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Un service de l'AMF - n°192 - Interco Actu - Mardi 25 mars 2025
 
 
Généralisation du scrutin de liste paritaire dans toutes les communes, renforcement du statut de l'élu… Si elles aboutissent, ces propositions de loi, en cours de discussion au Parlement, devraient favoriser l'engagement local dans la perspective des élections municipales de 2026. Sénateur (PS) des Landes, Eric Kerrouche défend activement ces textes au nom de l'amélioration de la démocratie locale. Egalement directeur de recherche CNRS au Cevipof, il relativise les problèmes de fonctionnement des intercommunalités et évoque « des institutions siamoises » dans leurs relations avec les communes, car « les deux ne peuvent pas vivre l'une sans l'autre ».
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Rencontre de l'AMF
"Municipales dans un an, s'engager maintenant" - 1er avril de 10h à 17h

L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité organise une journée de réflexion et d'échanges sur le thème « Municipales dans un an, s'engager maintenant ». Cette Rencontre aura lieu le 1er avril prochain à Paris de 10h à 17h. Elle marque le lancement d'une campagne visant à encourager l'engagement des citoyens dans la vie de leur commune, à un an des élections municipales de 2026. Cette journée réunira analystes politiques, experts juridiques et élus locaux pour dresser un état de l'opinion et des attentes de nos concitoyens dans leur rapport à la gestion et à la politique locales. Quelles priorités pour le prochain mandat municipal ? Comment mobiliser les citoyens ? L'objectif est de susciter l'engagement des citoyens dans la vie municipale, comme électeurs et possibles futurs conseillers municipaux, en mettant en lumière les défis et les opportunités auxquels communes et intercommunalités auront à faire face.

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Question d'actualité
Vote du budget primitif : ce qu’il faut savoir

La date limite de vote du budget primitif est fixée au 15 avril 2025, conformément à l'article L.1612-2 du CGCT (par renvoi de l'article L.1612-20 du CGCT). Toutefois, si certaines informations indispensables ne sont pas disponibles au 31 mars, les EPCI disposent d'un délai supplémentaire de 15 jours après leur communication pour adopter leur budget. Les services de l'État ont précisé lors d'un webinaire de l'AMF que les dotations devraient être mises en ligne le 31 mars 2025, et que les états 1259 de fiscalité seraient transmis aux collectivités avant cette date, leur permettant ainsi d'élaborer leur budget dans les temps. En revanche, les données relatives au DILICO ne seront communiquées qu'au cours du mois d'avril. Elles ne constituent pas un motif de report du vote du budget.

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Finances et fiscalité locale
Outil exclusif de l'AMF : estimer la dotation de votre commune ou intercommunalité

L'édition 2025 est en ligne ! Afin d'aider ses adhérents à préparer leur budget, l'AMF met à disposition un outil d'estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ou de la DGF de votre intercommunalité. Cet outil, simple d'utilisation, pédagogique et accessible exclusivement aux adhérents vous permet d'obtenir une estimation de la dotation de votre commune ou de votre intercommunalité et de comprendre son évolution.

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Décryptage de la loi de finances pour 2025 : retrouvez la note exclusive de l'AMF et le webinaire de présentation des principales dispositions

Pour décrypter les principales dispositions de la loi de finances pour 2025 pour le bloc communal, l'AMF a rédigé une note exclusive, réservée à ses adhérents et téléchargeable en ligne. Elle est accompagnée d'un outil exclusif permettant aux collectivités de préparer leur budget en estimant la dotation de la commune ou intercommunalité. Par ailleurs, l'AMF a également organisé un webinaire avec la DGCL et la DGFiP à destination de ses adhérents, le 12 mars dernier, à voir ou revoir sur notre site.

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Composition du conseil communautaire
Attention aux délais !

Dans la perspective des élections municipales en 2026, les communes et leur intercommunalité devront procéder au plus tard le 31 août 2025 à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues à l'article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ce délai leur permet de rechercher un accord local mais aussi de prendre en compte l'évolution des populations ou des périmètres de l'intercommunalité. L'AMF met à la disposition de ses adhérents un simulateur exclusif qui permet de calculer le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres de votre communauté de communes, de votre communauté d'agglomération, de votre communauté urbaine ou de votre métropole. Unique, il permet de donner l'intégralité des accords locaux de répartition des sièges possibles dans le cadre défini par la loi, bien au-delà de la simple répartition de droit commun.

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Politique de la ville
L'Appel d’Épinay-sous-Sénart

Un an après la signature des premiers nouveaux contrats de ville (CIV) et à l'approche d'un nouveau comité interministériel des villes, les associations du bloc communal ont souhaité interpeller le gouvernement et renouveler leurs attentes sur la méthode et les contenus des futures politiques de la ville et de cohésion sociale et urbaine, sous la forme d'un appel, le jeudi 13 mars dernier, à la Maison des Arts et de la Culture d'Épinay-sous-Sénart.

Retrouver l'intégralité de l'Appel
 
Emploi
L'intercommunalité préside le comité local

Val de Garonne Agglomération (47) anime le nouveau réseau des acteurs pour l'emploi. Pour le territoire du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Val de Garonne Guyenne Gascogne (regroupant 3 communautés de communes – Coteaux et Landes de Gascogne, Pays de Lauzun et Pays de Duras – et 1 communauté d'agglomération (CA) Val de Garonne Agglomération, 107 communes, 91 000 hab., 47), le comité local pour l'emploi (CLPE) a été officiellement lancé le 11 février 2025. Président de Val de Garonne agglomération et de ce PETR, Jacques Bilirit co-présidera le CLPE avec le sous-préfet, qui réunit acteurs de l'emploi, État, collectivités, Éducation nationale, entreprises. (article de Maires de France de Mars)

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Retrouvez Maires de France de mars : "Municipales 2026, c’est parti !" 

Faut-il se (re)présenter ou pas ? Les élus ont répondu à notre enquête du mois de mars. A un an de l'échéance, les maires en fonction doivent d'ores et déjà prendre quelques précautions dans leur communication, ou en vue de la fin de mandat. Maires de France vous explique tout. Nous sommes également retournés interroger les élus qui ont vécu le transfert des digues domaniales en 2024. Leurs témoignages alertent sur les immenses responsabilités transmises et le financement insuffisant. Un peu de joie toute de même en musique avec les nouveaux tarifs de la Sacem (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr

Agenda

 

Mardi 25/03/2025 de 14h30 à 17h00
Commission des finances et fiscalité de l'AMF

Mardi 01/04/2025 de 10h00 à 17h00 - Rencontre de l'AMF
« Municipales dans un an, s’engager maintenant »

Agenda AMF


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La Lettre n°432 - mars 2025

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Maires de France n°432 - mars 2025



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