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Un service de l'AMF - n°181 - Interco actu - Mardi 1er octobre 2024
 
 
Malgré leurs efforts déjà très importants, les collectivités devraient plus que doubler leurs investissements en faveur du climat, selon une étude réalisée par l'I4CE et la Banque postale. Soit un montant annuel de 19 Md€ jusqu'en 2030, aux deux tiers à la charge des communes et des intercommunalités. Face au rôle crucial joué par les collectivités sur le sujet, l'AMF pointe « l'absence d'une vraie stratégie climatique de l'Etat » mais aussi « une nouvelle injonction contradictoire en leur demandant à la fois de dépenser moins et d'investir massivement sur le climat ». Les collectivités locales ont « un rôle majeur à jouer » pour atteindre les objectifs de neutralité carbone de la France d'ici 2050, inscrits dans la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). En clair, cela signifie pour elles de porter encore beaucoup plus de dépenses en faveur du climat. Les chiffres fournis par la nouvelle étude de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) et de la Banque postale, publiée mi-septembre, donnent le tournis.
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Paroles d'expert
Quel est le périmètre du transfert obligatoire des compétences « eau potable » et « assainissement » au 1er janvier 2026 ?

En l'état du droit, le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences « eau potable » et « assainissement » interviendra au 1er janvier 2026. Si l'AMF y est opposée, il convient cependant de s'y préparer. Voici une courte vidéo en détaillant le contenu. Pour aller plus loin, retrouvez la Foire aux questions  - Anticiper le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes en 2026 - rédigée par les services de l'AMF, en partenariat avec le cabinet CBG Territoires, et dont une mise à jour vient d'être publiée (septembre 2024). 

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Problèmes assurantiels des collectivités locales
Il est urgent d’agir !

Alain Chrétien, vice-président de l'AMF et maire de Vesoul, a présenté, avec Jean-Yves Dagès, ancien président de Groupama, son rapport sur l'assurabilité des biens des collectivités locales, à l'occasion d'une conférence de presse le 24 septembre 2024. En quelques années les relations entre les collectivités locales et le monde de l'assurance se sont dégradées : résiliations brutales, hausse parfois vertigineuse des primes et des franchises, absences de réponse aux appels d'offres, problèmes concurrentiels d'un marché en situation de quasi-monopole, partout, dans toute la France, les maires concernés balancent entre la sidération, la colère et l'incompréhension dans un mandat déjà marqué par de nombreuses crises.

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Services publics
Une très mauvaise nouvelle pour la présence des points de contact de La Poste dans les petites communes

C'est au congrès de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) que vendredi, le patron de La Poste, Philippe Wahl, a annoncé la mauvaise nouvelle : Bercy aurait décidé d'amputer d'un tiers la dotation destinée à financer le contrat de présence postale. « Un coup très grave à un service de proximité indispensable (notamment bancaire et social) en zones rurales et dans nos quartiers. »  C'est ainsi que David Lisnard, président de l'AMF, a qualifié samedi l'annonce d'un gel de 50 millions d'euros, dès cette année, sur le contrat de présence postale. (Article de Maire info du 30 septembre)

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Finances et fiscalité locale
Les capacités d'autofinancement en baisse dans toutes les collectivités

La Banque postale a publié le 25 septembre dernier une note annuelle sur les finances locales. Elle révèle une dégradation marquée de la situation financière des collectivités, avec un effet ciseau de plus en plus préoccupant : les dépenses progressent plus vite que les recettes. Pour des raisons, bien souvent, tenant plus à des décisions de l'État qu'à celles des élus. (Article de Maire info du 26 septembre)

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Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

En 2025, la TGAP atteindra un taux très élevé et la fin de sa progression. Quelles seront les prochaines évolutions prévisibles ? La TGAP a été mise en place en 1999, en remplacement de plusieurs taxes parafiscales (taxe sur les décharges et taxe sur la pollution atmosphérique). Depuis sa création, son champ a été étendu à d'autres domaines (huiles et lubrifiants, lessives, matériaux d'extraction). Le montant de la TGAP est fixé dans les lois de finances. La loi de finances pour 2019 a défini une progression du montant de la TGAP « déchet » entre 2019 et 2025.

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Relations Etat - Collectivités locales
Les maires et présidents d’intercommunalité doivent être respectés car les communes sont plus que jamais un pôle de stabilité et un repère pour les Français

Alors que la rentrée est marquée par une forte incertitude politique et une situation institutionnelle inédite, l'AMF rappelle les principes fondamentaux qui doivent selon elle guider les relations entre l'Etat et les collectivités, et attire l'attention des pouvoirs publics sur plusieurs dossiers prioritaires. Les maires et présidents d'intercommunalité doivent être respectés. Les attaques répétées de l'Exécutif envers les maires, accusés d'être responsables de la dégradation des comptes publics, de freiner la construction de logements, ou d'artificialiser excessivement les sols, sont malvenues et contreproductives. Elles détournent l'attention des vrais enjeux, tels que la nécessité de remédier à la dérive des comptes de l'Etat et des comptes sociaux, ou de libérer les contraintes qui pèsent sur le logement pour surmonter la crise. Un Gouvernement est formé, l'AMF souhaite qu'il engage un dialogue loyal avec les collectivités pour construire une relation de confiance et travailler ensemble.

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Magazine "Maires de France" - Rentrée politique ! 

Nous avons besoin des élus », clame Hélène Guillet, la patronne des DG des collectivités dans Maires de France de septembre. Le fonctionnement des communes repose sur des élus et des services qui ont tout intérêt à échanger entre eux pour accompagner les transitions politique, écologique, numérique… Où pour faire vivre la culture en milieu rural (notre enquête). Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr


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