La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les EPCI est compensée par l'attribution d'une quote-part de TVA qui évolue chaque année en fonction de son produit national. Cette quote-part devait augmenter de + 5,1% en 2023, selon les données estimées dans la loi de finances pour 2023. Après avoir interrogé les services de l'Etat sur les prévisions liées à l'évolution de la TVA, il a été confirmé à l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité, qu'en 2023, la prévision associée au projet de loi de finances pour 2024 est de 3,7 % de progression des quotes-parts de TVA versées aux intercommunalités par rapport à l'exécution définitive pour 2022.

Cette note a pour objet de décrypter les principales dispositions du projet de loi de finances (PLF) 2024 concernant le bloc communal, avant examen des articles par l'Assemblée nationale. Toutes les dispositions contraires aux propositions de l'AMF font l'objet d'amendements (Indexation de la DGF sur l'inflation, compensation de la CVAE sur le montant qui aurait dû être perçu par le bloc communal en 2023, avancement d'un an du FCTVA, opposition au fléchage des dotations d'investissement, fiscalité logements etc.).

Delphine Labails et Frédéric Leturque, co-présidents de la commission Education, ont présenté les résultats de la nouvelle enquête de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité sur l'offre d'activités pendant les temps périscolaires et extrascolaires. L'édition 2023 confirme l'engagement sans failles des maires en matière de politiques éducatives ainsi que leur attachement profond à la continuité éducative et à la préservation des liens entre les communes et les écoles.

Pour la première fois, l'ACCD'OM, l'AMF, l'Association des maires Ville et banlieue de France, Départements de France, Intercommunalités de France, le Forum français pour la Sécurité urbaine, France urbaine et Villes de France, s'associent dans un Collectif inter associations d'élus pour la sécurité et la prévention. Dans un contexte d'alerte attentat, elles souhaitent que la voix des élus locaux soit mieux prise en compte par l'État et les parlementaires sur la sécurité, la prévention de la délinquance et la menace terroriste et demandent de nouvelles modalités de concertation.

Avec l'assassinat du professeur Dominique Bernard par un terroriste islamiste, l'École est à nouveau attaquée. Elle reste debout, forte de tous ses enseignants, de ses élèves et de leurs parents, de l'ensemble des personnels, agents de l'Éducation nationale comme des collectivités locales, attachée au respect du principe de laïcité qui participe de l'unité de la République. L'État et les collectivités locales sont unis dans le soutien unanime qu'ils expriment à l'ensemble de la communauté éducative, et plus particulièrement encore à la famille et aux proches de Dominique Bernard. Cette attaque est d'autant plus tragique qu'elle intervient trois ans après l'assassinat de Samuel Paty. L'État et les collectivités locales sont également unis dans leur volonté absolue de garantir, en tous lieux, la sécurisation de nos établissements scolaires et des activités périscolaires à la charge des collectivités locales. 

La loi Climat et Résilience prévoit de renforcer le rôle des élus locaux dans la protection du cadre de vie des habitants en confiant la police de la publicité extérieure aux maires dès le 1er janvier 2024. Cette décentralisation octroie aux maires (ou aux présidents de l'intercommunalité, suivant les situations locales) la responsabilité de la réception des déclarations préalables et de l'instruction des demandes d'autorisation d'installation de publicités, d'enseignes et de préenseignes, mais aussi le contrôle sur le terrain, la mise en œuvre et le suivi des sanctions. Afin de comprendre le cadre et les enjeux de cette décentralisation, mais aussi la place des communes et intercommunalités dans l'exercice de cette police et d'anticiper sa mise en place localement, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité organise avec les services de l'Etat concernés (ministère de la transition écologique - DHUP et le ministère de l'intérieur – DGCL) un webinaire.

Dans le cadre de sa mission d'accompagnement des élus, la Gendarmerie nationale, par l'intermédiaire du Commandement pour l'environnement et la santé (CESAN), met à leur disposition un outil de sensibilisation sur la thématique de la lutte contre les atteintes à l'environnement qui sera décliné en plusieurs modules. Le premier module aborde la problématique des dépôts sauvages. Les dépôts sauvages constituent la première préoccupation en matière de sécurité pour 62% des élus en zone gendarmerie selon les résultats du Dispositif de consultation d'amélioration du service (DCAS), en 2022.

L'AMF organise le 105e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France, du 21 au 23 novembre 2023. Plus de 10 000 élus locaux sont attendus au Parc des expositions de la Porte de Versailles, précédé le 20 novembre par la Réunion des élus des Outre-mer, au Palais des Congrès d'Issy-les-Moulineaux. "Communes attaquées, République menacée" : les émeutes, fin juin-début juillet, et les nombreuses agressions d'élus locaux ont conduit l'AMF à choisir cet intitulé solennel. Pendant trois jours, quatre débats, une quinzaine de forums et une vingtaine de point-infos sur les grands sujets d'actualité ou d'action des communes sont proposés aux congressistes.