Un service de l'AMF - n°92 - mercredi 7 octobre 2020


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« France relance » : un rôle de premier plan attendu pour les intercommunalités
 

Le plan de relance, présenté début septembre et doté de 100 Md€ sur deux ans, commence à se préciser avec notamment l'inscription dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 d'une mission budgétaire spécifique « France relance » qui reprend les trois grands volets du plan (transition écologique, compétitivité, cohésion sociale et territoriale). Le Premier ministre a souligné que la mise en œuvre de « France

   relance » devra se faire en « coordination étroite » avec les acteurs publics, dont les collectivités locales, et reposera également sur des contractualisations avec elles afin d'« accélérer la relance dans tous les territoires ». Sans plus de précisions pour l'instant. Parmi les collectivités, les régions comme les intercommunalités semblent devoir jouer un rôle de premier plan compte tenu de leurs compétences respectives.



Projet de loi de finances pour 2021
Toujours plus loin dans la mise sous tutelle financière des communes et de leurs intercommunalités

Pour l'AMF, réunie en Bureau le 6 octobre, le projet de loi de finances pour 2021, présenté au Comité des finances locales du 30 septembre dernier, poursuit et amplifie la mise sous tutelle financière des communes et de leurs intercommunalités. Ces mesures sont à rebours des déclarations du gouvernement sur le renforcement des libertés locales. Le projet de loi de finances pour 2021 poursuit ainsi le travail de sape de la décentralisation, commencé en 2017 avec la suppression de 23 milliards d'euros de recettes de taxe d'habitation (TH).

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Des mesures complexes pour les intercommunalités

Le projet de loi de finances initial pour 2021 a été rendu public lundi 28 septembre et comporte des mesures complexes concernant les collectivités territoriales. Nombreuses de ces mesures concernent le plan de relance et notamment la suppression de la fiscalité des entreprises industrielles.

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QUESTION D’ACTUALITÉ
Quel délai pour le transfert du PLUi aux communautés de communes et d’agglomération qui ne sont pas compétentes ?

La compétence en matière d'élaboration des documents d'urbanisme (plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu, carte communale) figure au titre des compétences obligatoires des communautés de communes et d'agglomération. La loi du 24 mars 2014 dite « ALUR » conforte cette compétence de plein droit pour toutes les intercommunalités et prévoit que les communautés de communes et d'agglomération non compétentes au 31 décembre 2020 le deviendront de

   plein droit au 1er janvier 2021. Dans ce cas, le transfert est néanmoins soumis à la concertation entre les communes et la communauté, ainsi entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 les communes membres des communautés de communes ou d'agglomération concernées ont la possibilité de s'y opposer. L'opposition au transfert est acquise si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population de la communauté se prononcent en ce sens.

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Gouvernance
Vers une prorogation des mesures transitoires liées à la crise sanitaire pour la réunion des instances des collectivités territoriales et des EPCI

Face à la crise sanitaire qui perdure, le Parlement étudie actuellement le projet de loi portant « Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire », des amendements adoptés en commission des lois puis en séance publique à l'Assemblée nationale le 1er octobre dernier visent à prolonger certaines dispositions mises en place au printemps dernier pour la réunion des instances des collectivités territoriales et des EPCI.

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Restauration scolaire
L'AMF interroge les maires

La restauration scolaire fait l'objet d'un accroissement des pressions et des normes à tous les niveaux du service, en particulier depuis la loi Egalim du 30 octobre 2018. À cet effet, l'AMF a souhaité mener une enquête sur le service de restauration scolaire afin de mieux mesurer les capacités et les difficultés des communes et de leur intercommunalité dans le respect notamment des nouvelles obligations issues de la loi Egalim. Les mairies dotées d'une école publique ont jusqu'au vendredi 9 octobre pour répondre à ce questionnaire adressé par email.

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Fonction publique territoriale
Le maire/le président d'intercommunalité employeur

Les maires et les présidents d'EPCI métropolitains et ultra-marins, sont les employeurs des agents communaux et intercommunaux. C'est une responsabilité souvent ignorée mais nécessaire dans le fonctionnement des services publics locaux. Il appartient, à chaque maire et président d'intercommunalité, de porter la politique RH dans chacune leur organisation. L'AMF et le CNFPT ont souhaité associer leurs compétences respectives afin de proposer une formation en ligne sur votre rôle d'employeur territorial.
 

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103ème Congrès de l'AMF
Adaptation de l’organisation du aux règles sanitaires

Les règles sanitaires en vigueur, notamment celles portant sur le nombre de participants autorisés, rendent impossible l'organisation du Congrès des Maires de France dans sa configuration habituelle. L'AMF a pris acte de cette situation exceptionnelle et a décidé d'adapter son 103ème Congrès pour le rendre compatible avec les mesures de précaution sanitaires qui s'imposent à tous. Dans le contexte du renouvellement municipal qui vient d'avoir lieu, il est important que la voix des maires de France et des présidents d'intercommunalité puisse être entendue et cela d'autant plus que les crises sanitaire, économique et sociale en cours les ont placés au premier rang des interlocuteurs de proximité de nos concitoyens.

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L’AMF crée un observatoire des agressions envers les élu(e)s

L'AMF, avec le soutien des 103 associations départementales, met en place l'Observatoire des agressions envers les élu(e)s. Ce nouvel outil doit permettre à chaque élu de témoigner précisément des atteintes physiques ou verbales qu'il a vécues et de compléter sa déclaration tout au long du processus judiciaire. Ses équipes sont à votre disposition pour vous accompagner et vous guider dans vos démarches. Sur les questions propres à l'observatoire et aux agressions, vous pouvez écrire à l'adresse suivante : observatoire.agressions@amf.asso.fr

 

 

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