Le gouvernement a inscrit ces réformes à l'ordre du jour du Parlement. Elles pourraient ainsi entrer en application à l'occasion des élections municipales de mars 2026. Le gouvernement a communiqué, le 18 février, au président du Sénat et à la présidente de l'Assemblée nationale le calendrier des textes dont il prévoit l'inscription à l'ordre du jour prioritaire jusqu'au mois de juin. Ce calendrier, dévoilé par le media en ligne Contexte, comporte deux textes importants à un an des élections municipales. D'une part, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, le 3 février 2022, généralisant le scrutin de liste dans toutes les communes, qui sera discutée au Sénat, le 11 mars. D'autre part, la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, adoptée par le Sénat le 7 mars 2024, qui sera discutée par les députés en mai. Ces deux textes pourraient donc s'appliquer à l'occasion du scrutin municipal de mars 2026. Extrait de l'article de Maires de France de février.

La délégation aux collectivités du Sénat vient de remettre un rapport qui vise à pérenniser et étendre le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes. Pointant un dispositif limité et complexe mais aussi une certaine « frilosité » des préfets, il formule dix recommandations. Mobilisée dans la lutte contre l'inflation normative, la délégation a aussi réalisé une nouvelle enquête auprès des élus locaux. Plus d'un sur deux ressent une aggravation de la situation. Par leur complexité ou leur contradiction, les normes ont impacté négativement des projets pour 66% des élus. Avec pour conséquence des coûts plus élevés, des reports voire des abandons de projets. Autre constat : les élus connaissent très peu le pouvoir de dérogation aux normes du préfet, et quand c'est le cas, ils en disent le plus grand bien.

La loi d'urgence pour Mayotte a été publiée ce matin au Journal officiel, après son adoption relativement rapide par le Parlement. Elle va permettre un certain nombre de dérogations au droit commun pour reconstruire l'archipel dévasté par le cyclone Chido. Il aura fallu environ un mois pour adopter le projet de loi d'urgence pour Mayotte, ce qui est à la fois peu et beaucoup. Peu, au regard du temps habituel nécessaire à une navette parlementaire ; beaucoup, vu la situation d'urgence absolue qui prévaut sur l'île depuis le 14 décembre, et lorsque l'on se souvient qu'au moment du covid-19, le Parlement avait su adopter des lois d'urgence en 48 heures. Quoi qu'il en soit, le texte a été publié au Journal officiel, et la plupart des mesures qu'il contient sont d'application immédiate. Extrait de l'article de Maire info du 25 février 2025.

Nombreuses sont les communes qui encouragent les jeunes à s'intéresser voire à s'engager dans un projet public local : Maires de France recense les initiatives locales - "Ambassadeurs" du civisme, service national universel, conseil municipal des enfants et des jeunes... À l'occasion des 20 ans de la loi handicap de 2005, nous faisons le bilan (mitigé) de l'application de ce texte pourtant essentiel pour l'inclusion de tous. Dans ce numéro de février  et sur notre site, bien d'autres sujets sont traités : le déploiement des nouvelles brigades territoriales de gendarmerie, la réutilisation des eaux usées, les précautions à prendre dans le recours à l'intelligence artificielle générative. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).