La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, à jour en décembre 2024. Cette nouvelle version revient, sur les modalités de calcul du montant net social (MNS) pour les élus locaux et a vocation à confirmer la déduction de la fraction représentative des frais d'emploi (FRFE) dans le calcul du MNS.

Par arrêtés du 20 décembre 2024, les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires M4 et M57 ont été actualisées afin de tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires.

L'AMF et la Sacem renforcent leur partenariat pour améliorer la transparence sur les modalités de collecte des droits d'auteur dans les communes et simplifier les démarches liées à la diffusion de musique. Ce nouvel accord, spécialement conçu pour les communes de moins de 5 000 habitants, propose un forfait attractif : plus simple, économique, complet, et transparent.

En ce début d'année, les communes attendent un cadre budgétaire. En revanche, elles n'attendent pas pour continuer à travailler en faveur de leurs administrés en matière de santé mentale, de lutte contre l'illectronisme, de combat contre les dépôts sauvages, de création de logements et d'accueil des jeunes enfants. Maires de France met en lumière leurs nombreuses initiatives dans ce numéro de janvier et sur notre site. La rédaction vous souhaite une belle et heureuse année 2025 ! Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).