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L’hebdomadaire de l’AMF n°467 - AMF-INFO : jeudi 14 avril 2026

 
CARTE SCOLAIRE
L'échange entre les présidents des associations départementales de maires et les coprésidents de la commission Éducation de l'AMF, le 8 avril dernier, a mis en exergue la persistance de difficultés de concertation entre les DASEN et les maires pour la préparation de la carte scolaire 2026/2027. Si les relations sont jugées constructives dans certains départements, il en est tout autre dans d'autres dans lesquels aucun dialogue n'a été engagé avec les maires, ou de manière très brève et verticale. Dans ces départements, des décisions ont été souvent brutalement annoncées, immédiatement après la fin des élections municipales, et parfois celles-ci ont été découvertes dans la presse. Face à cette situation, l'AMF est intervenue à l'occasion d'un séminaire des DASEN, le 7 mai dernier à Poitiers, après avoir participé à un séminaire sur la prise de poste des DASEN, le 12 décembre 2025, pour sensibiliser ces derniers sur le respect attendu du protocole d'accord signé le 8 avril 2025 entre le ministère et l'AMF.



Les caisses de l'État sont vides, celles des collectivités sont insuffisantes pour subvenir aux besoins en matière de prévention des inondations. La taxe Gemapi ne peut être la solution. Quelles sont les pistes ? Le début de l'année 2026 est venu rappeler l'urgence en matière de prévention des inondations. Selon Météo France, les 40 jours consécutifs de pluie subis à cette période constituent la plus longue série de jours de précipitations enregistrée en France depuis le début des mesures en 1959 ! Extrait de l'article de Maires de France.

 

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal doit adopter un règlement intérieur dans les six mois suivant son installation. Ce document fixe les règles de fonctionnement des séances et des débats. Il s'impose à tous les élus et son non-respect peut entraîner l'annulation de certaines décisions. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, ce règlement reste facultatif, sauf pour certaines règles obligatoires prévues par la loi. Son adoption permet aussi de clarifier les modalités d'expression des élus locaux.

Fil d'actu

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 Un nouveau guide de la FHF pour aider les élus locaux à répondre aux enjeux de santé de leur territoire








Rafraîchissement urbain : au-delà de l’urgence estivale, comment l’intégrer à votre projet de mandat ?
Webinaire de AMF et de l'ADEME - le 28 mai à 15h

Face à la multiplication des épisodes de chaleur, les collectivités sont de plus en plus confrontées à des réponses d'urgence : installation de brumisateurs, recours à la climatisation, ouverture de points d'eau ou d'espaces rafraîchis. Si ces dispositifs peuvent être nécessaires à court terme, ils restent souvent insuffisants pour répondre durablement aux effets de la surchauffe urbaine. C'est pourquoi, l'AMF organise, en partenariat avec le service « Plus fraîche ma ville » de l'ADEME, le webinaire « Rafraîchissement urbain : au-delà de l'urgence estivale, comment l'intégrer à votre projet de mandat ? », le jeudi 28 mai de 14h à 15h30. 

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Agriculture : le débat s'ouvre

Le projet de loi agricole vise la souveraineté, mais suscite des critiques locales. Le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, présenté en Conseil des ministres, le 8 avril, est en cours d'examen à l'Assemblée nationale (il devrait être adopté le 26 mai). Il vise à répondre au malaise des agriculteurs. [...] Mais selon l'AMF, le texte comporte un certain nombre de dangers : possibilité pour les préfets de passer outre les décisions des juges en matière de prélèvements d'eau, complexification de gestion, projets agricoles qui s'imposeraient aux documents territoriaux sur l'alimentation, l'eau, l'urbanisme. Le soutien aux agriculteurs mériterait une autre méthode, selon les élus. Extrait de l'article de Maires de France.

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Circulaire relative aux règles d’emploi en 2026 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales, du FNADT et du Fonds vert

La circulaire relative aux règles d'emploi en 2026 des dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales (notamment DETR, DSIL, DPV), du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) a été mise en ligne le 3 avril 2026. Cette circulaire présente pour 2026 les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l'investissement des collectivités et de leurs partenaires locaux, à savoir la DSIL, la DETR, la DSID, la DPV, le FNADT et le Fonds vert.

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Cybersécurité :
formez-vous à la gestion de crises

Face à la montée des menaces numériques visant les collectivités territoriales, l'anticipation et la préparation deviennent des enjeux majeurs pour les élus locaux. C'est dans cette perspective qu'un travail conjoint a été mené entre le Commandement dans le cyberespace du ministère de l'Intérieur et l'AMF afin de concevoir un exercice de simulation en ligne innovant, dédié à la gestion de crise cyber : "Cap Cyber crises & collectivités". Pensé comme un outil pédagogique innovant, ce module de formation en ligne est accessible sur le site de l'AMF.

