La loi de finances pour 2019 avait prévu une réforme importante de la dotation d'intercommunalité et certaines évolutions concernant le calcul du coefficient d'intégration fiscale (CIF). Le CIF des communautés de communes devait notamment prendre en compte (au numérateur et au dénominateur) les redevances assainissement à compter de 2020, et les redevances eau potable à compter de 2026. Depuis, l'AMF n'a cessé de défendre le principe selon lequel ces mécanismes d'intégration des redevances au sein du CIF remettaient en cause les conditions de maintien des syndicats intercommunaux ou mixtes qui interviennent en matière d'eau et d'assainissement alors que la loi de 2018 a facilité les conditions de « représentation-substitution » des communautés de communes en leur sein et que des grands syndicats d'eau existent. La recherche d'optimisation du CIF n'aurait concerné que les communautés de communes qui exercent directement ces compétences et qui ne les ont pas transférées à un syndicat intercommunal ou mixte.

Ademe, Cerema, ANCT, OFB, Agences de l'eau… Autant de sigles et d'opérateurs, autant d'appels à projets et de sources de financement dans la jungle desquels les élus locaux se perdent souvent. L'État veut leur simplifier les choses, non pas en les fusionnant, mais en constituant un guichet unique portant le nom de « Mission adaptation », dont les contours restent encore flous. En attendant le dévoilement du nouveau plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a tenu à donner un apéritif aux élus locaux : un guichet unique pour tous leurs projets visant à préparer leurs collectivités aux « + 4 degrés »  de température moyenne annoncé par le GIEC à l'horizon 2100.  (article de maire-info du 19 avril)

Les services de l'État ont mis en ligne le 30 mars dernier les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation, dotation « élu local », dotation des communes nouvelles) ainsi que la DGF des intercommunalités (dotation d'intercommunalité et dotation de compensation). Ces montants étaient très attendus notamment à la suite des dernières dispositions adoptées dans la loi de finances pour 2024. De nombreuses mesures concernant la DGF des communes et des EPCI sont prévues, dont une augmentation de 320 millions de l'enveloppe de la DGF (comme cela a été le cas en 2023), permettant notamment le financement d'une augmentation importante des dotations de péréquation (dotation de solidarité rurale à hauteur de 150 M d'€ et la dotation de solidarité urbaine à hauteur de 140 M d'€*) ainsi qu'un tiers du financement de la réforme de l'augmentation annuelle de la dotation d'intercommunalité (uniquement en 2024 à ce stade).

Les Européens se rendent aux urnes du 6 au 9 juin pour élire 720 nouveaux eurodéputés, dont 81 Français. Thibaut Guignard et Christophe Rouillon, coprésidents de la commission Europe de l'AMF, décryptent l'enjeu du scrutin pour les collectivités. A quelques semaines du scrutin européen, Maires de France a interrogé les deux coprésidents de la commission Europe de l'AMF – Thibaut Guignard, maire de Ploeuc-L'Hermitage (22) et président de Leader France et du réseau européen ELARD, et Christophe Rouillon, maire de Coulaines (72) - sur les enjeux de la prochaine législature pour les collectivités locales. Extrait de l'article de Maires de France.

L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité accompagne la diffusion de l'enquête sur l'éducation artistique et culturelle à l'école en France associant la Cour des Comptes et l'Institut National Supérieur de l'Education Artistique et Culturelle (INSEAC du Cnam – Laboratoire Dicen-Idf). Ce partenariat de recherche a pour but de dresser le panorama le plus large de l'action des communes et EPCI en matière d'éducation artistique et culturelle et à éclairer les conditions d'accès des écoliers, collégiens et lycéens à cette éducation au cours de leur parcours scolaire.  

Initiatrice du mouvement des communes nouvelles, l'AMF a mis en place, le 16 avril, un Comité de réflexion dédié. Le dispositif, conçu par les maires pour adapter, sur la base du volontariat local, la taille des communes aux réalités de notre époque, a permis sans aucune injonction de l'Etat de simplifier la carte communale en créant à ce jour 804 communes nouvelles en lieu et place de 2 575 communes. L'objectif est aujourd'hui de bâtir une vision pour l'avenir des communes nouvelles afin d'amplifier cette dynamique, en élargissant la réflexion au-delà de l'AMF et des communes nouvelles déjà très impliquées, à des parlementaires, des géographes, des économistes, des politologues et des sociologues. Il s'agit aussi d'apprécier les modalités et conditions nécessaires pour développer les communes nouvelles selon d'autres approches que la seule gestion communale, et de faire des propositions concrètes.