|
|
Elections municipales 2026
| Organiser et préparer les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 | Pour accompagner ses adhérents dans la préparation de cette échéance et informer les candidats et les électeurs, l'AMF a créé une page spéciale sur son site Internet. À près de trois semaines du scrutin, le ministère de l'Intérieur a publié récemment plusieurs documents utiles relayés sur cette page. Les deux indispensables mémentos à l'usage des candidats aux élections municipales et communautaires (moins de 1 000 habitants et 1 000 habitants et plus) précisent les principales règles à suivre avnt, pendant et après le scrutin.
|
|
|
|
| Quelle visibilité pour les intercommunalités ? | Les enjeux intercommunaux pèseront-ils lors du scrutin de mars ? Au 107e Congrès de l'AMF en novembre, un forum a pointé la nécessité de renforcer leur lisibilité et leur légitimité. A trois mois du scrutin des 15 et 22 mars, quelle place et quelle visibilité sont-elles données aux EPCI ? Car si l'intercommunalité est à présent bien installée dans le paysage institutionnel, elle apparaît encore lointaine pour les électeurs. Un constat qui appelle à plus et mieux communiquer mais aussi, pour les élus municipaux, à incarner l'intercommunalité à laquelle leur commune appartient. Des messages qui ont été portés lors d'un forum organisé, le 19 novembre, au 107e Congrès de l'AMF.
|
|
|
|
| Installation du conseil communautaire - retour sur le webinaire de l'AMF du 12 février | Le département Intercommunalité de l'AMF a organisé un webinaire consacré à l'installation du conseil communautaire dans le contexte des élections municipales 2026. Plus de 1 000 personnes étaient réunies à cette occasion. Ce temps d'information visait à clarifier le calendrier, les règles juridiques et les premières décisions à adopter pour sécuriser le début du mandat intercommunal. Selon les précisions apportées par la DGCL, représentée lors de ce webinaire par Adrien Brunel, chef du bureau des structures territoriales, ainsi que Gilles Campmas et Thomas Melget, chargés de mission au sein de ce bureau, les mandats intercommunaux entrent en vigueur dès la proclamation des résultats (ou après l'élection du maire et des adjoints dans les communes de moins de 1 000 habitants).
|
|
|
|
Gouvernance
| Lieu de séance du conseil communautaire | L'article L. 5211-11 du CGCT dispose que “l'organe délibérant se réunit au siège de l'établissement public de coopération intercommunale ou dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une des communes membres.” S'il est possible de modifier le lieu de réunion (lieu différent de son siège), il appartient néanmoins au conseil communautaire de délibérer préalablement et expressément en ce sens. Un changement définitif, et présenté comme tel, doit également être prévu par délibération. Par ailleurs, une alternance de lieux peut être envisagée, par délibération, dans un règlement intérieur par exemple, mais cela n'exonère pas l'adoption d'une délibération à chaque séance pour définir le lieu de réunion de la séance suivante. Pour rappel, le lieu doit également être indiqué dans la convocation.
|
|
|
|
|
|
Statistiques
| La DGCL a publié le BIS 2026 concernant les intercommunalités | À quelques semaines des élections municipales, le service statistique de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié son dernier bulletin d'information statistique (BIS) sur les structures territoriales au 1er janvier 2026. Le paysage intercommunal reste globalement stable avec quelques ajustements. Pour la première fois depuis 2022, le nombre des EPCI est en légère baisse à la suite de la fusion de deux communautés de communes (en Aveyron) et de deux communautés d'agglomération (en Moselle). La répartition de la population au sein des différentes structures reste équilibrée : un tiers des habitants vit dans une communauté urbaine ou une métropole, un tiers dans une communauté d'agglomération et un tiers dans une communauté de communes. La stabilité domine également au niveau communal. La loi interdisant la création de communes nouvelles l'année précédant les élections municipales, le nombre total de communes demeure inchangé à 34 875 au 1er janvier 2026.
|
|
|
|
|
|
Communes nouvelles
| Une proposition de loi pour « donner une nouvelle impulsion à la dynamique des communes nouvelles » | Une nouvelle proposition de loi sur les communes nouvelles est en cours d'examen au Parlement : elle a été adoptée par le Sénat la semaine dernière et sera examinée à l'Assemblée nationale après les élections municipales. Objectif : redonner du souffle au mouvement de création des communes nouvelles. Les causes sont connues, mais l'essoufflement est néanmoins patent : après les quatre folles années 2016-2019, pendant lesquelles 748 communes nouvelles ont été créées, le mouvement s'est presque arrêté à partir de 2020, dans la foulée de l'épidémie de covid-19 et des multiples crises qui ont touché le pays : entre 2020 et 2024, ce sont seulement 31 communes nouvelles en tout qui ont été créées. Le mouvement semble avoir repris un peu de souffle en 2025 (41 communes nouvelles), mais a forcément été à nouveau interrompu par l'imminence des élections municipales. (extrait de Maire info du 10 février)
|
|
|
|
|
|
Santé
| La communauté d'agglomération Dieppe-Maritime (Seine-Maritime) crée un centre de santé intercommunal renforçant l'offre de proximité | "Je suis pour obliger les médecins libéraux à s'implanter là où il en manque. Mais tant que cette réponse d'État n'existe pas, nous devons agir localement pour trouver des solutions. " Pragmatique, Sébastien Jumel, président de l'agglomération Dieppe-Maritime, explique ainsi la création par l'EPCI, début 2021, d'un centre de santé intercommunal. Situé à Dieppe, ouvert du lundi au vendredi et le samedi matin, il regroupe aujourd'hui dix médecins généralistes, cinq secrétaires médicales et deux infirmières, répartis sur quatre antennes. (extrait d'un article de Maires France - Février 2026)
|
|
|
|
|
|
Analyse et décryptage de la loi de finances pour 2026
| Webinaire de l'AMF - Mercredi 25 février à 14h30 - Les essentiels pour élaborer son budget | Le département Finances et fiscalité de l'AMF, avec l'intervention de la DGFiP, présenteront les principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités à l'occasion d'un webinaire organisée le mercredi 25 février à 14h30. Il sera présidée par Antoine Homé, maire de Wittenheim co-président de la commission des Finances et fiscalité locales de l'AMF. L'objectif de ce webinaire est également d'accompagner au mieux les adhérents dans la préparation de leur budget primitif. Vous pourrez suivre le webinaire en direct sur www.amf.asso.fr.
|
|