|
|
PRESIDENTIELLE 2022
Déclaration des libertés locales
#TerritoiresUnis | | Face à l'ambition affichée par le Président de la République lui - même lors de sa conférence de presse du 25 avril 2019 qui appelait à « changer notre démocratie, notre organisation, notre administration » au travers d'un « nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire […] pour garantir des décisions prises au plus près du terrain », face aux propositions ambitieuses du Sénat, face à l'interpellation constante de nos trois associations, on pouvait s'attendre à la mise en place d'une réforme ambitieuse. Las, la montagne a finalement accouché d'une souris. Certes, la loi dite 3DS présentée par Jacqueline Gourault contient, grâce au travail de nos associations et aux apports et au soutien décisifs du Sénat, un certain nombre d'avancées, mais elle ne modifie en rien l'équilibre de nos institutions. Or, cette évolution est plus que jamais indispensable.
|
|
|
|
Journée internationale des droits des femmes
| Plus qu’une grande cause, il faut maintenant de grands résultats ! | | Dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes, l'AMF et son groupe de travail égalité femme/homme, co-présidé par Cécile Gallien et Édith Gueugneau ont souhaité rappeler la nécessité d'une impulsion forte et transversale de l'État, des collectivités locales, des corps intermédiaires et de la société pour promouvoir la mixité et l'égalité. En auditionnant le 7 mars, Isabelle Pianet, présidente de l'Association Femmes et sciences, l'AMF entend signifier la nécessité absolue d'amplifier une politique d'égalité des chances notamment à travers l'éducation (formation des enseignants, actions de sensibilisation à la mixité des études et des métiers, ...) et une politique d'égalité entre les femmes et les hommes dans les différents champs de la vie sociale.
|
|
|
|
|
|
Ukraine
| L’AMF réoriente la campagne de solidarité vers les dons financiers et organise la mise en place d’un réseau de traducteurs pour l’accueil des populations déplacées | | A la suite de son appel du 25 février, l'AMF souligne et salue la mobilisation des communes de France pour la collecte de dons à l'attention de la population ukrainienne. Le premier convoi de la Protection civile, partenaire de l'AMF, est en route vers Lublin (Pologne). Deux autres convois devraient partir cette semaine. Les partenaires de l'AMF présents sur place indiquent que les besoins des Ukrainiens se portent désormais prioritairement sur du matériel spécifique, tels que des médicaments et dispositifs médicaux de secours, ou des groupes électrogènes. L'AMF invite donc les mairies à amplifier l'élan de solidarité sous forme de dons financiers, permettant d'acquérir ces matériels dont les particuliers ne disposent pas.
|
|
|
|
|
|
Question d'actualité
| Quels changements sont apportés par la loi 3DS dans l’exercice des compétences « eau » et « assainissement » ? | | L'article L. 2224-2 du CGCT qui interdit aux communes (3000 hab. et plus) et aux EPCI (qui comportent une commune de plus de 3000 hab.) de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des SPIC comporte deux nouvelles exceptions. Désormais, y dérogent également les services de distribution d'eau et d'assainissement des EPCI à fiscalité propre « pendant la période d'harmonisation des tarifications de l'eau et de l'assainissement après la prise de compétence par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre » ou « lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ».
|
|
|
|
|
|
Finances et fiscalité locale
| L’estimation de la DGF de votre intercommunalité pour 2022 est disponible | | Depuis 2018, l'AMF met à disposition des présidents d'intercommunalité adhérents un outil simple permettant d'obtenir une étude personnalisée sur leur DGF (dotation d'intercommunalité et dotation de compensation) afin de les aider à préparer leur budget. Ces estimations prennent en compte les dispositions importantes des dernières lois de finances, notamment la réforme de la dotation d'intercommunalité de 2019, mais également les contraintes qui pèsent sur la dotation de compensation. Outre des estimations très précises de votre population DGF pour 2022, l'outil prend également en compte les évolutions que connaissent les intercommunalités (changement de catégorie d'EPCI, changement de régime fiscal, fusion, scission d'EPCI, adhésion/retrait). En 2022, 29 EPCI sont concernées par une de ces évolutions.
N'hésitez pas à consulter votre simulation de DGF 2022 personnalisée : https://www.amf.asso.fr/m/dgf/accueil.php
|
|
|
|
|
|
Parité chez les élus
| Encore beaucoup de travail à faire | | Une publication du bulletin d'information statistique de la DGCL fournit de nouvelles données consolidées sur la place des femmes parmi les élus. Les fonctions de présidents d'exécutifs locaux restent encore, très majoritairement, accaparées par les hommes. Les conseils communautaires restent, selon l'expression devenue courante, les « zones blanches » de la parité, avec seulement 35 % de femmes conseillères et 11,8 % de présidentes. (article de Maire info du 2 mars)
|
|
|
|
|
|
Cybermalveillance
| Tensions internationales : 5 recommandations pour anticiper un risque de cyberattaque | | Après l'invasion de l'Ukraine par la Russie, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) appelle à la plus grande vigilance en matière de cybersécurité. L'autorité nationale conseille de mettre en application cinq mesures « cyber préventives prioritaires ». Les collectivités territoriales sont évidemment concernées. (article de Maire-info du 1er mars )
|
|
|
|
|
|
Communes nouvelles
| La gouvernance de la commune nouvelle | | La composition du conseil municipal de la commune nouvelle diffère entre la date de création de la collectivité (période transitoire) et le premier renouvellement général du conseil municipal suivant sa création. Composition du conseil municipal, communes et maires délégués... Décryptage des règles particulières applicables à ces collectivités territoriales à part entière. (article de Maires de France)
|
|
|
|
Linkedin
