Les associations d'élus apprennent avec beaucoup de soulagement la décision du Premier ministre de renoncer à la mise en œuvre d'une consigne obligatoire pour recyclage sur les bouteilles plastiques. Cette annonce vient mettre un terme à plusieurs semaines de discussions très tendues entre les associations et le ministère de la Transition écologique. Les représentants des élus locaux n'ont jamais perdu l'occasion de rappeler que cette « fausse » consigne ne permettrait pas d'améliorer les chiffres de réemploi, de recyclage et encore moins de réduire les quantités de plastiques, objectif numéro 1 de la loi AGEC. Sans oublier les conséquences sur le pouvoir d'achat des Français dans ce contexte de rentrée déjà compliqué.

Une incompatibilité est prévue entre le mandat de sénateur et les fonctions de Président (et vice-président) d'une intercommunalité (article LO 141-1 du Code électoral par renvoi de l'article LO 297 du même code). L'article LO 151 du Code électoral - applicable par renvoi - dispose ainsi de la démission dans ce cas particulier : « Le [sénateur] qui se trouve dans un des cas d'incompatibilité mentionnés à l'article LO 141-1 est tenu de faire cesser cette incompatibilité en démissionnant du mandat ou de la fonction qu'il détenait antérieurement, au plus tard le trentième jour qui suit la date de la proclamation des résultats de l'élection qui l'a mis en situation d'incompatibilité ».

Face aux incendies d'une intensité exceptionnelle qui touchent plusieurs départements, l'AMF a ouvert un fonds de soutien d'urgence destiné directement aux communes sinistrées. Les dons permettront de contribuer à la continuité des services publics, à la remise en état des équipements et à l'assistance aux populations. Géré de manière transparente, ce fonds traduit la solidarité des communes entre elles et a vocation à être pérennisé.

Alors que le budget pour 2027 est en pleine préparation et que le Premier ministre a jusque-là surtout mis en avant ses premières pistes d'économies, parlementaires et associations d'élus continuent d'alerter le gouvernement sur une "situation particulièrement préoccupante" : l'effondrement du rendement de la taxe d'aménagement ces dernières années et ses conséquences pour les collectivités. Des dysfonctionnements "persistants" qui fragilisent les finances des collectivités et mettent toujours davantage en péril les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du pays, ont mis en garde durant l'été Départements de France, l'AMF, l'AMRF, ainsi que la Fédération nationale des CAUE (FNCAUE), dans un courrier commun adressé au ministre des Comptes publics, David Amiel, dans lequel ils réclament une "réponse rapide". Extrait de l'article de Maire info du 2 septembre.

La taxe de séjour est due par les personnes qui séjournent à titre onéreux dans une commune sans y être domiciliées ni y posséder de résidence soumise à la taxe d'habitation. Elle est instituée par les communes touristiques, les stations classées de tourisme, les communes littorales, les communes de montagne ou les communes qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme ainsi que celles qui réalisent des actions de protection et de gestion de leur espace naturel. La taxe peut aussi être instituée par une intercommunalité (EPCI, sauf pour les communes de son territoire qui l'ont déjà instituée.  

Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d'un virement attendu sur le compte bancaire d'un créancier, par usurpation de son identité. Toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, peuvent être ciblées par ces tentatives d'escroquerie. Quelques vérifications systématiques permettent de limiter efficacement ce risque. Afin de vous prémunir des FOVI, de nombreuses ressources sont mises à disposition des collectivités sur le site : Lutte contre les tentatives d'escroquerie | Collectivités Locales, notamment pour connaitre les principaux modes opératoires utilisés par les escrocs et les bonnes pratiques en matière de prévention.

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale du bloc communal doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre d'une année pour être applicables au 1er janvier de l'année suivante. Ces délibérations concernent l'instauration de dispositifs d'abattement, d'exonération (ou de suppression d'exonération), mais également l'institution de taxes directes locales (majoration de TH sur les résidences secondaires, taxe GEMAPI, taxe annuelle sur les friches commerciales, surtaxe sur les eaux minérales, etc.). Elles concernent également des mesures spécifiques aux intercommunalités : institution d'un nouveau régime fiscal, perception de certaines ressources en lieu et place de leurs communes membres (comme les IFER, la TASCOM, le FNGIR, la DCRTP, etc.). Le catalogue des délibérations fiscales est un précieux outil qui offre des informations claires et pratiques sur l'ensemble de ces sujets.

Après Paroles de maires et Paroles d'experts, l'AMF a lancé un nouveau rendez-vous vidéo et podcast : « Et moi dans tout ça ? ». À travers cette série d'émissions, l'AMF souhaite donner à voir et à entendre une autre facette de l'engagement municipal et permettre de mieux comprendre le rôle du maire, l'action municipale et ce qu'elle change concrètement dans le quotidien des habitants. Le deuxième épisode, "Gestes propres, tous responsables !", aborde un enjeu très concret de la vie quotidienne dans les communes : la propreté et la lutte contre les incivilités. Hélène Camouilly reçoit Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette (91), et Jamilah Habsaouy, maire d'Avallon (89). Dépôts sauvages, déchets abandonnés dans l'espace public, mégots… Les deux élus partagent les actions mises en œuvre dans leurs communes pour faire évoluer les comportements, sensibiliser les habitants et transmettre, dès le plus jeune âge, les gestes de propreté.