élus locaux sont attendus au Parc des expositions de la Porte de Versailles, précédé le 20 novembre par la Réunion des élus des Outre-mer, au Palais des Congrès d'Issy-les-Moulineaux. "Communes attaquées, République menacée" : les émeutes, fin juin-début juillet, et les nombreuses agressions d'élus locaux ont conduit l'AMF à choisir cet intitulé solennel. Pendant trois jours, quatre débats, une quinzaine de forums et une vingtaine de point-infos sur les grands sujets d'actualité ou d'action des communes sont proposés aux congressistes.