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L’hebdomadaire de l’AMF n°469 - AMF-INFO : jeudi 28 mai 2026

 
PROJET DE LOI POLICES MUNICIPALES
Les associations d'élus du bloc communal — Association des Maires de France, Intercommunalités de France, France urbaine — ont appris avec incompréhension le report possible de l'examen en séance publique à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif aux polices municipales. Cette décision, si elle venait à être confirmée, serait particulièrement préjudiciable aux collectivités et à leurs habitants. Ce texte a fait l'objet de travaux de concertation approfondis avec les associations d'élus et les parlementaires. Il intervient dans un contexte où les enjeux de sécurité occupent une place centrale dans les préoccupations des Français et permettrait aux polices municipales d'aller au bout de leurs missions.



Après un interminable parcours parlementaire et une censure partielle du Conseil constitutionnel, la loi sur la simplification de la vie économique a été publiée ce matin au Journal officiel. Dans la centaine d'articles qui compose cette loi, un certain nombre concernent directement les collectivités, sur les sujets les plus divers. Tour d'horizon. Extrait de l'article de Maire info du 27 mai.

 

Lors du salon de l'économie circulaire - REuse Economy Expo, le 19 mai, le Président de la République a annoncé la mise en place de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique en 2029. Les associations nationales d'élus maintiennent leur opposition totale et leur mobilisation face à cette "fausse consigne" des bouteilles en plastique et tiennent à rappeler l'aberration environnementale et financière de ce projet.

Fil d'actu

 Projet de loi polices municipales : l'examen d'un texte clé repoussé, l'inquiétude des associations d'élus grandit

 Déserts médicaux : malgré une charge importante, les collectivités ouvrent toujours plus de centres de santé

 Projet de loi « État local » : l'art de faire passer pour de la décentralisation ce qui en est le contraire

 ZFE et Zan : le Conseil constitutionnel sauve deux dispositifs controversés

 Réaliser une analyse des besoins sociaux de la population








Sécurité : le projet de loi Ripost adopté au Sénat

Le projet de loi baptisé « Ripost », acronyme de « Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité », a été adopté hier au Sénat à 243 voix contre 33. Prochaine étape : son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Le vote sur l'ensemble du texte a eu lieu le 26 mai au soir au Palais du Luxembourg. Extrait de l'article de Maire info du 27 mai.

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Réussir son pacte de gouvernance : construire une relation de confiance entre les communes et leur intercommunalité
Webinaire de l'AMF - 25 juin à 14h30

L'AMF organise un webinaire le 25 juin de 14h30 à 16h30 consacré au pacte de gouvernance. Ce temps d'échange permettra aux élus de mieux comprendre les leviers pour construire une relation de confiance entre communes et intercommunalité, clarifier les modalités de coopération et renforcer le dialogue territorial. À travers des retours d'expérience et des conseils pratiques, ce rendez-vous apportera des clés concrètes pour faire vivre une gouvernance partagée et efficace.

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Cybersécurité : formez-vous à la gestion de crises

Face à la montée des menaces numériques visant les collectivités territoriales, l'anticipation et la préparation deviennent des enjeux majeurs pour les élus locaux. C'est dans cette perspective qu'un travail conjoint a été mené entre le Commandement dans le cyberespace du ministère de l'Intérieur et l'AMF afin de concevoir un exercice de simulation en ligne innovant, dédié à la gestion de crise cyber : "Cap Cyber crises & collectivités". Pensé comme un outil pédagogique innovant, ce module de formation en ligne est accessible sur le site de l'AMF.

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Gestion des crises : un guide pratique pour renforcer la résilience des communes

Face à la multiplication des crises de différentes natures, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et l'AMF font paraître le Guide des bonnes pratiques « Développer la résilience des collectivités territoriales ». Ce guide de bonnes pratiques entend outiller concrètement les élus locaux, principalement le maire qui doit assurer la sécurité de sa commune et de ses citoyens. Par la formation à la gestion de crise, la sensibilisation de la population, la planification de la réponse opérationnelle du territoire, et la mise en place d'exercices et retours d'expériences, le maire participe pleinement au développement de l'esprit de résilience auprès de sa population.

