Un service de l'AMF - n°75 - mardi 26 novembre 2019


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Adoption d'une motion commune des associations d’élus sur la fiscalité locale
 

L'ensemble des associations d'élus a présenté, jeudi 21 novembre, une motion commune sur la fiscalité locale . Elles y réclament la compensation intégrale et « effective » de la suppression de la taxe d'habitation, la mise en place d'une loi de finances dédiée aux collectivités ainsi que la révision « dans les meilleurs délais » des valeurs locatives des locaux d'habitation. Elles demandent, en outre, la fin des « déclarations visant à remettre en question la fiscalité économique locale ». Etat, entreprises et collectivités doivent travailler

   de concert, non pas pour amputer les moyens d'actions des budgets locaux déployés en faveur du développement économique, mais pour améliorer leur efficacité au bénéfice de l'implantation et du développement des entreprises en général et des établissements industriels en particulier dans l'ensemble des territoires, denses et moins denses. Les associations d'élus réaffirment la place essentielle qu'occupe, au sein des territoires, la fiscalité économique qui contribue à l'aménagement du territoire et à son financement.



102e Congrès de l'AMF
La Résolution générale

La Résolution générale a été adoptée à l'unanimité par le 102e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France. Elle a été présentée par André Laignel en présence du Pemier ministre lors de la séance de clôture, le 21 novembre dernier. Le Congrès qui s'achève est celui de la dernière année du mandat 2014-2020. Ce mandat municipal a été marqué par des évènements importants parfois dramatiques ; il a aussi été celui de la transformation profonde des territoires par des réformes souvent mal perçues et mal conçues. Ce mandat a, aussi, été marqué par le resserrement des tutelles, les exigences des citoyens et par une restriction continue des moyens.

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QUESTION D’ACTUALITÉ
Quels sont les outils d’information et de participation qui existent entre les habitants et l’EPCI ?

Des dispositifs ont été prévus par le CGCT. En matière d'information, « Toute personne (…) a le droit de demander communication (…) des procès-verbaux des organes délibérants des EPCI ». (art L. 5211-46 CGCT). Les EPCI ont aussi l'obligation de mettre à disposition de leurs administrés leurs documents budgétaires en vertu de l'article L. 5211-36 du CGCT. Ils doivent être déposés au siège de l'EPCI et au sein des mairies des communes membres, dans les quinze jours qui suivent leur adoption. En matière de consultation, il existe plusieurs dispositifs. Certains sont obligatoires, c'est le cas notamment de la commission intercommunale pour l'accessibilité, dans les EPCI de 5 000 habitants et plus qui

    exercent la compétence « transports » ou « aménagement de l'espace », ou des conseils de développement, pour les EPCI de plus de 20 000 habitants. D'autres sont facultatifs, et relèvent de l'initiative des élus communautaires. Toutefois, il est à noter qu'aucune consultation des électeurs ne peut avoir lieu entre le 1er janvier de l'année qui précède le renouvellement des conseils municipaux, ni durant les campagnes électorales (art. L. 5211-52). Ces dispositifs sont renforcés au sein du projet de loi Engagement et Proximité, en cours de discussion. Une fois le texte définitivement adopté, une note de l'AMF sera produite sur le sujet.

 
Engagement de l'AMF pour la lutte contre les violences faites aux femmes
Une grande cause du mandat 2020 - 2026

Les violences faites aux femmes sont une réalité inadmissible. L'AMF veut s'engager davantage encore dans le combat contre ce fléau qui contrevient aux valeurs républicaines que portent les communes et intercommunalités de France. Elle affirme la nécessité d'une action déterminée et constante, d'une approche globale de l'égalité entre les femmes et les hommes (incluant l'aménagement urbain, les dispositifs éducatifs, le transport, la culture, …) et d'une philosophie humaniste qui favorise la mixité et non le séparatisme des deux sexes dans les politiques publiques. C'est pourquoi, l'AMF invite ses partenaires et ses adhérents à agir sur tous les fronts pour combattre résolument cette réalité insupportable.

 

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Intercommunalité
Le difficile «chemin de crête» entre adaptation et stabilité

Alors que le gouvernement offre une posture plus à l'écoute des communes, après les bouleversements provoqués par la loi Notre, les récentes évolutions de l'intercommunalité montrent bel et bien un blocage, notamment chez les maires de communes rurales, dont beaucoup ont manifesté le 19 novembre leur sentiment de dépossession lors du premier débat du congrès, intitulé « Intercommunalité : quelles organisations territoriales pour le prochain mandat ? ». (extrait de Maire-info du 20 novembre).

