L'article 17 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a prévu au 1er janvier 2024 le transfert aux maires des compétences en matière de police de la publicité, aujourd'hui partagées avec l'Etat (préfet). Cet article prévoit en outre à cette même date le transfert de ces pouvoirs des maires au président de l'EPCI à fiscalité propre, recouvrant plusieurs situations qui sont à envisager et méritent d'être anticipées.

Alors que la concertation nationale autour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, lancée par le Gouvernement le 30 janvier dernier, se poursuit, les associations nationales d'élus locaux réaffirment collectivement leur opposition ferme à un projet dont les conséquences seraient contreproductives, tant du point de vue environnemental, économique, que social. À trois mois de la décision finale prévue en juin, l'AMF, Intercommunalités de France, AMORCE, l'ADF, l'AMRF, l'ANPP, l'APVF, le Cercle National du Recyclage, France urbaine et Villes de France unissent leurs forces afin de travailler sur des propositions communes et faire front uni contre ce projet de fausse consigne, qui serait non pas pour réemploi mais pour recyclage.

L'AMF salue le vote à l'unanimité au Sénat de la proposition de loi de la sénatrice Céline Brulin pour tenter de donner une première réponse législative au manque d'attractivité du métier de secrétaire de mairie. Auditionnée le 14 mars dernier au Sénat, préalablement à l'examen du texte, Murielle Fabre, secrétaire générale de l'AMF, y avait défendu les propositions de l'AMF. Le constat fait montre d'un métier tendu, où le recrutement est difficile, avec des prévisions d'importants départs.

L'AMF se réjouit que la Cour des comptes souhaite accompagner la création de communes nouvelles et de communes-communautés, dans son dernier rapport. Pour autant, elle ne partage pas les raisons évoquées par la Cour, à savoir la « persistance d'un trop grand nombre de trop petites communes » ou encore « pour faciliter la gouvernance des EPCI en réduisant le nombre de leurs membres ».

Les collectivités locales sont de plus en plus la cible d'actes de cybermalveillance. Avec des conséquences lourdes : systèmes d'information bloqués, vol de données personnelles, missions de service public interrompues, etc. Un danger qui, malheureusement, reste encore mal appréhendé par les élus et leurs agents en dépit de l'entrée en vigueur, en mai 2018, du règlement général sur la protection des données (RGPD). (article de Maires de France - Avril)

L'Anses vient de publier un rapport préoccupant, mettant en lumière la présence dans l'eau potable d'éléments chimiques jusqu'alors non recherchés. Il apparaît que certaines de ces substances persistent dans l'eau traitée, à des taux supérieurs aux normes limites de qualité. Ce qui pourrait conduire à des dépenses importantes pour les collectivités chargées du traitement de l'eau. Ce sont en particulier les résidus du pesticide appelé chlorothalonil qui ont attiré l'attention de l'Anses. Ce fongicide, interdit en Europe depuis 2019 et en France depuis 2020, a laissé des traces durables dans l'eau, puisque l'Anses en a retrouvé dans « plus d'un échantillon sur deux ». Extrait de l'article de Maire info du 12 avril.

Dans la perspective de la mise en ligne prochaine des montants individuels de DGF pour 2023, la Direction générale des collectivité locales (DGCL) vient de publier la version actualisée de son « Guide pratique de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) ». Publié pour la première fois en 2021, ce document à vocation pédagogique présente de manière synthétique les différentes enveloppes qui composent la DGF des communes et des EPCI, leurs modalités de répartition ainsi que les principaux critères utilisés pour calculer les montants individuels des dotations. Il comporte également des informations pratiques telles que les modalités de versement de la DGF ou encore le calendrier des différentes informations mises à disposition des collectivités concernant leurs dotations.