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Le Sénat exclut partiellement les associations d’élus de la liste des lobbies |
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C’était, pour les associations d’élus, un nouveau casus belli avec le gouvernement et une « question de principes » : lors de l’examen du projet de loi Sapin 2 au Sénat, la bataille a bien eu lieu pour faire sortir les associations d’élus de la liste des lobbies privés. Le gouvernement et le rapporteur du texte au Sénat ont fini par reculer.
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Le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) sur pied |
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Le FNAP vient d’être officiellement créé par un décret publié au Journal officiel de samedi 2 juillet. Trois associations d’élus ont été retenues pour envoyer un représentant au sein du conseil d’administration du FNAP. Malgré sa représentativité et son implication sur ce dossier, l'AMF a été écartée, ce qui est une première, et vient de saisir le Premier ministre.
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Les aspects juridiques liés aux mutuelles communales |
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Depuis 2014, un grand nombre de communes se sont engagées dans une action d’amélioration de l’accès aux soins de leurs administrés, en raison d’un constat partagé : les tarifs des contrats individuels de complémentaire santé sont élevés, et de nombreuses personnes renoncent à leur couverture santé pour des raisons financières.
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Les prochains rendez-vous de l’AMF |
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Au cours du prochain trimestre, l’AMF organise le 5 octobre 2016, une rencontre sur l’emploi (place des communes et des EPCI dans les politiques de l’emploi, impact de la loi « travail » sur les collectivités, insertion des jeunes sur le marché de l’emploi…) ; le 18 octobre, la 3ème Rencontre des intercommunalités ; et enfin un séminaire des maires franco-allemands sur l’intégration.
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