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L’hebdomadaire de l’AMF n°406 - AMF-INFO : jeudi 6 février 2025

 
MUNICIPALES 2026
Il y a 6 ans, jour pour jour, l'AMF, l'AMRF, Intercommunalités de France et le HCE appelaient à légiférer dans les plus brefs délais pour renforcer la parité dans les communes dès 2020. À l'approche des échéances municipales de mars 2026, force est de constater que malgré de nombreux rapports parlementaires soutenant l'extension du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, tant du côté de l'Assemblée nationale que du Sénat, cette mesure n'a pas abouti alors qu'il y a urgence. L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, l'Association des maires ruraux de France, Intercommunalités de France et le Haut Conseil à l'Égalité appellent donc le Sénat à inscrire très rapidement à son ordre du jour la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en février 2022 visant « à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ». Ce texte étend le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants. Pour tenir compte des spécificités de ces communes, il autorise, en outre, le dépôt de listes incomplètes tout en prévoyant un minimum de candidats par liste. Les associations signataires de cet appel sont convaincues que c'est un enjeu de vitalité démocratique locale. Au-delà de constituer un levier nécessaire pour la parité, le scrutin de liste assure, de surcroît, la diversité et le renouvellement d'équipes municipales autour du maire et d'un projet commun. Il permet aux citoyens qui souhaitent s'investir dans leur village de le faire avec un cadre clair et identique pour toutes les communes. Les mesures concernant la complétude des listes apportent par ailleurs de la souplesse, attendue par les élus qui s'engagent.



Alors que les dépenses des collectivités sont régulièrement pointées du doigt par l'État, celui-ci continue de leur imposer des dépenses supplémentaires et de leur transmettre toujours plus de charges. C'est le cas pour les nouvelles obligations en matière de petite enfance qui pèsent désormais sur les communes ou intercommunalités. Dans le contexte de mise en œuvre du service public de la petite enfance et des nouvelles compétences confiées aux communes depuis le 1er janvier 2025, l'AMF constate que les prérequis posés lors du vote de la loi sont loin d'être satisfaits.

 

Par décret, le Gouvernement vient de décider une hausse massive des cotisations employeurs des collectivités, estimée à 1,2 milliard d'euros pour 2025, qui sera suivie d'une hausse supplémentaire équivalente chaque année jusqu'en 2028. Encore une fois, le Gouvernement ponctionne les finances des collectivités sans chercher à résoudre le problème de fond. La situation actuelle est le résultat d'une gestion financière défaillante de ce régime par les ministères des Finances et des Affaires sociales, ainsi qu'un défaut d'anticipation des conséquences de son déséquilibre démographique.
 

Fil d'actu

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Baromètre HoRHizons 2025 : les grandes tendances de l’emploi public local Une fonction publique territoriale à l’heure des défis !

En associant pour la première fois l'ensemble des organisations membres de la CET, le Baromètre HoRHizons 2025 révèle un panorama inédit et complet, des défis auxquels les collectivités territoriales font face en matière RH, dans un contexte budgétaire incertain. En 2024, grâce à sa grande diversité, la fonction publique territoriale a su répondre à de nombreux défis, au premier chef desquels celui de la maitrise des finances publiques locales, tout en continuant à faire face aux tensions sur les métiers, les rémunérations ou les conditions d'exercice des missions. 

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Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de janvier 2025

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, à jour, en janvier 2025. Cette version intègre le nouveau montant du plafond de la sécurité sociale dont le dépassement de la moitié déclenche l'assujettissement obligatoire des indemnités de fonction aux cotisations sociales du régime général. Elle fait également état de la valeur du point Ircantec en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Enfin, elle apporte des précisions sur les modalités de la poursuite du mandat pendant un temps partiel thérapeutique pour les élus locaux par ailleurs fonctionnaires territoriaux.

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Éduquer à la citoyenneté, un levier démocratique !

Nombreuses sont les communes qui encouragent les jeunes à s'intéresser voire à s'engager dans un projet public local : Maires de France recense les initiatives locales - "ambassadeurs" du civisme, service national universel, conseil municipal des enfants et des jeunes... À l'occasion des 20 ans de la loi handicap de 2005, nous faisons le bilan (mitigé) de l'application de ce texte pourtant essentiel pour l'inclusion de tous. Dans ce numéro de février  et sur notre site, bien d'autres sujets sont traités : le déploiement des nouvelles brigades territoriales de gendarmerie, la réutilisation des eaux usées, les précautions à prendre dans le recours à l'intelligence artificielle générative. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).

