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« France relance » : un rôle de premier plan attendu pour les intercommunalités

Le plan de relance, présenté début septembre et doté de 100 Md€ sur deux ans, commence à se préciser avec notamment l’inscription dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 d’une mission budgétaire spécifique « France relance » qui reprend les trois grands volets du plan (transition écologique, compétitivité, cohésion sociale et territoriale). Le Premier ministre a souligné que la mise en œuvre de France relance devra se faire en « coordination étroite » avec les acteurs publics dont les collectivités locales et reposera également sur des contractualisations avec elles afin d’« accélérer la relance dans tous les territoires ». Sans plus de précisions pour l’instant. Parmi les collectivités, les régions comme les intercommunalités semblent devoir jouer un rôle de premier plan compte tenu de leurs compétences respectives.

Aide (insuffisante) aux transports en commun

Ce rôle important s’observe dès le premier volet du plan consacré à la transition écologique. On peut notamment citer la rénovation énergétique (6,7 Md€ dont 4 Md€ pour les bâtiments publics), la lutte contre l'artificialisation et la transition agricole (2,5 Md€) ou les transports en commun (1,2 Md€). Sur ce dernier point, les financements pourraient être complétés par le programme européen REACT EU et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). « Ces moyens viennent compléter le financement des collectivités et pourraient permettre un investissement total dans les territoires proche de 5 Md€ », estime le gouvernement, sans convaincre certains élus qui pointent l’insuffisance des financements destinés aux transports collectifs, un constat déjà fait sur la 3ème loi de finances rectificative. Leurs demandes se concentrent sur un soutien accru et des compensations plus élevées pour les autorités organisatrices de mobilité, très fragilisées par les baisses de recettes fiscales et tarifaires.

Rénovation énergétique des bâtiments publics

Concernant la rénovation thermique des bâtiments publics, une enveloppe sera dédiée aux projets des collectivités avec une gestion assurée par les préfets. Le PLF 2021 prévoit 1 Md€ de crédits pour la rénovation thermique des bâtiments communaux et départementaux. De plus, 2 Md€ concerneront les Ehpad et les hôpitaux dans le cadre du Ségur de la santé.

Le plan vise aussi la rénovation énergétique et la réhabilitation lourde des logements sociaux. Des subventions seront octroyées aux organismes HLM et aux collectivités. L’enveloppe serait de 500 M€ sur 2021 et 2022, dont 40 M€ réservés à un appel à projet pour massifier les solutions industrielles (objectif de 10 000 logements rénovés). Le nombre de logements aidés sur le volet « restructuration-réhabilitation lourde » pourrait être de 40 000.

Moderniser les centres de tri et valoriser les déchets

Toujours au chapitre de la transition écologique, le plan prévoit d’aider à la modernisation des centres de tri, du recyclage et de la valorisation des déchets. Le fonds « Économie circulaire » de l’Ademe sera abondé de 274 M€ supplémentaires d’ici 2022. Objectif affiché : soutenir le tri des déchets (aide aux collectivités pour déployer le tri sélectif et moderniser les centres de tri), la valorisation des biodéchets ménagers (aide aux collectivités pour la collecte et la valorisation) et la valorisation énergétique des combustibles solides de récupération (CSR) via une aide à l’investissement dans des unités de production d’énergie à partir de ces CSR.

Un fonds de recyclage des friches

Autre mesure prévue : la création d’un fonds de 300 M€ pour soutenir des opérations de recyclage de friches urbaines et industrielles dans le cadre de projets d’aménagement urbain de revitalisation des centres-villes et de relocation des activités. Ce fonds financera l’acquisition, la mise en sécurité, la dépollution et la démolition, mais aussi des projets pour les anciens sites industriels pollués. L’instruction technique sera assurée par l’Ademe ou par les établissements publics d’aménagement (EPA) et les établissements publics fonciers (EPF) présents sur les territoires pour les autres sites.

Soutien aux projets industriels dans les territoires

Le volet compétitivité économique du plan de relance contient notamment 11 Md€ pour le quatrième programme d’investissements d’avenir (PIA 4) visant à soutenir l’innovation et l’investissement dans les technologies d’avenir. Il devra comporter « une dimension territoriale affirmée, par la recherche de partenariats renforcés avec les grands acteurs des territoires ». Par ailleurs, 1 Md€ est consacré à la relocalisation industrielle : 600 M€ pour accompagner l’investissement dans cinq secteurs stratégiques (santé, électronique, agroalimentaire, applications industrielles de la 5G...) et 400 M€ (dont 150 M€ en 2020) pour soutenir des projets industriels dans les territoires dans le cadre du programme « Territoires d’industrie ». Ce dernier est mené conjointement par l’État et les régions, avec une animation assurée aujourd’hui par près de 500 intercommunalités. L’instruction financière sera réalisée par Bpifrance.

Aide au commerce et à l’artisanat

L'impact de la crise sanitaire sur les commerces en centre-ville est très fort avec de nombreuses défaillances et une accélération de la vacance commerciale (taux passé de 13,5% à 15,5%). La Banque des territoires subventionne jusqu'à la fin de l'année des diagnostics pour mesurer l’impact, la mise en place de solutions numériques pour les commerçants ou la création de postes managers de centre-ville. Dans les villes, notamment de taille moyenne, mais aussi les intercommunalités, le plan de relance prévoit un soutien de la reprise des petits commerces avec la création de 100 foncières de redynamisation (souvent multi-activités). Objectif : 6000 à 10 000 commerces accompagnés d’ici cinq ans. Ce programme, doté de 300 M€, est géré par la Banque des territoires. Ces foncières pourront agir sur l'ensemble de la chaîne immobilière : acquisition, aménagement, construction, gestion et accession. Elles gèreront un portefeuille d'actifs (commerces, logements, locaux d'activité) afin de maintenir l'activité économique et le logement en centre-ville. L’Etat pourra verser des subventions d'équilibre à ces foncières pour les aider au démarrage.

Par ailleurs, bon nombre d’intercommunalités ont mis en place des fonds de relance économique pour aider les PME/TPE en difficulté de leur territoire, le plus souvent dans les secteurs du commerce, de l’artisanat ou de l’hôtellerie-restauration. Composés d’aides de secours et de prêts à taux zéro, ces fonds visent à compléter les dispositifs de l’Etat (fonds de solidarité) et des régions voire à aider des PME/TPE n’y étant pas éligibles.

Insertion des jeunes et inclusion numérique

Dans le volet consacré à la cohésion sociale et territoriale, priorisant l’emploi et la lutte contre le chômage, 1,3 Md€ se destinent à l'insertion des jeunes les plus éloignés de l’emploi. Cela doit financer 300 000 parcours d’accompagnement et d’insertion. Il s’agit de lutter contre la précarité via divers dispositifs : la garantie jeunes et l’accompagnement intensif des jeunes (400 M€ aux Missions locales), les contrats aidés et l’insertion par l’activité économique (900 M€ pour le parcours emploi compétence, le contrat initiative emploi et le renforcement de l’insertion par l’activité économique)...

Pour favoriser l’inclusion numérique dans les territoires, 250 M€ devront financer trois types d’actions : formation de médiateurs numériques, outils mieux sécurisés, lieux d’accueil de proximité en plus grand nombre. A cela s’ajoute 240 M€ pour accélérer le plan France très haut débit, avec l’objectif de généraliser le déploiement de la fibre optique partout en France d’ici 2025.

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Finances et fiscalité locales
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40313
5 Oct 2020

Auteur : Philippe Pottiée-Sperry