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Inondations : l’urgence d’agir (Maires de France - Mai)

La taxe Gemapi ne suffit pas à couvrir les besoins pour aménager les digues et lutter contre les inondations mais des leviers existent : renforcer le fonds Barnier, mutualiser les moyens via les bassins versants et simplifier les procédures. Un sujet à lire dans le numéro de mai de Maires de France. A lire également un article sur les solutions d'habitat pour répondre à la sédentarisation des gens du voyage. Nous publions une enquête sur la percée de l'IAG dans les communes. Et une fiche sur les modalités d'utilisation du droit individuel à la formation des élus (à lire gratuitement ici). 

Retrouvez le sommaire du mois.

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Valorisation des espaces verts : participez à la 23e édition des Rendez-vous aux jardins

La 23e édition des Rendez-vous aux jardins, portée par le ministère de la Culture en partenariat avec l'AMF, aura lieu du 5 au 7 juin 2026 autour du thème « Les cinq sens au jardin : la vue ». Cet évènement devenu incontournable pour découvrir la richesse et la diversité des parcs et jardins vise à mettre en valeur auprès d'un public très large l'art des jardins et le patrimoine paysager, à sensibiliser à la sauvegarde des jardins et à transmettre les savoir-faire liés à leur valorisation et leur entretien. Cette année, à travers une collaboration avec l'association Valentin Haüy, agissant pour l'autonomie des personnes malvoyantes et aveugles, il est question de faire découvrir la dimension sensorielle des jardins. Les visiteurs seront ainsi invités à porter un regard renouvelé sur les paysages, les perspectives, les couleurs et les compositions végétales qui façonnent les jardins.

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Fédération française de football : les fiches pratiques des terrains et installations sportives

Dans le cadre de sa convention avec l'AMF, la Fédération Française de Football met à disposition plusieurs fiches pratiques consacrées à la construction et à la maintenance des terrains en pelouse naturelle, à la réalisation de terrains mixtes football/rugby ainsi qu'à la création de terrains de futsal. Destinés aux collectivités, aux clubs et aux commissions des terrains et installations sportives, ces documents proposent une synthèse des principaux enjeux liés aux équipements sportifs : entretien, réglementation, contraintes environnementales et gestion durable des installations. Ces fiches ont pour objectif d'apporter aux élus et aux gestionnaires d'équipements sportifs des repères utiles pour accompagner leurs projets de création, de rénovation ou d'entretien des terrains.

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Journée nationale du don d’organes : Mobilisons-nous – Entre proches, on se le dit !

À l'approche de la Journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe, le 22 juin 2026, les collectivités territoriales sont pleinement mobilisées pour relayer ce message essentiel : parler du don d'organes avec ses proches peut sauver des vies. En 2025, 6 148 greffes ont été réalisées en France, mais 23 394 patients étaient encore en attente d'un organe début 2026. Trop souvent, l'absence de discussion familiale conduit à des refus de prélèvement, faute de connaître la volonté du défunt. Pour accompagner les collectivités, un kit de communication a été diffusé afin de faciliter les actions de sensibilisation locales. De nombreuses initiatives émergent déjà, à l'instar de Lyon qui organisera le 18 juin une manifestation intitulée « L'appel au don » ou de Paris où, le 22 juin, un grand ruban vert rassemblant 1 000 participants sera formé, avec l'illumination de la Tour Eiffel. L'objectif : encourager le dialogue et faire de chaque citoyen un ambassadeur du don d'organes.

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Abandon des déchets : « C’est juste plus possible ! », la nouvelle campagne de Gestes propres

L'association Gestes Propres, en partenariat avec l'AMF, a lancé une nouvelle campagne nationale de sensibilisation à l'abandon des déchets intitulée C'est juste plus possible ! Son objectif : interpeller le grand public sur les gestes du quotidien qui contribuent à polluer durablement l'environnement. À travers cette campagne, Gestes Propres met en lumière des comportements répandus — jeter un mégot au sol, abandonner un déchet par la fenêtre ou laisser un objet sur le trottoir — qui sont souvent banalisés, mais deviennent un véritable problème collectif lorsqu'ils sont répétés à grande échelle.

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Agenda

 

Vendredi 29/05/2026 de 14h30 à 16h30
Commission Culture

Mardi 02/06/2026 de 10h à 12h
Commission Sport

Mardi 09/06/2026 de 14h30 à 16h30
Commission Sécurité et prévention de la délinquance

Agenda AMF


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La Lettre n°445 - mai 2026

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Maires de France n°445 - mai 2026



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