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Aujourd'hui et demain, participez aux Assises nationales du foncier et des territoires

Les 6 et 7 février 2025 se tiendront à Nancy les Assises Nationales du Foncier et des Territoires (ANFT). Cet événement réunit acteurs privés, publics et universitaires pour débattre des multiples enjeux des territoires et chercher les solutions pour un usage du foncier plus responsable et plus vertueux, socialement et écologiquement comme économiquement. Les Assises sont à la fois un lieu d'acculturation, de formations, de débats, de rencontres et d'inspiration.  

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6e Congrès national des élus au numérique
Rendez-vous les 6 et 7 février 2025 à Saint-Raphaël !

Le Congrès national des élus au numérique est un temps fort annuel dans l'agenda des élus , des maires et des agents, ouvert aux acteurs des territoires, citoyens, et entreprises organisé par l'Association Villes internet présidée par Mathieu Vidal, Géographe à l'INU Champollion – Université de Toulouse, Adjoint délégué au commerce, à l'artisanat, au tourisme, à la ville numérique, aux systèmes d'information de la Ville d'Albi. Cette 6ème édition du congrès est parrainée par David Lisnard, maire de Cannes, président de l'AMF et est accueillie par Frédéric Masquelier, maire de Saint-Raphaël, président d'Estérel Côte d'Azur Agglomération.

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Le 24 février, participez à la campagne #DesPagesJaunesEtBleues pour affirmer la solidarité des communes françaises envers l'Ukraine

L'ONG Stand With Ukraine, partenaire de l'AMF, souhaite partager avec le public français la richesse et la diversité de la culture ukrainienne. Trois ans après le début de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, l'initiative #DesPagesJaunesEtBleues visant à faire rayonner la littérature ukrainienne est lancée, traduite en français , en la rendant accessible dans les bibliothèques municipales. Le 24 février, les communes françaises sont invitées à témoigner leur solidarité envers l'Ukraine, en participant, avec des centaines d'autres communes, à l'annonce, d'une seule voix, de l'intégration des #DesPagesJaunesEtBleues dans les rayons de vos bibliothèques.

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Mettre l'Agenda 2030 au cœur des municipales de 2026, un colloque organisé le 28 février

Dans un contexte à fort niveau de risques, lié notamment à l'urgence climatique et aux tensions sociales, il est important de définir des politiques publiques en mettant la durabilité au coeur des stratégies, et non d'en faire une politique optionnelle ou marginale. C'est pourquoi, L'Alliance Internationale pour les Objectifs de Développement (AI-ODD) et le collectif  « Élus & ODD » invitent les élus et futurs élus à prendre l'Agenda 2030 / ODD (Objectifs de Développement Durable), comme base de référence pour définir leurs politiques dans le cadre des prochaines élections municipales de 2026. Cet agenda, permettant de faire le lien entre les enjeux internationaux et locaux, a été adopté par l'ensemble des Etats Membres de l'ONU, en 2015. A cet effet, ils organisent un colloque sur le thème "Mettre l'Agenda 2030 au cœur des municipales de 2026", organisé le 28 février, au Palais du Luxembourg, à partir de 13h.

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Participez au Forum des élus au MIPIM, le 12 mars

La 3e édition du forum des élus du MIPIM dont l'AMF est partenaire, se tiendra dle mercredi 12 mars de 11h à  14h30, à la gare maritime de Cannes. Le MIPIM est le plus grand sommet des professionnels de la ville et de l'immobilier au monde avec de nombreux élus et représentants d'institutions publiques. Le Forum des Élus est un événement unique pour réfléchir collectivement à l'avenir de nos territoires, un an avant les élections municipales avec des maires, présidents d'agglomérations et métropoles et dirigeants du secteur (investisseurs, promoteurs, grandes institutions publiques…).

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Agenda

 

Jeudi 06/02/2025 de 10h à 12h
Commission Politique de la Ville

Mardi 11/02/2025 de 14h à 16h
Commission Santé

Mercredi 05/03/2025 de 10h à 12h
Commission Sport

Mardi 25/03/2025 de 14h30 à 17h
Commission des Finances

Agenda AMF


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La Lettre n°430 - janvier 2025

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Maires de France n°430 - Janvier 2025



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