Espace des Associations départementales


Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu

Nouveaux tarifs SACEM 2018

Dans le cadre du protocole d’accord commun, la Sacem a communiqué à l’AMF les nouveaux tarifs forfaitaires qui sont valables du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 (indexation triennale en fonction de l’indice INSEE « services récréatifs et culturels ») pour les séances occasionnelles.


Le document est réservé aux élus et Associations départementales.

Identifiant : Mot de passe :
Réf. : CW25464
5 juin 2018