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La mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes |
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Selon les annonces du Président de la République devant le Congrès des maires en 2017, le transfert obligatoire de compétence prévu par la Loi NOTRe n'aurait pas lieu si une minorité de blocage s'exprimait en ce sens. La proposition de loi dite Ferrand-Fesneau de décembre 2017, adoptée le 3 août dernier, n'octroiera finalement cette faculté qu'aux seules communes membres de communautés de communes, et ce jusqu'au 1er janvier 2026. Comme a déjà pu l'exprimer l'AMF, celle-ci s'est toujours opposée au transfert obligatoire de compétences. En effet, une décentralisation effective et la libre administration des collectivités supposent que celles-ci puissent décider elles-mêmes des périmètres et échelles qu'elles jugent pertinents et adéquats pour exercer une de leurs compétences.
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Rassemblement des élus pour les libertés locales |
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Une grande réunion pour la défense des libertés locales sera organisée à Marseille le 26 septembre prochain au Palais du Pharo. Rassemblement auquel participeront François Baroin, président de l'AMF, Dominique Bussereau, président de l'ADF et Hervé Morin, président de Régions de France. Dans un contexte de recentralisation inédite, les trois principales associations d'élus ont souhaité unir leurs voix pour dénoncer les faux-semblants de la concertation avec l'Etat et alerter l'opinion publique sur le risque d'aggravation des fractures territoriales de notre pays et la remise en cause des libertés locales.
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Sport : contribution commune des associations nationales d’élus |
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La Ministre des Sports a lancé, lors du 100ème congrès de l'AMF, une concertation des acteurs du secteur sportif visant à repenser la gouvernance du sport en France. Cette concertation, qui a duré plus de 6 mois s'est clôturée le 19 juillet 2018. Dans le cadre de cette concertation, l'Association des Maires de France et des Présidents d'Intercommunalité, France Urbaine, l'Assemblée des Départements de France et Régions de France, en lien avec l'Association nationale des élus du sports (ANDES) ont travaillé de concert pour réfléchir à de nouvelles perspectives en matière de politique sportive, tout en reconnaissant l'investissement conséquent des collectivités territoriales au service du sport dans les territoires.
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Philippe Laurent à la rencontre des maires de la Marne |
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Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l'AMF, s'est rendu samedi 1er septembre à Châlons-en Champagne où l'association des maires de la Marne tenait son « carrefour » annuel des communes à l'occasion de la grande foire agricole de Chälons. Accueilli par Franck Leroy, maire d'Epernay et président de l'ADM de la Marne, Philippe Laurent a développé les thèmes de cette rentrée pour l'AMF (démissions de nombreux maires, perte de sens du mandat communal, finances locales, projet de loi dite « ELAN », politique scolaire, …) et a appelé les maires à la vigilance et à la mobilisation en vue du congrès de novembre prochain.
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