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L’hebdomadaire de l’AMF n°410 - AMF-INFO : jeudi 6 mars 2025

 
POPULATION
C'est une demande récurrente des maires : réduire l'écart, actuellement de presque trois ans, entre la date de référence et la publication des résultats du recensement. Le Conseil national de l'information statistique a donné son accord à cette évolution. Les chiffres officiels de population publiés fin décembre 2024 par l'Insee décrivent la situation de l'année 2022. Ce décalage de deux ans est, tous les maires le savent, problématique, en particulier dans les communes dont la croissance de population est forte. En effet, ce sont ces chiffres qui permettent de calculer la dotation globale de fonctionnement (DGF) à laquelle une commune a droit. Si la population a fortement augmenté en deux ans, la commune peut donc se retrouver avec une DGF inférieure aux besoins réels. Extrait de l'article de Maire info du 5 mars.



Les principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités seront présentées par le service Finances et fiscalité de l'AMF, avec les interventions de la DGCL et de la DGFiP. Il sera présidé par Antoine Homé, maire de Wittenheim, et Emmanuel Sallaberry, maire de Talence, co-présidents de la commission des Finances et fiscalité locales de l'AMF.  André Laignel, maire d'Issoudun, 1er vice-président délégué de l'AMF et co-président de la commission Intercommunalité, ouvrira cette rencontre accessible à partir de 14h sur www.amf.asso.fr. 

 

Cette note exclusive présente les principales dispositions de la loi de finances pour 2025, telles qu'adoptées à l'issue du vote de la CMP, et de l'engagement de la responsabilité du gouvernement conformément à l'article 49.3 de la Constitution. Elle fournit une vue d'ensemble des mesures retenues et explique les éléments les plus importants qui auront un impact sur les finances des communes et des intercommunalités. Après plus de quatre mois d'un marathon budgétaire inédit, le projet de budget a, en effet, été définitivement adopté.

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SACEM : comprendre les nouveaux forfaits

Les collectivités doivent acquitter des droits dès qu'elles diffusent ou organisent des événements en musique. La Sacem les collecte. L'AMF et la Sacem ont signé, fin 2024, un accord qui se traduit par la création, depuis le 1er janvier 2025, de nouveaux forfaits simplifiés pour les communes jusqu'à 5 000 habitants. La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) collecte et répartit les droits d'auteur. Ces derniers sont acquittés par les diffuseurs, parmi lesquels figurent les collectivités locales qui diffusent de la musique à l'occasion de fêtes nationales, fêtes de village, vide-greniers, concerts, spectacles, bals, etc., mais aussi en fond sonore dans leurs équipements, sur leur site internet ou leur attente téléphonique. Quels sont les nouveaux forfaits ? La Sacem a mis en place pour les communes de moins de 5 000 habitants un forfait unique «tout compris » établi en fonction de la taille de la commune et du nombre d'événements organisés. La collectivité fait une déclaration unique annuelle. Extrait de l'article Maires de France de mars 2025.

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Scrutin de liste, statut de l'élu : vers une adoption des textes d'ici à l'été

Le gouvernement a inscrit ces réformes à l'ordre du jour du Parlement. Elles pourraient ainsi entrer en application à l'occasion des élections municipales de mars 2026. Le gouvernement a communiqué, le 18 février, au président du Sénat et à la présidente de l'Assemblée nationale le calendrier des textes dont il prévoit l'inscription à l'ordre du jour prioritaire jusqu'au mois de juin. Ce calendrier, dévoilé par le media en ligne Contexte, comporte deux textes importants à un an des élections municipales. D'une part, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, le 3 février 2022, généralisant le scrutin de liste dans toutes les communes, qui sera discutée au Sénat, le 11 mars. D'autre part, la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, adoptée par le Sénat le 7 mars 2024, qui sera discutée par les députés en mai. Ces deux textes pourraient donc s'appliquer à l'occasion du scrutin municipal de mars 2026. Extrait de l'article de Maires de France de février.

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Santé psychologique des maires : un malaise qui perdure

Aussi bien dans les communes rurales que dans les grandes villes, les conditions d'exercice du mandat de maire ont des conséquences sur leur santé psychologique. Une situation préoccupante alors que les prochaines élections municipales se tiendront en mars 2026. « Épuisée à la tâche ». C'est une « fatigue profonde »  qui a poussé la maire d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), Karine Franclet, à annoncer vendredi dernier vouloir se mettre en retrait de son mandat de maire. « J'ai voulu être à 200 %. Quand vous devenez maire, vous devez maîtriser tout un tas de sujets. Moi, je ne peux pas défendre un dossier sans le maîtriser complètement » , a-t-elle détaillé dans les colonnes du Figaro, ajoutant qu'elle souhaite « briser le tabou »  autour du sujet de la santé mentale des élus.

