L’échange entre les présidents des associations départementales de maires et les coprésidents de la commission Éducation de l’AMF, le 8 avril dernier, a mis en exergue la persistance de difficultés de concertation entre les DASEN et les maires pour la préparation de la carte scolaire 2026/2027. Si les relations sont jugées constructives dans certains départements, il en est tout autre dans d’autres dans lesquels aucun dialogue n’a été engagé avec les maires, ou de manière très brève et verticale. Dans ces départements, des décisions ont été souvent brutalement annoncées, immédiatement après la fin des élections municipales, et parfois celles-ci ont été découvertes dans la presse.
Un protocole d’accord signé
Face à cette situation, l’AMF est intervenue à l’occasion d’un séminaire des DASEN, le 7 mai dernier à Poitiers, après avoir participé à un séminaire sur la prise de poste des DASEN, le 12 décembre 2025, pour sensibiliser ces derniers sur le respect attendu du protocole d’accord signé le 8 avril 2025 entre le ministère et l’AMF.
Ce protocole d’accord prévoit une méthode de travail entre les maires et les DASEN pour anticiper collectivement les incidences en matière de maillage scolaire, de bâti, de conditions d’accueil des élèves, de personnels, dans le contexte de baisse durable des effectifs des élèves dans les écoles primaires (moins 15,2 % entre 2025 et 2035 d’après une étude récente de l’Éducation nationale). Pour ce faire, le protocole d’accord prévoit d’accorder aux maires une visibilité à trois ans sur les prévisions d’effectifs et de les associer plus étroitement aux mesures d’ajustement de la carte scolaire.
Le ministre de l’Éducation nationale a annoncé son souhait d’aller plus loin en communiquant aux maires les projections démographiques scolaires à un an, trois ans et cinq ans. Dans son courrier du 18 décembre 2025, l’AMF a rappelé au ministre la nécessité de mieux prendre en compte, au-delà des données liées aux effectifs scolaires, les spécificités locales en permettant aux DASEN et aux maires de s’entendre sur des solutions possibles pour maintenir des écoles de proximité (mutualisations, maintien d’écoles isolées…).
En réponse, le ministre a annoncé le lancement d’une expérimentation dans 18 départements de co-construction de la carte scolaire, tenant compte des effectifs attendus et des contraintes de transport, que l’AMF entend suivre de très près.
