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Etude AMF – Banque des Territoires sur la situation financière des communes et intercommunalités : des dépenses en net ralentissement par rapport au mandat précédent

A l’occasion du 102ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la Banque des Territoires présentent pour la troisième année consécutive les conclusions de l’étude sur la situation financière des communes et des intercommunalités.


En cette dernière année du mandat municipal, l’étude compare les évolutions du mandat actuel avec les évolutions du mandat précédent1.
Le mandat 2014-2020 aura été marqué par la baisse des dotations. Si l’on compare le total de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal versée sur ce mandat, il apparaît en diminution de 20,62 Md€ par rapport au mandat précédent. Toutefois, l’objectif de maintien des équilibres budgétaires et notamment de l’épargne brute a été atteint. Durant les 5 premières années du mandat actuel (2014-2018), la dette des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est restée stable à 3,8 % du PIB et la capacité de désendettement s’améliore, passant ainsi de 5,6 ans à 5 ans.


L’analyse montre cependant un net ralentissement des dépenses des services à la population (dépenses de fonctionnement) durant le mandat actuel par rapport au mandat précédent. L’étude révèle surtout une contraction inédite des investissements communaux et intercommunaux, le total des dépenses d’équipement ayant baissé de 16 milliards d’euros par rapport au mandat précédent.


L’investissement public local est reparti à la hausse depuis 2017 et devrait encore progresser en 2019 conformément au cycle électoral. Au total et au vu des chiffres sur les 5 premières années du mandat, l’investissement du bloc