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Finances et fiscalité locales
Le PLF 2020 à l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale, quelques nouveautés !

La première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2020 est terminée, la discussion en séance publique a apporté quelques nouveautés concernant les intercommunalités et les communes nouvelles.

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Etudes et analyses financières
Etude sur la situation financière des communes et des EPCI : analyse comparative des mandatures 2008-2012 & 2014-2018

A l'occasion du 102ème Congrès des maires et des présidents d'intercommunalités, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité et la Banque des Territoires présentent pour la troisième année consécutive les conclusions de l'étude sur la situation financière des communes et des intercommunalités. En cette dernière année du mandat municipal, l'étude compare les évolutions du mandat actuel avec les évolutions du mandat précédent.

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Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2018

Cette sixième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale Collectivités Locales et l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, regroupe huit fiches, sept consacrées aux communes et une aux groupements à fiscalité propre (GFP). Elles apportent des éclairages financiers pour 2018 sur les communes en fonction de leur strate démographique et de leur appartenance intercommunale.

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Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion

Malgré des situations différentes entre les territoires, la situation financière des communes et intercommunalités d'outre-mer renvoie à un contexte économique et social difficile. De fait, la fiscalité directe locale y est moins importante que dans l'Hexagone. Cette faiblesse reflète pour partie l'absence d'actualisation des bases cadastrales de la part des services de l'État. Cette analyse de l'AMF dégage les principales tendances des comptes des années 2016 à 2018 des communes et des EPCI à fiscalité propre des cinq départements d'outre-mer pour réaliser un état des lieux des grands équilibres financiers consolidés des collectivités locales (communes et communautés) des départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion, chacun identifié séparément. 

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Les temps forts du 102e Congrès de l'AMF
Retrouvez tous les vidéos des débats

Revivez l'intégralité des débats du 102e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France en vidéo : Quels enjeux et quelles perspectives pour l'Outre-mer aujourd'hui ? Intercommunalité : quelles organisations territoriales pour le prochain mandat ? Enjeux et conditions du développement des territoires ruraux ; Transition écologique : comment les communes et intercommunalités peuvent-elles répondre aux attentes des habitants ? Finances locales : quel partage des ressources publiques après la suppression de la taxe d'habitation ?

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Les discours du Congrès

Retrouvez en exclusivité les discours prononcés durant ce 102e Congrès de maires et des présidents d'intercommunalité de France : François Baroin, André Laignel, Emmanuel Macron, Gérard Larcher...

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Les interviews exclusives du Congrès

AMF TV, le média vidéo de l'AMF, vous propose des interviews inédites sur les thématiques abordées durant le 102e Congrès de l'AMF : Sébastien Lecornu, Philippe Laurent, Pierre Martin, Mickaël Vallet, André Flajolet, Stéphanie Guiraud-Chaumeil, Frédéric Cuillerier, Jean-Marie Bockel, Paul Girod, Gérard Larcher, André Laignel, Julien Denormandie,  Anne-Marie Ducroux, Bettina Laville, Tony Estanguet, Jean-René Cazeneuve, Cécile Gallien, Stéphane Hallaire,  David Lazarus,  Élisabeth Laithier,  Jean-Michel Blanquer...

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Enquête AMF / Cevipof auprès des maires

Des maires plus combatifs à quatre mois des élections municipales

Dans le cadre de l'Observatoire de la démocratie de proximité, l'AMF et le CEVIPOF ont réalisé une enquête auprès de l'ensemble des maires de France pour suivre et mieux comprendre leur état d'esprit à quelques semaines du scrutin municipal de mars 2020. La décision de se porter de nouveau candidat est analysée selon la taille des communes, l'ancienneté électorale mais aussi à travers les conséquences de cet engagement au sein de la sphère personnelle et familiale. Enfin, l'enquête consacre une place importante aux formes de bilan que les maires dressent à l'issue de cette mandature 2014-2020.

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Agenda
Lundi 2 décembre
Formation de l'AMF "Prise de parole en public"

Mardi 10 décembre
Commission des Finances

Mercredi 18 décembre
Rencontre AMF-GRIDAUH sur la « Planifications et risques »

Mercredi 18 décembre
Commission Politique de la ville

 
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