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Inondations : l’urgence d’agir (Maires de France - Mai)

La taxe Gemapi ne suffit pas à couvrir les besoins pour aménager les digues et lutter contre les inondations mais des leviers existent : renforcer le fonds Barnier, mutualiser les moyens via les bassins versants et simplifier les procédures. Un sujet à lire dans le numéro de mai de Maires de France. A lire également un article sur les solutions d'habitat pour répondre à la sédentarisation des gens du voyage. Nous publions une enquête sur la percée de l'IAG dans les communes. Et une fiche sur les modalités d'utilisation du droit individuel à la formation des élus (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.

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Victoires du Paysage 2026 : les candidatures sont ouvertes jusqu'au 18 mai 2026 !

Organisé par VALHOR, ce concours national met notamment à l'honneur les collectivités qui placent le végétal et le paysage au cœur de leurs projets d'aménagement. Ainsi, les communes et les intercommunalités sont particulièrement invitées à candidater afin de valoriser les projets réalisés sur leur territoire en partenariat avec les professionnels du paysage, les concepteurs et les entreprises locales. Places publiques, parcs, rues, quartiers, équipements ou espaces naturels : il s'agit d'une occasion pour elles de faire connaître leur engagement pour un cadre de vie plus durable, attractif et résilient. Les candidatures sont attendues d'ici le 18 mai à 12h00.

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Journée nationale du don d’organes : Mobilisons-nous – Entre proches, on se le dit !

À l'approche de la Journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe, le 22 juin 2026, les collectivités territoriales sont pleinement mobilisées pour relayer ce message essentiel : parler du don d'organes avec ses proches peut sauver des vies. En 2025, 6 148 greffes ont été réalisées en France, mais 23 394 patients étaient encore en attente d'un organe début 2026. Trop souvent, l'absence de discussion familiale conduit à des refus de prélèvement, faute de connaître la volonté du défunt. Pour accompagner les collectivités, un kit de communication a été diffusé afin de faciliter les actions de sensibilisation locales. De nombreuses initiatives émergent déjà, à l'instar de Lyon qui organisera le 18 juin une manifestation intitulée « L'appel au don » ou de Paris où, le 22 juin, un grand ruban vert rassemblant 1 000 participants sera formé, avec l'illumination de la Tour Eiffel. L'objectif : encourager le dialogue et faire de chaque citoyen un ambassadeur du don d'organes.

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L’AMF partenaire du programme “Bien Lotis !” pour accompagner la transformation des quartiers pavillonnaires

Ce programme s'adresse aux collectivités locales (communes, avec ou sans leur intercommunalité) qui souhaitent faire évoluer un quartier pavillonnaire. Dans un contexte de transition écologique et de limitation de l'étalement urbain, il vise à accompagner une dizaine de collectivités pour repenser ces quartiers et améliorer le cadre de vie des habitants. L'enjeu est de trouver un équilibre entre nouveaux logements, qualité de vie, adaptation au changement climatique et respect de l'identité des quartiers.

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Abandon des déchets : « C’est juste plus possible ! », la nouvelle campagne de Gestes propres

L'association Gestes Propres, en partenariat avec l'AMF, a lancé une nouvelle campagne nationale de sensibilisation à l'abandon des déchets intitulée « C'est juste plus possible ! ». Son objectif : interpeller le grand public sur les gestes du quotidien qui contribuent à polluer durablement l'environnement. À travers cette campagne, Gestes Propres met en lumière des comportements répandus — jeter un mégot au sol, abandonner un déchet par la fenêtre ou laisser un objet sur le trottoir — qui sont souvent banalisés, mais deviennent un véritable problème collectif lorsqu'ils sont répétés à grande échelle.

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Prix Anacej 2026 : mobilisez vos conseils municipaux de jeunes !

Cohésion sociale, santé mentale, solidarité, environnement, mémoire... sur de nombreux sujets les enfants et les jeunes s'engagent. L'Anacej, en partenariat avec l'AMF, les met ainsi à l'honneur à travers les Prix Anacej. ​​ Deux nouvelles catégories font leur apparition cette année : « Lutte pour l'égalité » pour valoriser un projet qui vise à réduire les discriminations, les inégalités ou le harcèlement et « Participation des enfants et des jeunes à la décision » pour valoriser une démarche ou un dispositif par lequel une structure a pris en compte la parole des enfants et des jeunes dans ses actions ​ Au total, ce sont 11 Prix qui seront remis en octobre 2026 à Paris. Les collectivités locales sont invitées à relayer largement cet appel à candidature.

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Agenda

 

Mercredi 20/05/2026 de 10h à 12h
Commission Santé

Mardi 26/05/2026 de 14h30 à 16h30
GT Restauration scolaire et alimentation

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La Lettre n°445 - mai 2026

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Maires de France n°445 - mai 2026



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