Les dernières lois de finances (loi de finances pour 2023, mais également la seconde loi de finances rectificatives pour 2022) comportent de nombreuses mesures concernant les intercommunalités.
Ainsi, l’AMF met à votre disposition une note spécifique à destination des intercommunalités qui traite des sujets suivants :
- Suppression de la CVAE
- Mesures d’aides financières pour lutter contre l’inflation et le coût de l’énergie
- Fonds vert
- Évolution des valeurs locatives
- FPIC
- Dotation d’intercommunalité
- Partage de la taxe d’aménagement
- Modification de la répartition de l’IFER photovoltaïque
- Report de deux ans du transfert de la CFE des EPT vers la Métropole du Grand Paris
- Évolution des fractions TVA revenant aux EPCI
- Règles de lien entre les taux THRS et TFB
- Potentielles pertes de la TH sur les logements vacants de certains EPCI
- Compensation de la TH sur les résidences principales des taxes additionnelles (contributions fiscalisées et taxe GEMAPI)
Lien pour accéder à la note spécifique concernant les intercommunalités : https://www.amf.asso.fr/documents-loi-finances-pour-2023-loi-finances-rectificative-pour-2022--mesures-concernant-les-intercommunalites-les-communes-nouvelles/41567
Vous trouverez également sur le site de l’AMF une note qui traite l’ensemble des dispositions de la loi de finances pour 2023, dont la DGF des communes, les mesures fiscales communales, la DETR et la DSIL etc.
Lien pour accéder à la note générale concernant la loi de finances pour 2023 : https://www.amf.asso.fr/documents-lois-finances-pour-2023/41548
