Un service de l'AMF - n°102 - mardi 9 mars 2021

Parité dans les exécutifs locaux : où en est-on ?

A l'occasion du 8 mars – qui n'est, il faut encore le rappeler, ni « la journée de la femme » ni encore moins « la fête des femmes » mais la Journée internationale des droits des femmes – le Sénat a organisé, la semaine dernière, une table ronde dédiée à la question de la place des femmes dans les exécutifs locaux ruraux. L'occasion pour les associations d'élus d'affirmer leur volonté d'avancer vers une réelle parité. Il faut d'abord rappeler les chiffres avec, tout de même, des raisons de se réjouir : mandat après mandat, la parité progresse dans les exécutifs locaux. À l'occasion des élections municipales de 2020, le nombre de femmes élues dans les conseils municipaux a encore un peu augmenté, s'établissant à 42,2 % : il y a aujourd'hui quelque 216 000 élues pour 294 000 élus. La loi de 2014 imposant la parité sur les listes des communes de plus de 1000 habitants est passée par là ; et il faut rappeler qu'en 1960, la proportion de femmes élues était de 3 %. (Article de Maire-info du 8 mars)

Entretien

Avec Nathalie Babouhot, présidente de la CdC Mirecourt Dompaire : « Le pacte de gouvernance permet de mieux travailler ensemble »

Maire-adjointe à la Culture de Mirecourt (Vosges), Nathalie Babouhot est la nouvelle présidente de la communauté de communes (CdC) Mirecourt Dompaire (76 communes, 20 315 habitants), élue le 8 juillet 2020. Sur ce vaste territoire de 474 km², issu de la fusion en 2017 de trois communautés, une identité commune n'existe pas. La tâche de fédérer les élus n'est donc pas aisée. Le nouveau pacte de gouvernance qui s'appuie notamment sur une conférence des maires au fonctionnement renouvelé et une concertation organisée autour de cinq secteurs permettent de mieux associer les élus municipaux. Un travail de longue haleine qui commence à porter ses premiers fruits.

Question d'actualité

Quelles sont les informations essentielles pour vous aider à préparer le budget primitif 2021 ?

La date limite de vote du budget primitif est fixée au 15 avril 2021, sauf si des éléments essentiels ne vous ont pas été transmis (montants des dotations, informations sur la fiscalité en 2021). Dans ce cas, l'EPCI dispose de quinze jours supplémentaires à compter de leur communication pour voter le budget primitif. Retrouvez les informations essentielles.

Finances et fiscalité locale

Outil exclusif AMF - estimez votre DGF 2021

Afin d'aider ses adhérents à préparer leur budget, l'AMF met à disposition un outil d'estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ou de la DGF de votre intercommunalité. Cet outil, simple d'utilisation, pédagogique et accessible exclusivement aux adhérents vous permet d'obtenir une estimation de la dotation de votre commune ou de votre intercommunalité pour 2021 et de comprendre son évolution. Ces estimations sont réalisées sur la base des données chiffrées de l'année précédente.

Tout savoir sur la loi de finances 2021 pour le bloc communal

La présentation de la loi de finances pour 2021 a pour objectif de porter à la connaissance des élus les principales dispositions concernant le bloc communal tant sur la fiscalité locale, les dotations ou la nouvelle réforme concernant l'automatisation du FCTVA par exemple. Cette présentation est aussi l'occasion de rappeler les inflexions apportées par l'AMF au projet de loi de finances initial du gouvernement. En effet le filet de sécurité, par exemple, a été reconduit en 2021 : l'AMF a en effet évalué dès l'automne les pertes de ressources et les dépenses supplémentaires induites par la crise sanitaire.

Baromètre HoRHizons 2020

Une adaptabilité des politiques RH dans un contexte marqué par les effets de la crise sanitaire

Elaborée en partenariat avec l'AMF, le CNFPT, la FNCDG, l'ADF et Régions de France, la 6e édition du baromètre HoRHizons sur les grandes tendances de l'emploi public vient d'être publiée. Réalisée en 2020, l'étude analyse l'évolution de la gestion des 1,9 million d'agents publics dans un contexte de crise sanitaire. En cette année de renouvellement du bloc local et de crise sanitaire, HoRHizons 2020 évoque le regard porté par les élus locaux sur le statut de la fonction publique et leurs besoins de souplesse pour mener à bien les missions de service public. Le baromètre souligne également les effets de la crise sanitaire sur la gestion des services publics locaux.

Mission "Rebond économique des territoires"

L'AMF auditionnée

Stéphanie Guiraud-Chaumeil, maire d'Albi, présidente du Grand Albigeois et co-présidente de la Commission Intercommunalité de l'AMF, et Jacques Oberti, maire d'Ayguesvives, président du SICOVAL et président de l'association des maires et présidents de communautés de Haute-Garonne étaient auditionnés le 3 mars dernier par le député, Jean-Noël Barrot dans le cadre de la mission qu'il dirige sur le « rebond économique des territoires ». Cet échange a été l'occasion pour les élus de rappeler la très grande réactivité du bloc communal depuis le début de la crise sanitaire.

Projet de loi Climat et publicité extérieure

Vers de nouveaux pouvoirs pour les maires

Dénoncée par les associations d'élus locaux lors des auditions en commission spéciale sur le projet de loi Climat, la notion de « verticalité » infusant la rédaction des textes du gouvernement depuis quelques temps, semble ne pas avoir motivé les mesures relatives à la publicité extérieure. En la matière, c'est même un mouvement de décentralisation qui devrait s'opérer – à la demande de certaines collectivités. (Article de Maire-info du 3 mars)

Numérique

Location de meublés de tourisme

La pratique de location de meublés de tourisme pour de courtes durées est en plein essor, portée par le développement des plateformes numériques spécialisées. Cette pratique complète l'offre hôtelière classique, renforce l'attractivité des territoires, répond à de nouvelles attentes des touristes consommateurs et offre un complément de revenus aux particuliers loueurs. Le développement exponentiel de cette offre d'hébergement touristique est pris en compte par les communes et les intercommunalités, qui auraient besoin d'avoir une meilleure connaissance de l'offre présente sur leur territoire afin d'intégrer au mieux cette composante dans leurs politiques publiques.

Accessibilité numérique : comment la rendre effective

L'accessibilité numérique des sites internet et services téléphoniques est une obligation légale pour les collectivités territoriales depuis la loi handicap de février 2005, dont les dispositions ont été étendues aux services d'intérêt général et aux grandes entreprises en 2016. C'est aussi un impératif sociétal à l'heure de la dématérialisation des services, encore renforcée par la pandémie. Comme le relève un récent rapport du Sénat, l'accessibilité et la lutte contre «l'illectronisme» vont de pair, les services non accessibles pénalisant avant tout les personnes âgées et handicapées. (article de Maires de France de février)

Participez à la consultation Make.org - Comment améliorer les conditions de vie dans votre territoire ?

Alors que la crise Covid-19 frappe les territoires de manière disparate, la question de l'amélioration des conditions de vie est au coeur des enjeux actuels. Dans ce contexte, Make.org, en partenariat notamment avec l'AMF, a décidé d'unir toutes les forces de la société civile et les associations d'élus locaux pour lancer la Grande Cause des Territoires, avec pour objectif de favoriser un développement plus durable et équitable des différents territoires en France.
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr

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