En 2025, la TGAP atteindra un taux très élevé et la fin de sa progression. Quelles seront les prochaines évolutions prévisibles ?
La TGAP a été mise en place en 1999, en remplacement de plusieurs taxes parafiscales (taxe sur les décharges et taxe sur la pollution atmosphérique). Depuis sa création, son champ a été étendu à d’autres domaines (huiles et lubrifiants, lessives, matériaux d’extraction).
Le montant de la TGAP est fixé dans les lois de finances. La loi de finances pour 2019 a défini une progression du montant de la TGAP « déchet » entre 2019 et 2025. Au 1er janvier 2025, les tonnages enfouis seront donc taxés à hauteur de 65 €/tonne et ceux faisant l’objet d’une incinération à hauteur de 41 €/tonne. Ces taux sont applicables aux années suivantes. Ces augmentations avaient pour objectif de rendre les opérations de recyclage plus compétitives. Or, le choix entre le recyclage et l’élimination ne repose pas sur une simple comparaison entre les coûts, mais en tenant compte des investissements nécessaires ou déjà réalisés, du cours des matériaux recyclés, des possibilités d’accès aux centres de stockage.
Toutefois, si une collectivité augmente ses performances de recyclage, elle diminue en même temps les tonnages éliminés et, de ce fait, le montant de TGAP dû. Les taxes parafiscales étaient gérées par l’ADEME et leurs produits étaient affectés à l’amélioration de la gestion des déchets. La TGAP est une taxe gérée par les services fiscaux et est directement affectée au budget de l’État. En raison de sa nature fiscale, il n’est donc pas possible d’affecter une partie du produit de la TGAP au financement de la collecte et du recyclage des déchets. Toutefois, il est possible d’envisager une exonération ou un abattement pour une collectivité qui aurait fait des investissements en matière d’économie circulaire.
L’UE envisage d’étendre la taxation carbone aux unités de valorisation énergétique. Or, l’outil fiscal proposé n’est pas adapté à ces installations car elles n’ont pas la possibilité de changer de combustible pour réduire leurs émissions de carbone contrairement aux autres installations de combustion. L’AMF travaille sur un projet de composante climat de la TGAP « incinération » afin d’avoir un outil qui réponde aux exigences européennes, tout en étant adapté à la réalité technique des unités d’incinération. Enfin, le 11 décembre, un webinaire AMF sur le financement du service déchets abordera l’impact de la TGAP sur ce budget.
