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Gouvernance
| Retour au fonctionnement de droit commun des conseils et bureaux communautaires le 1er octobre 2021 - Rappel des règles | | A compter du 1er octobre 2021, les règles dérogatoires propres aux assemblées délibérantes des collectivités tirées notamment de la loi n° 2020-1379 ne s'appliqueront plus. Il conviendra alors d'appliquer à nouveau les dispositions de droit commun présentes dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) tout en continuant à respecter les mesures sanitaires, notamment le port du masque et la distanciation sociale, sans toutefois être obligé de présenter un passe sanitaire pour participer ou assister à la séance d'un conseil communautaire (ou d'un bureau).
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Question d'actualité
| Rappel des délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2021 | | Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre d'une année pour être applicables au 1er janvier de l'année suivante. Cela concerne l'instauration de dispositifs d'abattement, d'exonération (ou de suppression d'exonération), mais également l'institution de nouvelles taxes directes locales (telle la taxe GEMAPI, la taxe annuelle sur les friches commerciales, la surtaxe sur les eaux minérales, etc.).
Il est utile pour les collectivités de consulter le catalogue des délibérations 2021 qui donne de très nombreuses informations concernant les décisions fiscales des EPCI à fiscalité propre. Le catalogue et les modèles de délibérations afin de vous aider dans vos démarches sont disponibles à cette adresse : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/catalogue-des-deliberations
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Finances et fiscalité locale
| Réforme de l'Ifer : les associations d'élus vent debout contre une nouvelle menace de « rabotage » des ressources locales | | Après les impôts dits « de production », l'Ifer radioélectrique ? Le gouvernement prépare, dans la perspective du projet de loi de finances pour 2022, une réforme de la taxe perçue par les communes, les départements et les intercommunalités sur les installations de stations radioélectriques (notamment les pylônes de téléphonie mobile), très favorable aux opérateurs. Réaction unanime des associations d'élus, qui invitent non sans ironie le gouvernement, « dans l'hypothèse où (il) voudrait améliorer les marges des opérateurs de téléphonie mobile », à utiliser « d'autres leviers » que les impôts locaux. (extrait d'un article de Maire-info du 13 septembre)
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| Intercommunalités : préparez vos pactes financiers et fiscaux | | Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l'EPCI et les communes et visent à mieux organiser la gouvernance financière au sein de l'ensemble intercommunal. Bien que certaines intercommunalités soient dans l'obligation d'en construire un, de nombreuses intercommunalités le font spontanément, convaincues de l'utilité de ce pacte. Compte tenu de la complexité des règles juridiques, de l'accès parfois difficile aux données concernant les communes et les EPCI et de la technicité de leur préparation, l'AMF a souhaité mettre à votre disposition un outil d'aide pour préparer votre pacte financier et fiscal dans les meilleures conditions.
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Relations communes - intercommunalité
| Les prestations de services entre les communes et les EPCI | | La loi autorise les EPCI à fiscalité propre à réaliser des prestations de services pour le compte des communes membres, de communes extérieures, d'autres collectivités ou établissements publics. L'inverse est par ailleurs possible : les EPCI peuvent confier la réalisation de prestations de services aux entités partenaires citées. (extrait d'un article de Maires de France de septembre)
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Rencontre des communes nouvelles
| Web-conférence le 6 octobre de 14h30 à 16h30 | | Alors que de nombreux maires réfléchissent à une nouvelle organisation de leur commune, cette Rencontre mettra en lumière les raisons qui les incitent à engager un projet de commune nouvelle. Elle permettra également d'échanger avec les maires de commune nouvelle et réfléchir aux évolutions souhaitables. Le guide des bonnes pratiques réalisé par l'AMF pour créer une commune nouvelle, illustré par des témoignages d'élus, sera présenté à cette occasion.
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Beauvau de la sécurité
| Les associations d'élus font 18 propositions | | Dans le cadre du Beauvau de la sécurité, les associations d'élus souhaitent rappeler le rôle pivot des maires qui doit être réaffirmé dans la mise en œuvre des politiques de sécurité. Elles rappellent qu'il appartient à l'État d'assurer la sécurité de la population, en tout temps et en tout lieu, avec les forces de police et de gendarmerie. Cette protection de nos compatriotes doit s'effectuer sur l'intégralité du territoire : urbain, périurbain, rural, quartiers sensibles, zones d'affluences touristiques, Outre-mer... Les constats réaffirmés dans le cadre des tables rondes du Beauvau de la sécurité sont connus : mobilisation accrue des forces de sécurité (gilets jaunes, crise sanitaire, violences, trafic de stupéfiants…), incompréhension voire défiance d'une partie de la population, exigence accrue de sécurité, nouvelles problématiques liées aux réseaux sociaux…
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RENOUVELLEMENT DES INSTANCES DE L'AMF - 16 ET 17 NOVEMBRE 2021
| Validation des candidatures | | Conformément au mandat qui lui avait été donné par le Bureau en application de l'article 8 al.5 des statuts, la Commission a procédé à la vérification de la validité des candidatures aux trois scrutins statutaires prévus pour renouveler les instances de l'AMF lors de son prochain Congrès. L'ensemble des décisions ont été prises à l'unanimité des membres de la Commission.
La Commission a validé les deux candidatures à la présidence de l'Association qui lui ont été soumises, à savoir et présentées ici par ordre alphabétique du patronyme du candidat :
celle de Monsieur Philippe LAURENT, maire de Sceaux (92), et celle de Monsieur David LISNARD, maire de Cannes (06). La Commission a validé les deux listes de candidats au Bureau de l'Association qui lui ont été soumises, à savoir et présentées ici par ordre alphabétique du patronyme du déposant : la liste « Avec Philippe LAURENT, une équipe au service de tous les maires » présentée par Monsieur Philippe LAURENT, maire de Sceaux (92), et la liste « Union soutenue par François BAROIN » présentée par Monsieur David LISNARD, maire de Cannes (06).
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