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L’hebdomadaire de l’AMF n°100 - Jeudi 28 juin 2018
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Rencontre de l'AMF le jeudi 5 juillet de 14h à 17h
De la cantine à la restauration scolaire : quels nouveaux défis pour les collectivités ?

La restauration scolaire, service public facultatif, est devenu en quelques années un service stratégique au sein des collectivités territoriales au regard des enjeux éducatifs, sociaux, environnementaux et plus globalement de développement des territoires, comme l'ont confirmé récemment les États généraux de l'alimentation. Les communes et les intercommunalités gestionnaires doivent ainsi faire face à une augmentation des prescriptions de l'État et à l'émergence de nouvelles demandes de la part des familles. La rencontre que propose l'AMF, organisée autour de deux tables rondes, doit permettre aux élus et aux acteurs de la restauration d'échanger sur ces problématiques.

 
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Le projet de loi alimentation examiné au Sénat

Le Sénat entame ce jour l'examen en séance publique du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, après avoir adopté en commission, le 12 juin dernier, des modifications substantielles, dont la plus importante pour les collectivités est, sans aucun doute, la suppression du quota de 20 % de produits issus de l'agriculture biologique dans les cantines. 

 

Extrait de l'article de Maire info du 26 juin.

 

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Attribution des places en crèches : 1ère réunion Etat/AMF

Après la réception de sa lettre de mission au début du mois de juin, et le lancement concomitant des travaux,Élisabeth Laithier, co-présidente du groupe de travail Petite enfance de l'AMF, a réuni mardi 26 juin les partenaires insti- tutionnels au sein d'un premier comité de suivi, pour échanger sur les premières orientations de la mission interministérielle relative à l'attribution des places en crèche qui lui a été confiée. Ce premier comité de suivi a été l'occasion de discuter du cadrage de la mission interministérielle, ainsi que de la méthodologie de travail définie pour la rédaction d'un référentiel pratique sur le sujet.

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  Fil d'actu  
 

 Le Plan mercredi sera ouvert à toutes les communes, quelle que soit leur organisation du temps scolaire

 L'AMF met en place un centre de ressources sur la mutualisation

 9 juillet - "Agir pour une meilleure santé environnementale", une formation de l'AMF

 80 % des collectivités ont adopté le barème AMF/ECO-DDS

 La réforme électorale entrera en vigueur le 1er janvier 2019

 Le prélèvement à la source pour les communes et les EPCI

 Nouveaux tarifs SACEM 2018 pour les communes de plus de
2 000 habitants


 Nouveaux tarifs SACEM 2018 pour le forfait "communes jusqu'à 2 000 habitants"

 
 
Toute l'actualité

 
Changement de prénom : le rôle de l'avocat

L'article 60 du code civil, issu de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, a confié à l'officier de l'état civil la procédure de changement de prénom (modification, suppression ou adjonction). Pour ce faire, l'officier de l'état civil est chargé d'apprécier l'intérêt légitime de la demande en se référant à la jurisprudence antérieure des juges aux affaires familiales. Toute personne peut demander à l'officier de l'état civil à changer de prénom. La demande est remise à l'officier de l'état civil du lieu de résidence ou du lieu où l'acte de naissance a été dressé. S'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur en tutelle, la demande est remise par son représentant légal.

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L’AMF donne la parole aux élues

L'AMF a adressé à l'ensemble des maires et présidents d'intercommunalité de France, en juin, un questionnaire pour "recueillir l'analyse et les propositions des femmes élues" susceptibles de favoriser la promotion des femmes dans les exécutifs locaux. Elle demande aux élus de relayer le questionnaire électronique, transmis par mail le 26 juin dernier, "à toutes les femmes élues de votre conseil municipal ou conseil communautaire". Ces dernières peuvent répondre au questionnaire jusqu'au 14 juillet.

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Une enquête sur les missions locales

L'État a mis en place une Conférence nationale des financeurs des missions locales à laquelle participe l'AMF. Celle-ci a pour objet de définir des orientations et des objectifs partagés par les principaux co-financeurs des missions locales que sont notamment les communes et intercommunalités. À ce titre, divers travaux sont en cours notamment pour préparer le futur protocole des missions locales. Afin de dresser les besoins et les attentes des collectivités territoriales sur ce futur protocole, une enquête en ligne a été établie par le Délégué ministériel aux missions locales.

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Toute l'actualité
Le palmarès du 20e Prix de la presse territoriale

L'association CAP'Com, qui fédère les élus et les différents acteurs de la presse territoriale, a organisé la remise des prix de la 20e édition du prix de la presse territoriale le 25 juin au Celsa. Ce prix récompense les magazines et journaux des collectivités locales, selon leur correspondance avec les besoins des citoyens, leurs qualités graphiques ou éditoriales. Au total, cette presse est tirée à 150 millions d'exemplaires par an, ce qui en fait la première source d'information et de communication pour les collectivités. C'est la ville de Roubaix qui a reçu le Grand Prix 2018 de la presse territoriale pour son nouveau journal municipal : "Alternatif".

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Tous les partenariats
Agenda 2018
Mardi 3 juillet
Commission Transports

Mercredi 4 juillet
Commission Education

Jeudi 5 juillet
Rencontre Restauration scolaire

Mardi 10 juillet
Bureau de l'AMF

Mardi 10 juillet
Commission Fonction publique territoriale et ressources humaines

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