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Simplification normative : le levier prometteur d’un pouvoir préfectoral de dérogation accru

La délégation aux collectivités du Sénat vient de remettre un rapport qui vise à pérenniser et étendre le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes. Pointant un dispositif limité et complexe mais aussi une certaine « frilosité » des préfets, il formule dix recommandations. Mobilisée dans la lutte contre l'inflation normative, la délégation a aussi réalisé une nouvelle enquête auprès des élus locaux. Plus d'un sur deux ressent une aggravation de la situation. Par leur complexité ou leur contradiction, les normes ont impacté négativement des projets pour 66% des élus. Avec pour conséquence des coûts plus élevés, des reports voire des abandons de projets. Autre constat : les élus connaissent très peu le pouvoir de dérogation aux normes du préfet, et quand c'est le cas, ils en disent le plus grand bien.

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Encourager le don de plasma : le traitement est en chacun de nous

L'Établissement français du sang (EFS), en partenariat avec l'AMF, encourage régulièrement les élus à sensibiliser leurs administrés au don du sang et au don de plasma, la partie liquide du sang qui sert à fabriquer des médicaments essentiels pour certains patients. En effet, chaque année, les besoins en plasma augmentent, en particulier pour la fabrication de médicaments qui en sont dérivés. Cette année, plus de 453 000 dons sont nécessaire, soit 18% de plus que l'an passé. Pour répondre à cet enjeu majeur, il est plus que jamais essentiel de poursuivre et renforcer la mobilisation du grand public, pour faire connaître davantage ce don.

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Soutenez le Bleuet de France, le 11 mars, en hommage aux victimes du terrorisme

La journée du 11 mars est dédiée à la mémoire des victimes d'attentat terroriste. La récente et tragique actualité et les menaces qui continuent de peser sur la France rendent aiguë la nécessité de sensibiliser les élus, les acteurs économiques, et la population tout entière à la mémoire et la solidarité envers les victimes. Pour ce faire, le Bleuet de France incarne l'œuvre nationale qui porte depuis 100 ans le devoir de mémoire envers les combattants armés, tués ou blessés, mais aussi, depuis 1991, la solidarité envers les victimes du terrorisme.

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Éducation à l’information : rendez-vous le 20 mars pour les webinaires "Comprendre les super-pouvoirs de l’IA" et "Les secrets de l’IA "

Après avoir permis à près de 140 000 élèves de se glisser dans la peau d'un journaliste et d'apprendre à décrypter les fausses informations ou les images qui les entourent, le programme de webinaires “j'apprends l'info !” est de retour pour une saison 2 !  Franceinfo et Bayard Jeunesse, en partenariat avec l'Association des maires de France (AMF), poursuivent leur engagement dans l'éducation aux médias avec la saison 2 du programme « J'apprends l'info ! ». Cette série de webinaires gratuits et interactifs est destinée aux enfants de 7 à 15 ans pour les aider à comprendre l'information et développer leur esprit critique. Lancement le jeudi 20 mars au studio 104 de la Maison de la Radio et de la Musique et en streaming. Le premier rendez-vous est fixé au jeudi 20 mars 2025, avec deux webinaires consacrés à un enjeu majeur : l'intelligence artificielle.

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Les candidatures au Prix de la presse territoriale 2025 sont ouvertes du 3 février au 14 mars

Si vous publiez un journal ou un magazine communal ou intercommunal, vous pouvez déposer votre candidature, avant le 14 mars, au 27ème Prix de la presse et de l'information territoriales, organisé par Cap'Com, EPICEUM, en partenariat avec Le Groupe La Poste et l'AMF. Vous pouvez concourir sur plusieurs catégories : le Grand prix, le Coup de cœur du jury, le projet éditorial, la plume d'or, l'iconographie, la conception graphique, la Une, les publications internes et/ou les petits poucets.

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Participez au Forum des élus au MIPIM, le 12 mars

La 3e édition du forum des élus du MIPIM dont l'AMF est partenaire, se tiendra dle mercredi 12 mars de 11h à  14h30, à la gare maritime de Cannes. Le MIPIM est le plus grand sommet des professionnels de la ville et de l'immobilier au monde avec de nombreux élus et représentants d'institutions publiques. Le Forum des Élus est un événement unique pour réfléchir collectivement à l'avenir de nos territoires, un an avant les élections municipales avec des maires, présidents d'agglomérations et métropoles et dirigeants du secteur (investisseurs, promoteurs, grandes institutions publiques…).

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« Prenez la parole ! » pour la semaine de la Langue française et de la Francophonie

« Prenez la parole ! » est le thème de cette 30e édition de la semaine de la langue française et de la Francophonie. Du 15 au 23 mars 2025, les amoureux des mots entrent dans un incontournable temps culturel, éducatif et festif durant lequel différents évènements et activités pédagogiques sont mis en avant afin de présenter la langue française comme vecteur de plaisir, de dialogue et d'inspiration. Le thème choisi pour cette année incite chacune et chacun à s'exprimer, à créer, à s'approprier et à jouer avec les mots. De plus, un concours «Dis-moi dix mots» sera organisé dans les écoles, collèges et lycées où il est proposé aux élèves de jouer avec dix mots.

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La Lettre n°431 - février 2025

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Maires de France n°431 - Février 2025



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