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Question d'actualité
Mesures de la loi de finances pour 2023 (et de la LFR pour 2022) concernant les intercommunalités : les notes sont mises en ligne ! | Les dernières lois de finances (loi de finances pour 2023, mais également la seconde loi de finances rectificatives pour 2022) comportent de nombreuses mesures concernant les intercommunalités. Ainsi, l'AMF met à votre disposition des notes techniques complètes sur des sujets d'actualité : suppression de la CVAE, évolution du FPIC et de la dotation d'intercommunalité, partage de la taxe d'aménagement, aides de l'État pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie etc.
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Réforme des retraites
Les employeurs territoriaux contre la hausse de la cotisation des employeurs publics | Alors que le gouvernement vient de présenter son projet de réforme des retraites, la Coordination des employeurs territoriaux constate avec stupéfaction que celui-ci comporte une augmentation du taux de cotisation des employeurs publics à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Tant sur la forme que sur le fond, les employeurs territoriaux regrettent vivement de ne pas avoir été consultés en amont de cette mesure alors même que, début janvier, ils avaient remis au gouvernement une contribution en alertant sur les conséquences de la réforme sur les budgets des collectivités territoriales, sans préjuger de l'opinion que chaque employeur territorial peut porter sur son opportunité.
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Cybersécurité
Méthode clé en main pour sensibiliser les agents des collectivités | En partenariat avec l'AMF, le GIP Cybermalveillance a publié un guide au mois de décembre 2022 intitulé « Cybersécurité : méthode clé en main pour sensibiliser les agents des collectivités ». Dans un contexte où les communes et les intercommunalités sont les cibles d'attaques informatiques de plus en plus fréquentes, ce document s'adresse aux élus pour les inviter à organiser la sensibilisation de leurs agents aux risques de cyber. Il donne des conseils méthodologiques pour organiser un tel programme allant du choix des thématiques à aborder à la définition d'un calendrier de plan d'action. Il indique également les contacts susceptibles d'aider les communes et les EPCI dans cette prise de conscience des risques numériques. Enfin, plusieurs fiches pratiques (hameçonnage, piratage des systèmes informatiques, gestion des mots de passe, sécurité sur les réseaux sociaux) et un exemple de quiz complètent ce guide.
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Sobriété énergétique
Quelles sont les aides pour les communes et intercommunalités ? | Le 27 janvier, l'AMF organisait un webinaire afin de permettre aux communes et aux intercommunalités d'identifier leurs moyens d'action pour avancer vers une plus grande sobriété énergétique. Ce webinaire a été l'occasion pour l'AMF de faire le point sur les outils mis en place pour les aider à faire face cet enjeu majeur, tant pour maitriser les dépenses que pour répondre aux objectifs de transition énergétique. Le Ministère de la Transition énergétique, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont tour à tour présenté le contexte, le programme ACTEE et le Fonds Vert dont un volet porte sur la rénovation énergétique des bâtiments.
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Urbanisme
Zéro artificialisation nette : pluie d'avis et de préconisations pour passer à l'action | À la veille du premier «Conseil de planification écologique», à l'issue duquel Emmanuel Macron a appelé à «doubler le taux d'effort» pour tenir l'objectif de réduction de 140 millions de tonnes d'émission de gaz à effet de serre d'ici 2030, le Cese publiait un avis intitulé «Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ?». Un document parmi une multitude d'études, de rapports et d'avis divers aux conclusions similaires : le temps du ZAN est venu. Plaidoyer pour «la zéro artificialisation nette» et son calendrier actuel, l'avis du Cese du 25 janvier porte 18 préconisations pour que la préservation du sol – «un enjeu majeur climatique, environnemental et de santé globale, qui appelle des actions volontaristes et urgentes» – soit mieux prise en compte dans les politiques d'aménagement du territoire. Extrait de l'article de Maire info du 1er février.
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Les webinaires de l'AMF
Bouclier tarifaire et amortisseur électricité : comment en bénéficier et les mobiliser? - Jeudi 9 février de 10h à 11h30 | Pour diminuer la facture d'énergie des collectivités locales, le Gouvernement a mis en place de nouvelles aides à compter du 1er janvier 2023. « Bouclier tarifaire » et « amortisseur électricité » : à qui s'adressent ces aides, quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier et comment faire pour les mobiliser ? Afin de permettre aux élus d'y voir plus clair, l'AMF organise en partenariat avec la FNCCR, le Ministère de la Transition énergétique et le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le webinaire "Prix de l'énergie : quelles sont les aides pour les communes et intercommunalités ?" le jeudi 9 février 2023 de 10h à 11h30. Le webinaire sera diffusé en direct sur la page d'accueil du site internet de l'AMF www.amf.asso.fr
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Les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) - Jeudi 16 février de 14h30 à 17h | Pour aider les élus à mettre en œuvre une politique ambitieuse en matière de qualité de l'air, et faire de la Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) une opportunité pour accompagner la transition des mobilités sur leur territoire, l'AMF organise un webinaire sur "Les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ", le jeudi 16 février de 14h30 à 17h. Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a réalisé une Foire aux questions (FAQ) pour accompagner les élus locaux dans toutes les étapes de l'élaboration de ce dispositif. L'AMF contribuera directement à enrichir cette FAQ en remontant les interrogations à l'administration.
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Aides au paiement des factures d’électricité
Envoyez l’attestation avant fin mars ! | Amortisseur électricité ou bouclier tarifaire, les collectivités locales concernées doivent remplir rapidement l'attestation et l'adresser à leur fournisseur via le canal qu'il a mis en place à cet effet pour bénéficier des dispositifs de soutien mis en place par l'État pour leurs factures d'électricité en 2023. C'est cette attestation, unique, qui donnera droit au bénéfice du bouclier, de l'amortisseur électricité et du plafonnement à 280€/MWh soit 0,28c€/kWh en moyenne sur l'année 2023 pour les collectivités locales assimilables à une très petite entreprise.
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