L’AMF organise le 25 juin prochain un webinaire consacré aux pactes de gouvernance, sous la forme d’un temps d’échanges à la fois opérationnel et stratégique à destination des présidents d’intercommunalité et des maires en ce début de mandat.
Il poursuit les objectifs suivants :
- mieux comprendre les enjeux du pacte de gouvernance,
- identifier les bonnes pratiques de coopération
- donner aux élus des outils simples pour élaborer ou actualiser leur pacte de gouvernance.
Ce rendez-vous permettra de partager des expériences concrètes de coopération entre communes et intercommunalité, d’identifier les leviers existants et d’apporter des éclairages juridiques utiles.
Avec la participation de :
- Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, maire d’Albi, présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (81), coprésidente de la Commission Intercommunalité de l’AMF
- Fabian JORDAN, maire de Berrwiller, président de Mulhouse Alsace Agglomération (68)
- Valérie GUINAUDIE, maire de Mombrier, présidente de la communauté de communes Grand Cubzaguais (33)
- Simon REY, avocat-associé au Cabinet Adaltys spécialisé sur les sujets institutionnels et intercommunaux
Au programme
> 14h30 – Ouverture
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Quels sont les enjeux de ce nouveau mandat intercommunal ? Comment construire une relation de confiance et renforcer le dialogue entre les communes et l’intercommunalité ?
> 14h45 - Comment construire un pacte utile et accepté par tous ?
Fabian JORDAN et Valérie GUINAUDIE
Cette séquence portera sur la place du pacte de gouvernance comme outil de lisibilité politique, de coopération territoriale et de dialogue entre les communes et l’intercommunalité. Les échanges permettront notamment d’interroger ses objectifs et ses principaux enjeux : prévenir un sentiment de recentralisation intercommunale, construire un espace de dialogue mais aussi de stratégie partagée, ou encore clarifier la place des communes dans les politiques intercommunales.
Les intervenants seront également invités à échanger sur le rôle des agents et de la société civile, son articulation avec le projet de territoire, les outils de mutualisation ou encore le pacte financier.
Echanges avec les participants
> 15h30 - Que peut contenir un pacte de gouvernance ?
Intervention de Simon REY, avocat-associé
Présentation du cadre juridique du pacte de gouvernance : ce qui est obligatoire / facultatif, peut-on aller au-delà de la loi ? Quelle est la valeur juridique du pacte ?
Comment articuler le pacte avec le règlement intérieur ; quelle place pour la conférence des maires, le projet de territoire, le pacte financier et fiscal, le schéma de mutualisation, la territorialisation des politiques publiques, etc.
Gouvernance politique vs gouvernance administrative : quel schéma décisionnel retenir, association des maires aux décisions, circulation de l’information, modalités d’arbitrage, proximité territoriale, gestion des compétences sensibles (délégations de compétences), etc.
Les erreurs à éviter. Le calendrier et la procédure formelle et informelle d’adoption.
>>> L'inscription au webinaire est réservée aux adhérents mais il sera capté et diffusé en direct sur la page d'accueil sur www.amf.asso.fr et sur la chaîne YouTube de l'AMF. <<<
